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Commission d'initiation et de montage
Commission d'instruction
Commission d'octroi de prêt
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
Droit d'initiative de la Commission
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de montage
Offre publique d'achat faite par un initié
Offre publique d'un initié
Offre publique faite par un initié
Paiements indirects au moyen des courtages
Rabais de courtage sur titres gérés
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions

Traduction de «initiatives la commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission de montage [ frais de montage | commission d'initiation et de montage | commission d'octroi de prêt | commission d'instruction ]

origination fee [ loan fee | arrangement fee | set-up fee | loan origination fee ]


commission de montage | commission d'octroi de prêt | commission d'initiation et de montage

origination fee | loan origination fee


Entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique sur le Programme des initiatives de mesures spéciales en matière d'équité en emploi [ Entente conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la Fonction publique relative à la planification des ressources humaines et à l'action positive ]

Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on the Employment Equity Special Measures Initiatives Program [ Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on Human Resource Planning and Affirmative Action ]


droit d'initiative de la Commission

the Commission's right of initiative


comité de liaison entre la Commission et les initiatives privées de lutte contre la pauvreté

Committee to liaise between the Commission and independent campaigns in the fight against poverty | liaison committee bringing together the various voluntary organisations engaged in the fight against poverty


le Conseil d'administration se réunit à l'initiative de son président ou à la demande de la Commission ou du tiers des États membres

the Administrative Board shall meet on the initiative of its chairman or at the request of the Commission or of one-third of the Member States


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


Initiative de la Commission dans le domaine de l'environnement

Commission Initiative in the Field of the Environment [ ENVIREG | Environment and Regional Development Programme | Community initiative concerning the environment ]


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


offre publique faite par un initié | offre publique d'un initié | offre publique d'achat faite par un initié

insider bid | insider takeover bid
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Lorsque la demande d'approbation de modification du cahier des charges est présentée par un demandeur autre que le demandeur initial, la Commission communique la demande au demandeur initial.

5. Where the application for approval of amendments to the product specification is submitted by an applicant other than the initial applicant, the commission shall communicate the application to the initial applicant.


Au titre de l’initiative, la Commission agira en ce sens, entre autres en proposant deux recommandations du Conseil , l’une visant à encourager les États membres à abaisser le taux élevé de décrochage scolaire , notamment dans le contexte de l’ Année européenne du volontariat (2011) , et l’autre concernant la validation de l’apprentissage non formel et informel.

Youth on the Move will support these actions, inter alia, by proposing a Council Recommendation to encourage Member States to tackle the high level of early school leaving, through the 2011 European Year of Volunteering and with a Council Recommendation on the validation of non-formal and informal learning.


L’initiative e-Commission et l’initiative européenne en faveur de la transparence y contribueront également[23].

The eCommission initiative and the European Transparency initiative will also contribute to this[23].


Au titre de l’initiative, la Commission proposera une recommandation du Conseil sur la suppression des obstacles à la mobilité , assortie d’un « tableau de bord de la mobilité » destiné à mesurer les progrès des États membres en la matière.

A Council Recommendation aimed at removing obstacles to mobility is proposed as part of the Youth on the Move package , accompanied by a ' Mobility Scoreboard' to measure Member States' progress in this regard.


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f) après avoir déterminé la portée de l’initiative, la Commission d’examen effectue l’examen préalable de l’initiative — conformément aux modalités qu’elle fixe, en tenant compte de la nature de l’initiative — si elle n’en a pas étendu la portée en vertu de l’alinéa 86(1)a) ou, dans le cas contraire, si elle reçoit, par application du paragraphe 86(3), dans sa version adaptée par l’alinéa e), la décision portant que l’initiative est, dans son intégralité, conforme à tout plan d’aménagement applicable, qu’une dérogation mineure ou une exemption ministérielle a été accordée à son égard ou qu’aucun plan d’aménagement ne lui est applicable;

(f) the Board must screen the initiative in relation to which it has determined the scope in the manner that it considers appropriate to the nature of the initiative if it makes no inclusion under paragraph 86(1)(a) or if it makes an inclusion under that paragraph and it receives a decision, by reason of subsection 86(3), as modified by paragraph (e), that the entire initiative is in conformity with any applicable land use plan, that a minor variance or a ministerial exemption has been granted in respect of it or that there is no land ...[+++]


i) après avoir déterminé la portée de l’initiative, la Commission d’examen effectue l’examen approfondi de l’initiative si elle n’en a pas étendu la portée en vertu de l’alinéa 99(1)a) ou, dans le cas contraire, si les conditions ci-après sont réunies :

(i) the Board must review the initiative in relation to which it has determined the scope if it makes no inclusion under paragraph 99(1)(a) or if it makes an inclusion under that paragraph and


Fort des appuis qu'elle continue de recueillir en faveur de cette initiative, la Commission consultative de la fiscalité indienne a entrepris des consultations auprès des Premières nations, des gouvernements, des contribuables et d'autres intervenants afin de s'assurer que la forme finale de la Commission fiscale des Premières nations répond aux besoins de tous les intéressés.

As we continue to obtain support for the proposed legislative initiative, the Indian Taxation Advisory Board has been undertaking consultation with first nations, governments, taxpayers, and other interested parties to ensure that the final form of the first nations tax commission meets the needs of all who may be affected.


Les députés auront deux occasions de faire valoir leur point de vue sur la question des nouvelles limites proposées, premièrement aux audiences publiques qui doivent être tenues par les commissions partout au pays, dans chacune des provinces et, deuxièmement, lorsque le rapport initial des commissions est soumis à la Chambre.

MPs will have two opportunities to make their views known around the proposed new delimitations, first at the public hearings that must be held by commissions across the country in each of the provinces, and secondly when the initial report of the commissions is provided to the House. The Speaker will refer them, in my understanding, to this committee.


Si un double marché ne peut pas fonctionner, c’est parce que si les prix du marché libre sont plus élevés que le paiement initial, la commission obtiendra moins de livraisons et si le paiement initial est plus élevé que les prix du marché, elle recevra des livraisons, mais elle devra les vendre à perte.

The reason a dual market will not work is that if the open market is higher than the initial payment, the board gets few deliveries, and if the initial payment is higher than the market, it gets the deliveries but has to sell at a loss.


- Par analogie aux obligations qui lui incombent dans le Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans l'exercice de son droit d'initiative, la Commission estime que les Etats membres devraient également conduire des consultations et des analyses d'impact lorsqu'ils exercent leur droit d'initiative et font des propositions législatives dans le cadre du Titre VI du TUE et du Titre IV du TCE.

- By analogy with the obligations concerning the Commission's right of initiative set out in the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, the Commission feels that the Member States should also carry out consultations and impact assessments when they exercise their right of initiative and make legislative proposals under Title VI of the Treaty on European Union and Title IV of the Treaty establishing the European Communities.


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