Traduction de «initiatives futures soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

prendre toutes initiatives utiles pour que ces négociations soient engagées
to take all appropriate steps to ensure that such negotiations shall be undertaken

Initiatives pour les orientations futures
Future Directions Initiatives

Évaluation du Programme des initiatives de mesures spéciales (PIMS) : Étude portant sur le rôle passé et futur des mesures spéciales d'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale
An Evaluation of the Special Measures Initiatives Program (SMIP): A study addressing the past and future role of Special Measures in Employment Equity in the Public Service of Canada

Initiative Orientations futures
Future Directions Initiative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

L’évaluation des instruments et des initiatives de la première phase n’est pas encore achevée, mais, compte tenu de la nécessité d’avancer des propositions en vue de la seconde phase suffisamment tôt pour qu'elles soient adoptées en 2010, il est indispensable de passer dès maintenant à une réflexion et à un débat approfondis sur la future architecture du régime d'asile.
The process of evaluating the first stage instruments and initiatives is still underway, but, given the need to come forward with the proposals for the second phase in time for their adoption in 2010, it is essential to embark already now on an in-depth reflection and debate on the future architecture of the CEAS.

Aucune des mesures envisagées au titre du futur programme ne préconise que des initiatives nationales soient remplacées par des mesures au niveau de l’UE ou que des décisions contraignantes soient prises au niveau de l’UE.
None of the measures considered under the future Programme calls for EU-level measures to replace national initiatives, or binding decisions at EU level.

3. Les dépenses visées au paragraphe 2 peuvent notamment couvrir les études, les réunions d'experts, les actions d'information et de communication énoncées à l'article 17, y compris la communication institutionnelle des priorités politiques de l'Union, pour autant qu'elles soient liées aux objectifs de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne, les dépenses liées à des réseaux informatiques axés sur le traitement et l'échange d'informations (y compris leur interconnexion avec des systèmes existants ou futurs visant à favoriser l'échange de données intersectorielles avec des équipements connexes), ainsi que toute autre dépense d'assistance technique et administrative encourue par la Commission.
3. Expenses referred to in paragraph 2 may, in particular, cover studies, meetings of experts, information and communication actions as set out in Article 17, including corporate communication of the policy priorities of the Union, as far as they are related to the objectives of the EU Aid Volunteers initiative, expenses linked to IT networks focusing on information processing and exchange (including their interconnection with existing or future systems designed to promote cross-sectoral data exchange and related equipment), together with all other technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission.

2. se réjouit en particulier du fait que cette stratégie résulte d'une large consultation des parties prenantes au sein des États membres, non seulement au niveau des autorités nationales, régionales et locales, mais aussi du monde académique et de celui de l'entreprise ainsi que des organisations non gouvernementales; est convaincu que le processus de consultation et d'association des partenaires, dès le début, dans le cadre des travaux relatifs à cette stratégie constitue un facteur déterminant de son succès; salue à cet égard la création d'un forum de la société civile de la région, tel que le sommet d'action en faveur de la mer Baltique, et demande que des initiatives similaires soient lancées pour les futures macrorégions, réunissant des acteurs publics et privés et leur permettant ainsi de s'impliquer dans l'évolution des stratégies relatives aux macro-régions;
2. Welcomes, in particular, the fact that the Strategy is the result of broad consultation with interested parties in the Member States, including not only national, regional and local authorities but also the academic and business communities as well as NGOs, showing that the consultation process and the inclusion of partners from the very beginning of work on the Strategy is an important factor in its success; in this regard welcomes the establishment of a civil society forum in the region such as the Baltic Sea Action Summit and calls for similar initiatives for future macro-regions that bring together public and private actors, enabling them to become involved in the development of macro-regional strategies;

invite la Commission à tenir compte de l'empreinte en carbone des futures initiatives politiques européennes de manière à garantir que les objectifs en matière de changement climatique fixés au niveau européen soient atteints, tout en continuant d'assurer un haut niveau de protection de l'environnement et de la santé publique;
Calls on the Commission to consider the carbon footprints of future European policy initiatives so as to ensure that climate change targets set at European level are met, whilst still ensuring a high level of protection for the environment and public health;