Vertaling van "initiatives futures prend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission prend toutes initiatives utiles
the Commission shall take all appropriate steps

la Commission s'en prend avec énergie à cette opération d'initiative privée
the Commission vigorously attacks this private initiative

Initiatives pour les orientations futures
Future Directions Initiatives

Initiative Orientations futures
Future Directions Initiative

Évaluation du Programme des initiatives de mesures spéciales (PIMS) : Étude portant sur le rôle passé et futur des mesures spéciales d'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale
An Evaluation of the Special Measures Initiatives Program (SMIP): A study addressing the past and future role of Special Measures in Employment Equity in the Public Service of Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

196. est d'avis que l'existence d'un nombre limité d'acteurs multimodaux (principal objectif des bénéficiaires) pourrait avoir contribué au faible nombre de projets présentés aux appels à propositions; estime que cette situation résulte peut-être du comportement intrinsèque des acteurs du transport qui tendent à fonctionner de manière unimodale; appelle la Commission à chercher à accroître la participation des opérateurs unimodaux, qui pourraient également tirer parti des initiatives futures; prend néanmoins note de l'observation de la Cour des comptes sur la complexité du programme, comme l'ont mentionné les bénéficiaires, qui aurait pu décourager d'autres acteurs potentiels intéressés;
196. Is of the opinion that the existence of a reduced number of multimodal players (main target of beneficiaries) might have contributed to the poor number of projects presented to the calls; believes that this can be a result of intrinsic behaviour of transport players that tend to operate in a single mode; calls on the Commission to look for improving participation of single mode operators that could also benefit from future initiatives; notes, however, the Court of Auditors' remark on the complexity of the programme as pointed by the beneficiaries who might have discouraged potential additional interested;

Le gouvernement libéral prend au sérieux la responsabilité de l'orientation future du régime en initiant les modifications proposées.
The Liberal government is taking the responsibility for the future direction of the plan seriously by initiating the proposed changes.

Il prend une décision à cet effet, à l'initiative de l'un de ses membres ou de la Commission, conformément à la procédure établie à l'article 78, paragraphe 4 du règlement [réf. du futur règlement sur les dispositifs médicaux].
Upon suggestion by any of its members or by the Commission, the MDCG shall decide on making such request in accordance with the procedure set out in Article 78(4) of Regulation [Ref. of future Regulation on medical devices].

12. prend acte des récentes initiatives fiscales de la Commission que sont notamment l'assiette consolidée commune pour l'impôt sur les sociétés, la taxe sur les transactions financières, le futur système de TVA de l'Union et la taxe énergétique;
12. Takes note of the recent initiatives of the Commission in the field of taxation, such as on a Common Consolidated Corporate Tax Base, on a Financial Transaction Tax, on the future EU VAT system and on the field of energy;

23. prend notamment acte du projet de la Commission de revoir sa politique générale en matière d'enregistrement des plaintes et de relations avec les plaignants à la lumière de l'expérience acquise avec les nouvelles méthodes en cours d'évaluation; s'inquiète du fait que la Commission renonce à mettre en œuvre l'instrument fondamental qu'est la procédure d'infraction pour s'assurer que les États membres appliquent, correctement et dans les délais impartis, le droit de l'Union; souligne qu'il s'agit une obligation qui incombe à la Commission en vertu des traités et à laquelle elle ne peut renoncer unilatéralement; invite instamment la Commission à démontrer, au moyen de données cohérentes, le succès déclaré de ces «nouvelles méthodes» en l'étayant de données exhaustives comparant les informations avant et après l'initiative «EU Pilot», et à intégrer dans le futur règlement les principes et les conditions régissant l'enregistrement des plaintes et les droits de tout autre plaignant;
23. Notes in particular that the Commission plans a review of its general policy on the registration of complaints and relations with complainants in the light of experience of the new methods now being tested; is worried about the Commission's renouncement of the use of the infringement procedure as an essential tool to ensure that Member States apply Union law in a timely and correct way; underlines that this is a duty imposed upon the Commission by the Treaties which cannot be unilaterally renounced; urges the Commission to prove, by means of consistent data, the declared success of those ‘new methods’ with detailed pre- and post-EU Pilot data and to include in the future regulation principles and conditions for the registration of complaints and any other complainant's rights;

30. prend acte du fait que l'accord franco-britannique du 2 novembre 2010 sur la coopération dans le domaine de la sécurité et de la défense a été initié en-dehors du cadre du traité UE; espère néanmoins que cette tentative de collaboration franco-britannique, la dernière en date, pourra servir de catalyseur pour progresser au niveau européen conformément au cadre institutionnel de l'Union et aux exigences logiques de rationalisation, d'interopérabilité et de rapport coût-efficacité; dans ce contexte, souligne que l'AED devrait apporter son soutien; estime que la coopération franco-britannique en matière de défense devrait proposer une feuille de route pour une coopération européenne plus efficace en la matière, basée sur la planification des capacités et la dépendance mutuelle; demande instamment aux gouvernements français et britannique de s'engager à passer de futurs accords multilatéraux européens de mise en commun et de partage;
30. Takes note that the Franco-British agreement of 2 November 2010 on security and defence cooperation has been indeed launched outside the framework of the Treaty on European Union; hopes nevertheless that this latest attempt at Franco-British collaboration can act as a catalyst for further progress at European level in line with the Union's institutional framework and the logical requirements of rationalisation, interoperability and cost-effectiveness; underlines that the EDA should play a supportive role in this context; considers that the current Franco-British defence cooperation should provide a roadmap for more effective European defence cooperation based on capability planning and mutual dependency; urges the governments of France and the United Kingdom to commit to future European multilateral pooling and sharing arrangements;

Au cours de l'année 1998, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport exposant les besoins en financement supplémentaire résultant de la participation de la CE à cette initiative, rapport sur la base duquel le Conseil prend une décision concernant la participation future à l'initiative en faveur des PPLE.
In the course of 1998 the Commission shall present to the European Parliament and the Council a report containing a review of the remaining financing needs arising from the EC's participation in this initiative, on the basis of which the Council shall take a decision regarding further participation in the HIPC.

Sur la base de ce rapport, le Conseil prend une décision concernant la participation future de la Communauté à l'initiative en faveur des PPLE.
On the basis of this report, the Council shall take a decision regarding the Community's further participation in the HIPC Initiative.

CONVIENT que des mécanismes d'information et de coordination plus adéquats seront mis en place donnant au Conseil la possibilité d'être informé des incidences, pour la santé, des propositions d'actions communautaires afin qu'il puisse prendre les mesures appropriées. INVITE la Commission : - à assurer une évaluation rapide et transparente de l'impact des politiques communautaires sur la santé humaine ; - à signaler dans son programme de travail annuel toutes les propositions qui peuvent avoir un impact sur la protection de la santé ; - à élaborer par la suite des rapports annuels sur l'intégration des exigences en matière de protection de la santé dans les politiques communautaires, en examinant, entre autres, les initiatives prises dans les domaines cités ci-dessus". ETAT DE LA SANTE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - CONCLUSIONS DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE se félicite du rapport de la Commission, du 19 juillet 1995, concernant l'état de la santé dans la Communauté européenne ; prend note que, comme le rapport a été préparé avant l'entrée des nouveaux Etats membres, ce rapport ne comporte aucune information les concernant ; prend note avec satisfaction de l'intention de la Commission de présenter des rapports sur l'état de santé sur une base régulière ; souligne l'intérêt de coopérer à cette fin avec les organisations internationales compétentes en matière de santé publique ; considère que l'élaboration de rapports contenant des informations complètes et précises sur l'état de la santé, sur les facteurs déterminants de la santé et sur les activités relatives à la santé dans l'ensemble de la Communauté constitue un moyen permettant d'approfondir la connaissance et la compréhension sur les principaux problèmes sanitaires au sein de la Communauté et sur les actions et les programmes au niveau de la Communauté et des Etats membres ; considère que ces rapports devraient fournir des éléments utiles pour la programmation des actions à mener au niveau ...
STATE OF HEALTH IN THE EUROPEAN COMMUNITY - COUNCIL CONCLUSIONS "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, welcomes the Commission's report of 19 July 1995 on the state of health in the European Community; notes that, as the report was prepared before the accession of the new Member States, no information on them is included; notes with satisfaction the Commission's intention of submitting regular reports on the state of health; emphasizes the need for cooperation to this end with the international organizations responsible for public health; considers that the preparation of reports containing comprehensive and accurate information on health status, determinants of health and health-related activities throughout the Community provides a way in which to help improve public knowledge and understanding of major health problems in the Community and of the action and programmes being undertaken at Community and Member State levels; considers that these reports should provide useful information to be used in the planning of measures to be undertaken at Community level as well as for the evaluation of those already being carried out; agrees to consider further, in the context of the Commission's proposal for the adoption of a programme of Community action on health monitoring, inter alia: - the objective and format of future reports; - the sources of data to be used; - the frequency of their publication; - how they might be used as a basis for determining priorities for Community action".

PROJETS DE DIRECTIVES DE LA COMMISSION CONCERNANT - LES COMMUNICATIONS MOBILES ET PERSONNELLES - L'OUVERTURE COMPLETE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE Le Conseil a eu un large échange de vues sur les projets de directives sus- mentionnées, basées sur l'article 90-3 du Traité; il a ensuite adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - PREND NOTE de ce que la Commission, a demandé, en date du 3 août 1995, les observations éventuelles du Conseil sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles; a envoyé au Président en exercice du Conseil, en date du 29 septembre 1995, le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne l'ouverture complète du marché des télécommunications à la concurrence; - PREND NOTE également de la consultation publique lancée par la Commission à la suite de la publication des deux projets de directives précités au Journal Officiel des Communautés européennes; - REAFFIRME qu'il importe que les conditions régissant la définition de la politique future de la Communauté en matière de libéralisation des services et des infrastructures de télécommunications résultent d'un accord politique s'inspirant du compromis de décembre 1989 et prend acte de l'appui de la Commission en faveur de cette approche; - RAPPELLE l'accord politique réalisé lors de la session du Conseil "Télécommunications" du 17 novembre 1994, qui s'est matérialisé dans la résolution du Conseil du 22 décembre 1994 ainsi que dans les déclarations effectuées à cette occasion; RAPPELLE que cette résolution reconnaît notamment le principe de la libéralisation des infrastructures de télécommunications d'ici au 1er janvier 1998, étant entendu qu'une période de transition supplémentaire est accordée à certains Etats membres; - RAPPELLE que la Commission doit également tenir compte dans sa démarche, des compétences du Parlement européen et ...
DRAFT COMMISSION DIRECTIVES ON - MOBILE AND PERSONAL COMMUNICATIONS - IMPLEMENTATION OF FULL COMPETITION IN TELECOMMUNICATIONS MARKETS The Council held a wide-ranging exchange of views on the above draft Directives based on Article 90(3) of the Treaty; it then adopted the following conclusions: "The COUNCIL - NOTES that the Commission requested, on 3 August 1995, any comments from the Council on the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards mobile and personal communications; sent the President-in-Office of the Council, on 29 September 1995, the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards the implementation of full competition in telecommunications markets; - NOTES also the public consultation launched by the Commission following the publication of the two draft Directives in the Official Journal of the European Communities; - REAFFIRMS that it is important that the conditions governing the definition of the Community's future policy on the liberalization of telecommunications services and infrastructures should result from a political agreement based on the compromise of December 1989 and takes note of the Commission's support for this approach; - RECALLS in this connection the political agreement reached at the Telecommunications Council meeting on 17 November 1994, which was given concrete form in the Council Resolution of 22 December 1994 and in the statements made on that occasion; RECALLS that this Resolution recognizes in particular the principle of liberalization of telecommunication infrastructures on 1 January 1998, on the understanding that an additional transitional period is granted to certain Member States; - POINTS OUT that the Commission must also take account in its approach of the responsibilities of the European Parliament and the Council for the legislative provisions designed, on the basis of Commission proposals, to establish the European regulatory framework for telecommunications, parti ...