Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Affaire examinée
Délit d'initié
Initiation d'une analgésie contrôlée par un infirmier
Opération d'initié
Opération entre initiés
Opération irrégulière effectuée par un «initié»
Point d'incidence sur la pièce examinée
Point d'indice sur la pièce examinée
Requête jugée sur dossier
Requête écrite décidée sans comparution des parties
Requête écrite examinée sans comparution des parties
Retard à l'initiation de la miction
Transaction d'initiés
à l'examen bouche examinée

Vertaling van "initiatives examinées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]

motion dealt in writing without the appearance of parties




Pour une stratégie nationale de prévention de l'exploitation sexuelle des enfants : question examinée à l'atelier préparatoire de la conférence sur l'exploitation sexuelle des enfants. Prévention primaire et sensibilisation du public

Towards a national strategy for preventing child sexual abuse: issues rising in the child sexual abuse preconference workshop. Primary prevention and public awareness




délit d'initié | opération d'initié | opération irrégulière effectuée par un «initié»

insider offence | irregular operation of insider trading


opération d'initié | opération entre initiés | transaction d'initiés

insider buying | insider dealing | insider trading




initiation d'une analgésie contrôlée par un infirmier

Initiation of nurse controlled analgesia
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Enfin, les causes indirectes de perte de biodiversité sont examinées en partie par la présente stratégie, notamment au moyen d’actions destinées à diminuer l’empreinte écologique de l’UE, et en partie par d’autres initiatives s'inscrivant dans le cadre de l’initiative phare pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources.

Finally, indirect drivers of biodiversity loss are addressed partly through this strategy, including via action to reduce the EU's ecological footprint, and partly through other initiatives as part of the resource efficient Europe flagship initiative.


En ce qui concerne l'objet de la discussion d'aujourd'hui, soit la récente vérification menée par le Bureau du vérificateur général, Agriculture et Agroalimentaire Canada est ravi de voir que le rapport du vérificateur général reconnaît que le ministère a évalué adéquatement la catastrophe par rapport aux critères établis pour le programme afin de déterminer si une intervention est nécessaire, a coordonné les communications avec les provinces après l'approbation des initiatives de financement et a respecté dans deux tiers des cas la durée combinée des délais de dix mois et demi pour les initiatives examinées dans le cadre de l'audit.

In relation to today's focus on the recent audit undertaken by the Office of the Auditor General, Agriculture and Agri-Food Canada was pleased to see that the AG's report recognizes that the department properly apply the AgriRecovery criteria in assessing disasters to determine whether a response is needed, co-ordinated communications efforts with provinces once initiatives were approved, and met the combined ten and a half month timeline for two-thirds of the initiatives examined through the audit process.


L'initiative n'a pas été examinée ou évaluée sur le fond.

The substance of the initiative has not been discussed or assessed.


En pareille hypothèse, c’est bien la légalité de l’acte initial faisant grief qui doit être examinée en prenant en considération la motivation figurant dans la décision de rejet de la réclamation, cette motivation étant censée coïncider avec cet acte (voir, en ce sens, arrêt Commission/Birkhoff, T‑377/08 P, EU:T:2009:485, points 58 et 59, et la jurisprudence citée).

In such a situation, it is indeed the legality of the initial act adversely affecting the applicant that must be examined, taking into consideration the reasons set out in the decision rejecting the complaint, as that reasoning is deemed to coincide with that act (see, to that effect, judgment in Commission v Birkhoff, Case T‑377/08 P, EU:T:2009:485, paragraphs 58 and 59 and the case-law cited therein).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le Tribunal de la fonction publique a néanmoins précisé que, pour autant, c’était bien la légalité de l’acte initial faisant grief qui était examinée, et ce au regard des motifs contenus dans la décision de rejet de la réclamation.

The Civil Service Tribunal none the less specified that it was still in fact the legality of the original act adversely affecting the official that was examined, in the light of the reasons contained in the decision rejecting the complaint.


L'initiative doit être examinée conformément aux règles du traité de l'UE, y compris, en particulier, les principes d’attribution des compétences, de proportionnalité et de subsidiarité.

The Initiative must be considered in accordance with EU Treaty rules, including notably the principles of conferral, proportionality and subsidiarity.


Pour 30 des initiatives examinées, les répercussions sur les hommes et les femmes avaient été analysées, mais rien ne prouvait que l'on avait tenu compte de l'analyse pour élaborer différentes options à l'égard de la politique gouvernementale.

In 30 of the initiatives reviewed, gender impacts were analyzed but there was no evidence provided that the analysis was considered in developing public policy options.


Il me semble inquiétant que sur 68 initiatives examinées, il y en ait seulement 4 pour lesquelles une analyse comparative des sexes a été intégrée à l'élaboration des politiques.

I find it disconcerting that of the 68 initiatives reviewed, only in 4 cases was there evidence that GBA had been integrated into the policy development process.


Les initiatives examinées par les deux rapports reflètent l'objectif de la Commission d'œuvrer à davantage de transparence et d'étendre la participation des milieux concernés dans le processus de gestion de la PCP d'une façon qui soit compatible avec le cadre juridique et institutionnel prévu par le traité.

The initiatives reviewed by these Reports are the expression of the Commission's aim to increase transparency and extend stakeholders' participation in the CFP management process in a way that is compatible with the legal and institutional framework provided by the Treaty.


Notre chapitre renferme une annexe qui dresse la liste des principales réalisations sur une période de quatre ans des initiatives examinées.

Our chapter contains an appendix listing many of the major achievements of these initiatives over a four-year period.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

initiatives examinées ->

Date index: 2024-04-23
w