Traduction de «initiatives espagnoles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Confédération des Employeurs Espagnols | Confédération espagnole des organisations d'entrepreneurs | Confédération espagnole d'organisations des chefs d'entreprise | CEOE [Abbr.]
Confederation of Spanish Employers' Associations | CEOE [Abbr.]

campagnole | élingue allongée | julienne espagnole | lingue espagnole | lingue méditerranéenne
Mediterranean ling | Spanish ling

Fonds espagnol de garantie agraire | Fonds espagnol de garantie agricole
Spanish Agricultural Guarantee Fund

Espagnol | Espagnole
Spaniard

bouline espagnole | nœud de chaise espagnol
spanish bowline

École espagnole de Vienne [ École espagnole ]
Spanish Riding School of Vienna [ Imperial Riding School of Vienna ]

omelette espagnole | tortilla espagnole | tortilla
tortilla | Spanish omelette | Spanish tortilla

Espagnol [ Espagnole ]
Spaniard

espagnol [ espagnole ]
Spanish

pouvoir d'initiative [ droit d'initiative ]
power of initiative [ right of initiative ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces trois propositions reposent principalement sur les articles 92 à 119 de la convention d'application de l'accord de Schengen, modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 871/2004 du Conseil et par la décision 2005/211/JAI du Conseil concernant l'attribution de certaines fonctions nouvelles au Système d'information Schengen, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (les initiatives dites «initiatives espagnoles»).
The three proposals are mainly based on the content of Articles 92 – 119 of the Convention Implementing the Schengen Agreement as amended by the recently adopted Council Regulation (EC) No 871/2004 and Council Decision 2005/211/JHA on the introduction of new functions for the Schengen Information System including the fight against terrorism (the so-called “Spanish initiatives”).

Ainsi, l'objectif essentiel de l'initiative espagnole doit être replacé dans ce contexte.
The basic aim of the Spanish initiative needs to be viewed against this background.

L'initiative espagnole se fonde sur "la nécessité de renforcer entre les administrations douanières dans la lutte contre le trafic de drogue en étendant les possibilités d'intervention immédiate et sans autorisation préalable des navires des autorités compétentes d'un Etat membre contre des navires d'un autre Etat membre, en cas d'urgence, là où, actuellement, il n'est pas possible d'intervenir sans autorisation préalable, à savoir hors des eaux territoriales".
The Spanish initiative is based on the need 'to strengthen cooperation between the customs administrations in combating drug trafficking by giving vessels of the competent authorities of a Member State greater scope to take immediate action without prior authorisation against vessels from another Member State in emergencies, where currently it is not possible to take action without prior authorisation outside territorial waters'.

Les considérants de la convention, que l'initiative espagnole vise à établir, font référence à des actes de droit international public en matière d'assistance mutuelle entre les administrations douanières et en matière de droit de la mer (considérants 1 et 2).
The recitals of the convention that the Spanish initiative seeks to establish refer to acts of international public law relating to mutual assistance between customs administrations and to the law of the sea (Recitals 1 and 2).

L'initiative espagnole relative à la création d'un réseau de points de contact d'autorités nationales compétentes en matière de sécurité privée (CSL 5135/2002) se fondait sur l'article 29, l'article 30, paragraphe 1, point a), et l'article 34, paragraphe 2, point c) du Traité de l'Union, alors que la commission juridique et du marché intérieur a considéré que l'initiative devrait se fonder sur les articles 44 et 52 du Traité CE, en conjugaison avec l'article 55 du Traité CE.
The initiative of the Kingdom of Spain setting up a network of contact points of national authorities responsible for private security (CSL 5135/2002) was based on Article 29, Article 30(1)(a) and Article 34(2)(c) of the EU Treaty. In contrast, the committee was of the opinion that the initiative ought to be based on Articles 44 and 52 of the EC Treaty, in conjunction with Article 55 thereof.

Telle que proposée dans l'initiative espagnole, la structure initiale de l'institut européen d'études de police rappelle fortement la structure définie dans la décision portant création du Collège européen de Police, structure à laquelle l'initiative ne fait pratiquement pas référence.
The structure of the EIPS, as proposed in the Spanish initiative, is strongly reminiscent of the structure outlined in the decision establishing the European Police College, to which the initiative barely refers, however.

La Commission a approuvé le programme relatif à l'initiative communautaire LEADER+ en faveur de la région espagnole de Cantabrie.
The Commission approved this programme part of the EU Initiative LEADER+ for the Spanish region of Cantabria.

La Commission a approuvé le programme relatif à l'initiative communautaire LEADER+ en faveur de la région espagnole de Madrid.
The Commission approved this programme of the EU Initiative LEADER+ for the Spanish region of Madrid.

À l'issue de son enquête, dont elle a tenu les autorités espagnoles de la concurrence dûment informées, la Commission a fait savoir aux entreprises en cause que l'accord de fourniture initial pouvait constituer une infraction à l'article 82 du traité, car il avait pour effet de renforcer la position déjà dominante de GAS NATURAL sur le marché espagnol du gaz.
Following its investigation, during which the Spanish Competition Authorities were kept duly informed, the Commission informed the companies concerned that the original supply agreement could constitute an infringement of Article 82 of the Treaty as it had the effect of reinforcing the already existing dominant position of GAS NATURAL in the Spanish gas market.

La conférence des parlements de la Communauté européenne qui s'est tenue à Rome du 27 au 30 novembre 1990 a demandé également, dans sa déclaration finale, que la conférence intergouvernementale prenne en considération d'accorder aux citoyens européens le droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dans l'Etat membre de résidence. Le Conseil européen, lors de sa réunion à Rome les 14 et 15 décembre 1990, a accueilli favorablement l'initiative espagnole et invité la conférence intergouvernementale à examiner, entre autres, dans quelles mesures certains droits civiques, notamment le droit de participation aux élections du Parlement européen, pourraient être consacrés dans le traité.
The European Council, meeting in Rome on 14-15 December 1990, welcomed Spain's initiative and invited the intergovernmental conference to examine, among other things, the extent to which certain civic rights, and in particular the right to take part in elections to the European Parliament, could be enshrined in the treaty.