Vertaling van "initiatives du budget " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet de budget [ prévisions de dépenses initiales | prévisions initiales | crédits initialement demandés | projet de budget initial ]
initial budget estimates

projet de budget initial
initial budget estimates

budget initial
original budget

établissement initial des affectations liées aux crédits votés figurant dans le Budget principal des dépenses
initial establishment of allotments for voted appropriations in Main Estimates

budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro
zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting

opération d'initié | opération entre initiés | transaction d'initiés
insider buying | insider dealing | insider trading

délit d'initié | opération d'initié | opération irrégulière effectuée par un «initié»
insider offence | irregular operation of insider trading

pouvoir d'initiative [ droit d'initiative ]
power of initiative [ right of initiative ]

budget d'investissement | budget des investissements | budget des immobilisations | budget des dépenses en immobilisations | budget des dépenses en capital
capital budget | capital expenditure budget | capital investment budget

établissement du budget sur la base école | technique du budget à base école | technique du budget base école | budget à base école | budget base école
school-based budgeting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'initiative «Un budget axé sur les résultats» visera par ailleurs à démontrer la valeur ajoutée du budget de l'UE pour les citoyens de l'Union.
The 'EU Budget focused on results' initiative will also aim to demonstrate the added value of the EU budget for EU citizens.

À ce titre, il devrait être possible de redéployer en faveur de l’initiative jusqu’à 200 000 000 EUR du budget affecté au RTE-T, jusqu’à 20 000 000 EUR du budget du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité et jusqu’à 10 000 000 EUR du budget affecté au RTE-énergie (RTE-E).
For this purpose, it should be possible for up to EUR 200 million to be redeployed for this initiative from the TEN-T budget, up to EUR 20 million from the budget of the Competitiveness and Innovation Framework Programme and up to EUR 10 million from the TEN-Energy (‘TEN-E’) budget.

À cette fin, une enveloppe supplémentaire de 1,2 milliard d'euros devrait être allouée à l'initiative pour la période 2017-2020, dont 233 millions d'euros sont inclus dans le projet de budget 2018 et 500 millions d'euros dans un budget rectificatif pour 2017, qui est également proposé aujourd'hui.
To this end, an additional €1.2 billion should be provided to the Initiative over 2017-2020, of which €233 million is included in the draft budget 2018 and €500 million in an amending budget for 2017 which is also proposed today.

Les modifications non substantielles sont des adaptations techniques telles que l'extension de la période de mise en œuvre, la réaffectation de fonds dans les limites du budget prévisionnel, ou l'augmentation ou la réduction du budget de moins de 20 % du budget initial, mais sans dépasser 10 millions d'EUR, pour autant que ces modifications n'affectent pas substantiellement les objectifs du programme d'action initial ou de la mesure.
Non-substantial amendments are technical adjustments such as extending the implementation period, reassigning funds within the forecast budget, or increasing or reducing the size of the budget by less than 20 % of the initial budget, but not exceeding EUR 10 million, provided that those amendments do not substantially affect the objectives of the initial action programme or measure.

Les différentes étapes comprennent: le budget de l'exercice en cours (y compris les budgets rectificatifs adoptés); le projet de budget initial; la position du Conseil sur le projet de budget; les amendements du Parlement européen à la position du Conseil et les lettres rectificatives présentées par la Commission (si elles n'ont pas encore été pleinement approuvées par toutes les institutions).
The various steps include: the budget of the current financial year (including adopted amending budgets); the initial draft budget; the Council's position on the draft budget; the European Parliament's amendments to the Council's position and the letters of amendment presented by the Commission (if not yet fully approved by all institutions).

Il convient que l'entreprise commune IMI soit un organe institué par la Communauté et que la décharge sur l'exécution de son budget soit donnée par le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4) (ci-après dénommé «règlement financier»), en tenant compte toutefois des spécificités liées à la nature des initiatives technologiques conjointes, dans la mesure où il s'agit de partenariats public-privé, et notamment à la contribution du secteur privé au budget.
The IMI Joint Undertaking should be a body set up by the Community and discharge for the implementation of its budget should be given by the European Parliament, on the recommendation of the Council, in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the budget of the European Communities (hereinafter referred to as the Financial Regulation) (4) taking however into account the specificities resulting from the nature of joint technology initiatives as public-private partnerships and in particular from the private sector contribution to the budget.

Il convient que l'entreprise commune Artemis soit un organe institué par la Communauté et que la décharge sur l'exécution de son budget soit donnée par le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, en tenant compte toutefois des spécificités liées à la nature des initiatives technologiques conjointes, dans la mesure où il s'agit de partenariats public-privé, et notamment à la contribution du secteur privé au budget.
The ARTEMIS Joint Undertaking should be a body set up by the Community and discharge for the implementation of its budget should be given by the European Parliament, on the recommendation of the Council, taking however into account the specificities resulting from the nature of JTIs as public-private partnerships and in particular from the private sector contribution to the budget.

4. Toute modification des mesures spéciales, telles que les adaptations techniques, la prorogation de la période de mise en œuvre, la réallocation des ressources à l'intérieur du budget prévisionnel ou une augmentation ou une réduction du budget inférieure à 20 % du budget initial et inférieure ou égale à 10 millions EUR, peut être apportée sans qu'il soit nécessaire de recourir à la procédure de gestion fixée à l'article 11, paragraphe 3, pour autant que ces modifications n'affectent pas les objectifs initiaux arrêtés dans la décision de la Commission.
4. Amendments to special measures, such as those making technical adjustments, extending the implementation period, reassigning funds within the forecast budget, or increasing or reducing the size of the budget by less than 20 % of the initial budget, but not more than EUR 10 million, do not require adoption under the management procedure set out in Article 11(3), provided that such amendments do not affect the initial objectives set out in the Commission decision.