Vertaling van "initiative soit renvoyée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'hon. Ralph E. Goodale (ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, en ma qualité de ministre, je demande que cette question soit renvoyée pour débat ultérieur dans le cadre des initiatives parlementaires, en vertu du paragraphe 97(1) du Règlement.
Hon. Ralph E. Goodale (Minister of Natural Resources and Minister responsible for the Canadian Wheat Board, Lib.): Mr. Speaker, as a minister of the crown I would ask that this matter be transferred for debate under Private Members' Business, pursuant to Standing Order 97(1).

Le Comité a donc l'intention de faire un suivi de l'engagement du ministère de la Justice dans ce dossier, et nous nous attendons à ce que toute initiative législative ou autre, visant à régler la question, soit renvoyée au Comité pour étude.
Your Committee therefore intends to follow-up on the Minister of Justice's commitment to deal with this issue. We expect any legislative or other initiative to address this issue to be sent to the Committee for study.

Puisqu’elle ne l’a pas fait, je propose que cette initiative soit renvoyée à la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures de façon à ce que la Commission puisse la réexaminer.
As this was not the case, I propose that the initiative should be returned to the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs so that the Commission can rethink its initiative.

Je m'attends ainsi à ce que ces députés s'inquiètent de voir que le serment d'allégeance ne figure plus dans le projet de loi C-25 et qu'ils veuillent que l'initiative soit renvoyée au comité pour un examen plus approfondi.
I expect then that they would be concerned with the dropping of the oath of allegiance from Bill C-25 and would support returning it to committee for further consideration.

Je propose encore une fois aujourd'hui cette motion d'initiative parlementaire et je souhaite qu'elle soit renvoyée à un comité.
Today, again, I am offering this private member's motion. It should go to committee.