Vertaling van "initiative qui selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]
on-condition maintenance

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

pour de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou de travaux similaires confiés à l’opérateur économique adjudicataire du marché initial par le même pouvoir adjudicateur, à condition que ces services ou travaux soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l’objet d’un marché initial passé selon la procédure ouverte ou restreinte, aux conditions visées au paragraphe 3.
for new services or works consisting in the repetition of similar services or works entrusted to the economic operator awarded the initial contract by the same contracting authority, provided that these services or works conform to a basic project and that this project was the subject of an initial contract awarded under the open or restricted procedure, subject to the conditions set out in paragraph 3.

24. estime qu'en ce qui concerne les questions de réglementation et de contrôle, il est nécessaire de protéger la propriété publique de l'eau en soutenant des modèles de gestion publics, transparents et participatifs selon lesquels l'autorité publique pourrait, dans certains cas seulement, déléguer des tâches de gestion à l'initiative privée, selon des termes rigoureusement réglementés et en veillant toujours à garantir le droit à cette ressource et à un assainissement adéquat;
24. Takes the view that, with regard to regulation and control, the public ownership of water needs to be protected by encouraging public, transparent and participatory management models in which, in certain cases only, the public ownership authority would be able to concede some management tasks to private initiatives, on strictly regulated terms and always guaranteeing the right to the resource and to adequate sanitation;

5. Il est possible de recourir à la procédure négociée sans publication préalable pour de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires confiés à l'opérateur économique adjudicataire du marché initial par les mêmes pouvoirs adjudicateurs, à condition que ces travaux ou ces services soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l'objet d'un marché initial passé selon une procédure conforme à l'article 26, paragraphe 1.
5. The negotiated procedure without prior publication may be used for new works or services consisting in the repetition of similar works or services entrusted to the economic operator to which the same contracting authorities awarded an original contract, provided that such works or services are in conformity with a basic project for which the original contract was awarded pursuant to a procedure in accordance with Article 26(1).

Une première initiative a, selon ses promoteurs, atteint le nombre requis de déclarations de soutien[27], mais elle n’a pas encore été formellement soumise à la Commission.
A first initiative has, according to its organisers, gathered the required number of statements of support[27], but has not yet been formally submitted to the Commission.

pour de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires confiés à l’opérateur économique adjudicataire du marché initial par les mêmes pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices, à condition que ces travaux ou ces services soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l’objet d’un marché initial passé selon la procédure restreinte, la procédure négociée avec publication d’un avis de marché ou un dialogue compétitif.
for new works or services consisting in the repetition of similar works or services entrusted to the economic operator to which the same contracting authorities/entities awarded an original contract, provided that such works or services are in conformity with a basic project for which the original contract was awarded according to the restricted procedure, the negotiated procedure with publication of a contract notice or a competitive dialogue.

b)pour de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires confiés à l’opérateur économique adjudicataire du marché initial par les mêmes pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices, à condition que ces travaux ou ces services soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l’objet d’un marché initial passé selon la procédure restreinte, la procédure négociée avec publication d’un avis de marché ou un dialogue compétitif.
(b)for new works or services consisting in the repetition of similar works or services entrusted to the economic operator to which the same contracting authorities/entities awarded an original contract, provided that such works or services are in conformity with a basic project for which the original contract was awarded according to the restricted procedure, the negotiated procedure with publication of a contract notice or a competitive dialogue.

b) "programme communautaire", toute action, ensemble d'actions ou autre initiative qui, selon l'acte de base ou l'autorisation budgétaire concernés, doit être mise en oeuvre par la Commission, en faveur d'une ou de plusieurs catégories de bénéficiaires déterminés, en engageant des dépenses.
(b) "Community programme" means any activity, set of activities or other initiative which the relevant basic instrument or budgetary authorisation requires the Commission to implement for the benefit of one or more categories of specific beneficiaries, by committing expenditure.

rappelle son adhésion aux mesures sociales et de reconversion et son opinion selon laquelle celle-ci devrait continuer à être intégrée dans les objectifs 2, 3, 4 et 5 des Fonds structurels, ainsi que dans les programmes des Initiatives communautaires, selon des modalités qui restent à définir;
4. Recalls its support for social and redevelopment measures and its view that these should continue to be part of Structural Fund Objectives 2, 3, 4 and 5 and of Community initiative programmes, in accordance with arrangements which need to be determined;