Vertaling van "initiative qui bénéficie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire
phasing-in region

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]
individual with preferred status

activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]
grandfathered activities

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

délit d'initiés [ opération d'initié | transaction d'initiés ]
insider trading [ insider buying | insider dealing ]

initiative de l'UE [ initiative communautaire | initiative de l'Union européenne ]
EU initiative [ Community initiative | European Union initiative | initiative of the European Union ]

pouvoir d'initiative [ droit d'initiative ]
power of initiative [ right of initiative ]

initiative d'un canton | initiative déposée par un canton | initiative émanant d'un canton | initiative cantonale [ Iv. ct. ]
cantonal initiative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette initiative qui bénéficie d'un financement de 100 millions d'euros au titre de la recherche a atteint son objectif, fixé pendant la présidence danoise en décembre 2002 [32], qui était d'élaborer une charte pour les cartes à puce.
This initiative achieved it's target of establishing a smart card charter which was launched at under the Danish Presidency in December 2002 [32].

Les initiatives en faveur du commerce durable lancées conjointement par plusieurs entreprises dans différentes régions d’Europe vont d’actions nationales visant à mettre en commun les résultats d’audits sociaux à des initiatives multinationales bénéficiant d’un certain soutien des pouvoirs publics, telles que l’initiative en faveur du commerce éthique (ETI)[12].
Multi-enterprise sustainability trade initiatives, in different parts of Europe, range from national arrangements to pool the results of social audits to transnational initiatives with some government backing, such as the Ethical Trading Initiative (ETI) [12].

Afin de veiller à la diversification sectorielle des bénéficiaires d'instruments financiers et d'encourager la diversification géographique progressive dans tous les États membres, en portant une attention particulière aux États membres susceptibles de bénéficier d'un soutien du Fonds de cohésion, la Commission, en partenariat avec la Banque européenne d'investissement et au moyen d'initiatives conjointes telles que le Centre européen d'expertise en PPP (EPEC) et l'Assistance commune dans le soutien aux projets en faveur des régions d'Europe (Jaspers), devrait aider les États membres à constituer une réserve appropriée de projets qui pourraient bénéficier d'un financement.
In order to ensure sectoral diversification of beneficiaries of financial instruments as well as to encourage gradual geographical diversification across the Member States, and with particular regard to those Member States which are eligible for support from the Cohesion Fund, the Commission in partnership with the European Investment Bank, through joint initiatives such as the European PPP Expertise Centre (EPEC) and the Joint Assistance to Support Projects in European Regions (Jaspers), should provide support to the Member States in developing an appropriate pipeline of projects that could be considered for project financing.

Comme nous voulons enrayer à la source les causes de la violence familiale, nous avons récemment ajouté un complément de 7 millions de dollars à une enveloppe de plus de 40 millions de dollars visant à renforcer l'initiative de lutte contre la violence familiale, initiative qui bénéficie du soutien de sept ministères fédéraux.
Because we want to get at the root causes of family violence, we recently added $7 million to an already over $40 million initiative supported by seven departments in the government to deal with the family violence initiative.

Les retombées de l'investissement dans l'efficacité énergétique sont triples : la personne qui installe ou fait fonctionner le mécanisme bénéficie de son investissement initial; on bénéficie des économies d'énergie réalisées et, enfin, le contribuable aux charges utilisées pour financer le programme en sort également gagnant.
When you invest in energy efficiency, you receive benefits from the initial investment in the mechanism, the person that is installing or operating it.

Comme on le sait, les projets de loi d'initiative parlementaire bénéficient d'un calendrier garanti, notamment une échéance de 60 jours de séance pour qu'un comité étudie le projet de loi.
As we know, private members' bills are on a guaranteed timetable that includes a deadline of 60 sitting days for a committee to consider a bill.

La présente initiative a bénéficié du soutien du Fonds fiduciaire de la FEMIP créé en 2004, et dont l'objectif principal consiste à soutenir le développement du secteur privé dans les pays partenaires méditerranéens.
This initiative received the support of the FEMIP Trust Fund, established in 2004, whose main objective is to support private sector development in the Mediterranean partner countries.

1. La Commission appuie des actions publiques d'information, de communication et de sensibilisation afin de promouvoir une initiative visible des volontaires de l'aide de l'Union européenne et d'encourager le volontariat dans le domaine de l'aide humanitaire au sein de l'Union et de ses États membres ainsi que dans les pays tiers bénéficiant des actions au titre de cette initiative.
1. The Commission shall support public information, communication and awareness raising actions, to promote a visible EU Aid Volunteers initiative and to encourage volunteering in humanitarian aid within the Union and its Member States as well as in the third countries benefitting from the actions under that initiative.

1. Les actions au titre de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne bénéficiant d'une aide financière font l'objet d'un contrôle régulier afin d'assurer le suivi de leur mise en œuvre, ainsi que d'une évaluation régulière par des évaluateurs externes indépendants afin d'apprécier l'efficience, l'efficacité et leurs impacts par rapport aux objectifs de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne.
1. Actions under the EU Aid Volunteers initiative receiving financial assistance shall be monitored regularly in order to follow their implementation, and regularly evaluated through independent external evaluation to assess the efficiency, effectiveness and their impacts against the objectives of the EU Aid Volunteers initiative.

.seront distribués à la Coalition for Fair Lumber Imports et 500 millions de dollars américains seront versés dans un fonds [pour les initiatives conjointes bénéficiant au marché nord américain du bois d'oeuvre et des initiatives méritoires menées aux États-Unis, qui auront été choisies par le gouvernement américain en consultation avec le Canada].
— shall be distributed to the Coalition for Fair Lumber Imports and $US 500 million shall be distributed to a fund [for joint initiatives benefiting the North American market and meritorious initiatives in the United States as identified by the U.S. Government in consultation with Canada].