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Attendu que
Considérant que
D'autant que
Droit d'initiative
Délit d'initié
Délit d'initiés
Emploi-Now
Initiative Emploi-NOW
Initiative NOW
Initiative cantonale
Initiative communautaire
Initiative d'un canton
Initiative de l'UE
Initiative de l'Union européenne
Initiative déposée par un canton
Initiative émanant d'un canton
Iv. ct.
Opération d'initié
Opération entre initiés
Opération irrégulière effectuée par un «initié»
Pouvoir d'initiative
Puisqu'il en est ainsi
Puisque
Surtout parce que
Surtout puisque
Surtout que
Transaction d'initiés

Vertaling van "initiative puisque dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
attendu que [ considérant que | puisque ]

as [ whereas ]




surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]

especially since


délit d'initiés [ opération d'initié | transaction d'initiés ]

insider trading [ insider buying | insider dealing ]


initiative de l'UE [ initiative communautaire | initiative de l'Union européenne ]

EU initiative [ Community initiative | European Union initiative | initiative of the European Union ]


Emploi-Now | Initiative communautaire pour la promotion de l'égalité des chances pour les femmes dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle | Initiative Emploi-NOW | Initiative NOW

Community initiative to promote equal opportunities for women in the field of employment and vocational training | Employment-NOW | Employment-NOW (New Opportunities for Women) | Employment-NOW Initiative


pouvoir d'initiative [ droit d'initiative ]

power of initiative [ right of initiative ]


opération d'initié | opération entre initiés | transaction d'initiés

insider buying | insider dealing | insider trading


délit d'initié | opération d'initié | opération irrégulière effectuée par un «initié»

insider offence | irregular operation of insider trading


initiative d'un canton | initiative déposée par un canton | initiative émanant d'un canton | initiative cantonale [ Iv. ct. ]

cantonal initiative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En adoptant les instructions, les États membres et les institutions européennes marqueront leur intérêt et leur soutien pour l'objectif que constitue l'accessibilité du Web, puisqu'ils utiliseront les règles mondiales de fait en la matière, fruit de l'initiative pour l'accessibilité du Web.

By adopting the Guidelines, the Member States and European institutions will give the target of Web accessibility broad recognition and support, through the use of the global de facto Web accessibility standard which the work of the Web Accessibility Initiative represents.


Chaque année, au moment de l'évaluation des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne lors du Conseil européen de printemps, l'Union pourrait canaliser les ressources, si nécessaire, de manière à stimuler certaines initiatives particulièrement efficaces en vue d'accélérer la réalisation des objectifs en retard par rapport au calendrier (tels que les RTE ou les projets de grande envergure en matière d'environnement ou de recherche) ou de mieux réagir à certains chocs imprévus (par exemple une dispute commercia ...[+++]

Each year, when the Union assesses progress in the implementation of the Lisbon strategy at the Spring European Council, it could channel resources, if necessary, to boost particularly effective initiatives to accelerate progress in objectives running behind schedule (such as TENs or large environmental or research projects) or help respond to unexpected shocks- such as trade disputes or unexpected consequences of trade agreements, or exceptional calls for urgent actions like for instance, the necessity to top up financial needs to carry out nuclear decommissioning obligations without delay. The Fund would not require a separate instrume ...[+++]


Enfin, les nouvelles règles visent à faire en sorte que tous les citoyens de l'UE vivant en dehors de leur pays d'origine puissent exercer leur droit de soutenir une initiative citoyenne puisque la participation est fondée, dans le nouveau système, sur la nationalité (et non sur la nationalité et le pays de résidence comme par le passé).

Finally, by basing participation in the new system on nationality (and not a mix of nationality and residence as was the case in the past) the new rules aim to ensure that all EU citizens living outside their country of nationality can make use of their right to support citizens' initiatives.


La Commission se félicite de cette initiative, puisqu'elle réussit à conférer le même degré de protection juridique contre le même comportement corruptif indépendamment qu'il s'agit du secteur public ou privé.

The Commission welcomes this initiative because it gives the same degree of legal protection against corruption, regardless of whether it occurs in the public or the private sector.


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La Commission se félicite de cette initiative, puisqu'elle réussit à conférer le même degré de protection juridique contre le même comportement corruptif indépendamment qu'il s'agit du secteur public ou privé.

The Commission welcomes this initiative because it gives the same degree of legal protection against corruption, regardless of whether it occurs in the public or the private sector.


Ces initiatives devraient être mises en oeuvre en relation étroite avec le futur programme de la CE intitulé « énergie intelligente Europe[13] » qui fait partie du programme-cadre 2007-2013 pour la compétitivité et l’innovation, puisqu’elles fournissent une opportunité de refléter la politique de l'UE, à l’extérieur de celle-ci.

These initiatives should be implemented in close relation with the future EC programme “Intelligent Energy – Europe”[13], which is part of the 2007-2013 Competitiveness and Innovation Framework Programme, since they provide an opportunity to reflect EU policy externally.


En août 2002, le Danemark a présenté une initiative en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens du crime [44] estimant que les instruments qui existaient dans ce domaine n'ont pas suffisamment contribué à assurer une coopération transfrontière efficace en matière de confiscation, puisqu'un certain nombre d'Etats membres n'étaient toujours pas en mesure d ...[+++]

In August 2002 Denmark presented an initiative for a Council Framework Decision on confiscation of crime-related proceeds, instrumentalities and property [44] on the grounds that existing instruments had not sufficiently achieved effective cross-border cooperation with regard to confiscation as there are still a number of Member States which are unable to confiscate the proceeds from all offences punishable by deprivation of liberty for more than one year.


En revanche, pour certains programmes objectif 2 (période 1997-1999) et certains programmes d'initiatives communautaires, le rythme des paiements de la Commission a pris du retard sur le calendrier et doit être surveillé en 2001, puisqu'il s'agit de la dernière année de paiement.

For some Objective 2 programmes (1997-99) and some specific Community Initiative programmes, the rate of payments by the Commission is behind schedule and needs further attention during 2001, which is the last year for payments.


Or cette distinction entre plusieurs catégories de personnes selon leur degré de participation à un délit était prévue dans la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la protection des données dans le troisième pilier, et elle est encore plus importante dans le contexte de l'initiative à l'examen, puisque celle-ci autorise le traitement des données à caractère personnel — des données sensibles dans certains cas — de personnes qui ne sont pas directement concernées par un délit,

Such a separation of categories of people according to their degree of involvement in a crime was included in the Commission proposal for a Council Framework Decision on data protection in the third pillar and is even more important in the context of the present initiative, since this allows the processing of — in some cases sensitive — personal data of persons who are not directly involved in a crime.


Une telle clause d'évaluation est un instrument particulièrement utile dans le contexte actuel, puisque la nécessité et la proportionnalité de l'initiative ne sont pas (encore) clairement établies et qu'un système d'échange d'informations est introduit à l'échelle de l'UE sur la base d'expériences limitées.

Such an evaluation clause is a specially useful instrument in the present context where the necessity and the proportionality of the present initiative are not (yet) clearly established and where an EU-wide system for information exchange is introduced, based on limited experiences.




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initiative puisque dans ->

Date index: 2025-08-14
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