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Traduction de «initiative peut-elle contribuer » (Français → Anglais) :

2. Elle prévoit une série d'options de redressement conçues pour répondre à des scénarios de crise financière et dont on peut raisonnablement attendre qu'elles contribuent à préserver ou à rétablir la viabilité et la situation financière de l'entité ou des entités couvertes par le plan de redressement.

2. The subsection on recovery options shall set out a range of recovery options designed to respond to financial stress scenarios and which could reasonably be expected to contribute to maintaining or restoring the viability and financial position of the entity or entities covered by the recovery plan.


En outre, il est clair que la première condition de compatibilité des aides avec le marché intérieur, définie dans les lignes directrices de 2014 relatives au secteur de l'aviation, selon laquelle une aide au fonctionnement peut être considérée comme compatible avec le marché intérieur si elle contribue à la réalisation d'un objectif d'intérêt commun bien défini (elle améliore la mobilité des citoyens de l'Union et la connectivité des régions et encourage le développement régional), n'est pas remplie si l'aide au fonctionnement en question a pour but d'assurer le fonctionnement d'un aéroport qui n'a été construit que grâce à une aide à l'inves ...[+++]

Moreover, the first compatibility condition established by the 2014 Aviation Guidelines, according to which operating aid can be considered compatible if it contributes to a well-defined objective of common interest in the form of increasing the mobility of citizens of the Union and connectivity of the regions or facilitates regional development, is clearly not met if the operating aid at issue is aimed at ensuring the functioning of an airport that has been built exclusively with investment aid that is incompatible with the internal m ...[+++]


Pour autant qu’elle contribue au financement visé à l’article 13 des présents statuts pour atteindre les objectifs de l’entreprise commune IMI2 établis à l’article 2 du présent règlement et qu’elle accepte lesdits statuts, toute entité juridique qui soutient directement ou indirectement la recherche et l’innovation dans un État membre ou dans un pays associé à Horizon 2020 peut demander à devenir membre de ladite entreprise commune.

Provided that it contributes to the funding referred to in Article 13 of these Statutes to achieve the objectives of the IMI2 Joint Undertaking set out in Article 2 of this Regulation and accepts these Statutes, any legal entity that directly or indirectly supports research and innovation in a Member State or in a country associated with Horizon 2020 may apply to become a Member of the IMI2 Joint Undertaking.


Pour autant qu’elle contribue au financement visé à l’article 15 des présents statuts en vue d’atteindre les objectifs de l’entreprise commune Clean Sky 2 décrits à l’article 2 du présent règlement et qu’elle accepte les statuts de l’entreprise commune, toute entité juridique établie dans un État membre ou dans un pays associé à Horizon 2020 peut demander à devenir partenaire principal conformément au paragraphe 2 du présent article.

Provided that it contributes to the funding referred to in Article 15 of these Statutes to achieve the objectives of the Clean Sky 2 Joint Undertaking set out in Article 2 of this Regulation and accepts the Statutes of the Clean Sky 2 Joint Undertaking, any legal entity established in a Member State or in a country associated to Horizon 2020 may apply to become a Core Partner in accordance with paragraph 2 of this Article.


2. La Commission peut identifier d'autres mesures à même de concourir aux objectifs de l'Année européenne et peut autoriser que des références soient faites à l'Année européenne et à la devise à utiliser pour promouvoir ces mesures, pour autant qu'elles contribuent à la réalisation de ces objectifs.

2. The Commission may identify other measures as contributing to the objectives of the European Year and may allow references to the European Year and to the motto to be used in promoting those measures, insofar as they contribute to achieving those objectives.


2. La Commission peut identifier d'autres mesures à même de concourir aux objectifs de l'Année européenne et peut autoriser que des références soient faites à l'Année européenne et à la devise à utiliser pour promouvoir ces mesures, pour autant qu'elles contribuent à la réalisation de ces objectifs.

2. The Commission may identify other measures as contributing to the objectives of the European Year and may allow references to the European Year and to the motto to be used in promoting those measures, insofar as they contribute to achieving those objectives.


La Commission, sur la base de ces informations et de toute autre information dont elle dispose, établit un rapport accompagné de toutes les initiatives qu’elle peut juger appropriées, en vue de résoudre ces difficultés.

The Commission shall, on the basis of this information and any other information available to it, establish a report, accompanied by any initiatives it may deem appropriate, with a view to resolving these difficulties.


La Commission, sur la base de ces informations et de toute autre information dont elle dispose, établit un rapport accompagné de toutes les initiatives qu’elle peut juger appropriées, en vue de résoudre ces difficultés.

The Commission shall, on the basis of this information and any other information available to it, establish a report, accompanied by any initiatives it may deem appropriate, with a view to resolving these difficulties.


2. Pour autant qu'elle contribue au financement nécessaire pour atteindre les objectifs de l'entreprise commune IMI décrits à l'article 2 du règlement et qu'elle accepte les statuts de ladite entreprise commune IMI, toute entité juridique soutenant directement ou indirectement la recherche et le développement dans un État membre ou un pays associé au septième programme-cadre peut demander à adhérer à l'entreprise commune IMI.

2. Provided that they contribute to the funding to achieve the objectives of the IMI Joint Undertaking as described in Article 2 of the Regulation and accept the Statutes of the IMI Joint Undertaking, any legal entity supporting directly or indirectly research and development in a Member State or in a country associated to the Seventh Framework Programme may apply to become a Member of the IMI Joint Undertaking.


1) poursuivre les initiatives qu'elle a déjà lancées en vue de mieux contribuer à la protection des patrimoines culturels des États membres et au fonctionnement efficace des mécanismes institués par le règlement (CEE) n° 3911/92 et par la directive 93/7/CEE, et développer, si nécessaire, d'autres initiatives, par exemple un programme de travail, dans le cadre du comité consultatif sur les biens culturels.

1. pursue the initiatives it has already launched to contribute more effectively to the protection of the Member States' cultural heritage and to the effective functioning of the mechanisms set up by Regulation (EEC) No 3911/92 and by Directive 93/7/EEC and develop, if necessary, other initiatives, for example a work programme, in the context of the Advisory Committee on cultural goods.




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initiative peut-elle contribuer ->

Date index: 2024-01-01
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