Traduction de «initiative pertinente prise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative de la région centrale pour la prise de décisions par consensus
Central Region Initiative for Collaborative Problem Solving

Vers la compétitivité : initiatives et progrès : rapport d'étape sur les mesures prises par le gouvernement en réponse au rapport de la Conférence nationale sur les services 1991
Towards Competitiveness: Initiatives and Progress: a Status Report on Government Action in Response to the Report of the 1991 National Services Conference

Comité des initiatives prises dans le cadre du projet d'adhésion au droit réglementaire
Regulatory Initiatives Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Tout en respectant l'autonomie des partenaires sociaux, la Commission et les États membres peuvent apporter un soutien adéquat aux initiatives pertinentes prises par les partenaires sociaux, aux niveaux de l'Union et national, en vue d'informer les entreprises et les travailleurs des conditions de travail et d'emploi applicables qui sont prévues par la présente directive et par la directive 96/71/CE.
3. While respecting the autonomy of social partners, the Commission and Member States may ensure adequate support for relevant initiatives of the social partners at the Union and national level that aim to inform undertakings and workers on the applicable terms and conditions of employment laid down in this Directive and in Directive 96/71/EC.

La présente communication s’appuie sur les initiatives pertinentes de l’UE qui ont été prises pour faire face aux défis migratoires, notamment les garanties supplémentaires spécifiques proposées dans le cadre de la réforme de la législation de l’UE en matière d’asile, du plan d’action pour l’intégration et de la recommandation de la Commission sur le retour qui accompagne le plan d’action renouvelé en matière de retourPar conséquent, l’objectif est de proposer une série de mesures coordonnées et efficaces pour répondre aux lacunes et besoins en matière de protection auxquelles les enfants doivent faire face de manière urgente une fois qu’ils ont atteint l’Europe: cela va de l’identification, l’accueil et la mise en œuvre de garanties procédurales à la mise en place de solutions durables.
This Communication builds on relevant EU initiatives taken to address the migratory challenges, including the specific additional safeguards proposed in the context of the reform of EU asylum legislation, the Action Plan on Integration and the Commission Recommendation on return accompanying the renewed Action Plan on return Therefore, the aim is to provide a series of coordinated and effective actions to the pressing protection gaps and needs that children face once they reach Europe, ranging from their identification, reception, implementation of procedural safeguards, as well as establishment of durable solutions.

Mesures prises par la Commission pour soutenir le plan d'action eCall Organisation de deux réunions de haut niveau avec les États membres pour promouvoir le 112 et eCall en octobre 2005, plus différentes réunions d'experts et réunions bilatérales Un groupe d'experts sur l'accès d'urgence[11] a été créé en février 2006; lancement d'une étude sur l'organisation des services d'urgence dans les États membres (112, E112) Procédures d'infraction entamées contre des États membres en raison du défaut de mise à disposition d'informations relatives à la localisation de l'appelant (12 procédures à l'encontre de la Belgique, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Portugal et de la Slovaquie) Création du groupe d'experts informel PSAP[12] en juillet 2006, chargé des questions spécifiques aux services d'intervention d'urgence (112, E112 et eCall) et de la diffusion des meilleures pratiques. eImpact, étude approfondie sur les effets socio-économiques des systèmes de sécurité automobile intelligents (notamment eCall) lancé en janvier 2006[13]. «Boîte à outils», contenant toutes les informations pertinentes concernant l'initiative eCall lancée en novembre 2005, gérée par eSafetySupport[14]. Étude Eurobaromètre sur l'état de l'opinion publique sur les questions de sécurité routière et les systèmes de sécurité automobile intelligents, lancée en janvier 2006. Élaboration du programme de travail de standardisation TIC de 2006 et demande faite à l'ETSI (et plus particulièrement au Mobile Services Group de l'ETSI) de donner la priorité à la définition des normes requises pour l'eCall Travail en collaboration avec les États membres pour la recherche d'une solution aux problèmes de protection et de confidentialité des données (groupe de travail institué en vertu de l'article 29 de la directive 95/46/CE)[15] Démonstration réussie de l'intégralité de la chaîne des services eCall dans le cadre du projet ...
Commission Actions supporting eCall Action Plan Organising two High-Level meetings with Member States promoting 112 and eCall in October 2005, plus several expert meetings and bilateral meetings Expert Group on Emergency Access[11] established in February 2006; launch of a survey on the organisation of emergency services in the Member States (including 112, E112) Infringement procedures opened against Member States on the concerns of the non-availability of caller location information (12 cases against Belgium, Greece, Ireland, Italy, Cyprus, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Hungary, the Netherlands, Portugal and Slovakia) Informal PSAP Expert Group[12] established in July 2006, addressing issues specific to emergency rescue services (112, E112 and eCall) and spreading best practices eImpact, in-depth study on the socio-economic benefits of intelligent vehicle safety systems (including eCall) launched in January 2006[13] Toolbox, containing all relevant information related to the eCall initiative launched in November 2005, maintained by eSafetySupport[14] Eurobarometer study on the citizen's perception of road safety and intelligent vehicle safety systems launched in January 2006 Provision of the ICT 2006 standardisation work programme and Request to ETSI (ETSI MSG, Mobile Services Group) to produce the necessary standards for eCall as a priority item Working with the Member States towards a solution on the data protection and privacy issues (Art. 29 Working Party, established by Directive 95/46/EC)[15] Successful demonstration of the full eCall service chain by GST Rescue[16] |

Il s’agit a) de divers instruments financiers fondés sur la législation pertinente, y compris le règlement financier des RTE[5], ainsi que le Fonds de cohésion, le FEDER et des prêts de la Banque européenne d'investissement; b) d’instruments non financiers, comme les initiatives de coordination prises par la Commission.
These are a) various financial instruments based on the relevant legislation, including the TEN Financial Regulation[5] and the Cohesion Fund, ERDF and loans from the European Investment Bank, and b) non-financial instruments, such as coordination initiatives taken by the Commission.

2. Conformément aux dispositions pertinentes de ces accords, des arrangements sont élaborés pour définir notamment la nature, l'étendue et les modalités de la participation de ces pays aux travaux de l'Institut; ces arrangements comprennent notamment des dispositions relatives à la participation aux initiatives prises par l'Institut, aux contributions financières et au personnel.
2. Arrangements shall be made under the relevant provisions of those agreements, specifying in particular the nature, extent and manner in which those countries are to participate in the Institute's work, including provisions relating to participation in the initiatives undertaken by the Institute, financial contributions and staff.

a) la surveillance et le contrôle de l’application du présent plan d’action, de sa conformité et de sa cohérence avec les politiques de la Commission (en matière de RD, d'éducation et de formation, d'emploi, de politiques d'entreprises, de protection de la santé et du consommateur, par exemple), avec les initiatives prises partout dans l’Union et avec d’autres activités pertinentes (le comité directeur des biotechnologies de la Commission, par exemple), de manière à assurer une efficacité maximale.
a) Monitoring and overseeing the implementation of this Action Plan, its conformity and coherence with Commission policies (e.g. RD, education and training, employment, enterprise policies, health and consumer protection), related initiatives throughout the Union and other relevant activities (e.g. the Commission’s Biotechnology Steering Committee), so to ensure maximum effectiveness.

a) la surveillance et le contrôle de l’application du présent plan d’action, de sa conformité et de sa cohérence avec les politiques de la Commission (en matière de RD, d'éducation et de formation, d'emploi, de politiques d'entreprises, de protection de la santé et du consommateur, par exemple), avec les initiatives prises partout dans l’Union et avec d’autres activités pertinentes (le comité directeur des biotechnologies de la Commission, par exemple), de manière à assurer une efficacité maximale;
a) Monitoring and overseeing the implementation of this Action Plan, its conformity and coherence with Commission policies (e.g. RD, education and training, employment, enterprise policies, health and consumer protection), related initiatives throughout the Union and other relevant activities (e.g. the Commission’s Biotechnology Steering Committee), so to ensure maximum effectiveness;

2. Conformément aux dispositions pertinentes de ces accords, des arrangements sont élaborés pour définir notamment la nature, l'étendue et les modalités de la participation de ces pays aux travaux de l'Agence; ces arrangements comprennent notamment des dispositions relatives à la participation aux initiatives prises par l'Agence, aux contributions financières et au personnel.
2. Arrangements shall be made under the relevant provisions of those agreements, specifying in particular the nature, extent and manner in which these countries will participate in the Agency's work, including provisions relating to participation in the initiatives undertaken by the Agency, financial contributions and staff.