Vertaling van "initiative parlementaire bénéficiera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet de loi d'initiative parlementaire [ projet de loi émanant d'un député | projet de loi d'intérêt public émanant d'un député | projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire | projet de loi de député ]
private Member's bill [ private Member's public bill ]

heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]
private members' hour

affaires émanant des députés [ initiatives parlementaires | mesures émanant des députés | mesures d'initiative parlementaire ]
private members' business

initiative parlementaire | proposition de loi
private member's bill

initiative parlementaire
parliamentary initiative

jour consacré aux mesures d'initiative parlementaire
private members' day

auteur d'une initiative parlementaire | auteur d'une initiative
author of a parliamentary initiative | author of an initiative

initiative parlementaire [ Iv. pa. ]
parliamentary initiative [ Pa. Iv. ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le député sait que la Chambre s'est dotée ces dernières années de règles de procédure plus efficaces pour l'examen des initiatives parlementaires et, si le projet de loi S-13 est déclaré recevable, il bénéficiera automatiquement de certains avantages que nos règles accordent aux projets de loi d'initiative parlementaire provenant du Sénat.
As the hon. member knows, the House has been developing in recent years increasingly effective procedures for the consideration of Private Members' Business and, if otherwise found in order, Bill S-13 would already benefit from certain advantages that our rules provide for private members' public bills emanating from the Senate.

J'espère que cette très importante initiative parlementaire bénéficiera elle aussi de l'esprit de coopération qui a permis de renvoyer des projets de loi à des comités.
I hope that the spirit of cooperation on moving bills forward to committee will be extended to this very important initiative.

Je félicite le député de Davenport et je tiens à lui dire au départ que son projet de loi d'initiative parlementaire bénéficiera de l'appui inconditionnel du caucus du Nouveau Parti démocratique à la Chambre.
I congratulate the hon. member for Davenport and say at the outset that certainly this private member's bill has the full and unconditional support of the New Democratic Party caucus in the House of Commons.