Traduction de «initiative est justifiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande justifiée d'audit [ demande justifiée de vérification ]
substantiated request for an audit

discrimination transfrontalière par les prix non justifiée [ discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix ]
unjustified cross-border price discrimination

l'origine des marchandises doit être justifiée par la production d'un document
a document must be produced as proof of the origin of goods

limitations justifiées par des raisons de ...
limitations justified on grounds of ...

absence justifiée | petit chômage
excused absence | leave of absence

destruction ou appropriation de biens non justifiée par des nécessités militaires et exécutée à grande échelle
extensive destruction and appropriation of property not justified by military necessity

crainte fondée | crainte justifiée
well-founded fear

vérification justifiée
audit for cause

diffusion justifiée
audited circulation

initiative d'un canton | initiative déposée par un canton | initiative émanant d'un canton | initiative cantonale [ Iv. ct. ]
cantonal initiative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission estime que cette initiative est justifiée.
The Commission believes that such an initiative is warranted.

Pour six initiatives communautaires ou programmes objectif 2, la DG REGIO considère que les demandes de prolongation qui ont été déposées sont parfaitement justifiées, en raison d'une erreur de la Commission ou d'une catastrophe naturelle.
For six Community Initiatives or Objective 2 programmes DG REGIO considered the requests for extension well justified, because of either an error by the Commission or a natural catastrophe.

Conformément à sa mission, le médiateur procède aux enquêtes qu'il estime justifiées, soit de sa propre initiative, soit sur la base des plaintes qui lui ont été présentées directement ou par l'intermédiaire d'un membre du Parlement européen, sauf si les faits allégués font ou ont fait l'objet d'une procédure juridictionnelle.
In accordance with his duties, the Ombudsman shall conduct inquiries for which he finds grounds, either on his own initiative or on the basis of complaints submitted to him direct or through a Member of the European Parliament, except where the alleged facts are or have been the subject of legal proceedings.

Le président: Eh bien, alors, je crois qu'une motion serait justifiée—je ne sais pas si quelqu'un veut prendre l'initiative—pour inviter le ministre à comparaître devant notre comité.
The Chair: Well, then, I think a motion would be in order—I don't know if anybody wants to take the lead on this—to invite the minister to appear in front of our committee.

Comme le tribunal l'a confirmé la semaine dernière, si à la suite de la consultation on ne peut en venir à une entente, il faudra se tourner vers les tribunaux pour déterminer si en fait l'initiative du gouvernement à l'égard de la réglementation est justifiée.
Ultimately, as the court confirmed last week, if consultation does not produce an agreement, the adequacy of justification of the government's initiative will have to be litigated in the courts.

Honorables sénateurs, même si je me réserve le droit de discuter du projet de loi gouvernemental et de prendre toute initiative que je peux juger justifiée, je demande la permission de retirer le projet de loi S-213 du Feuilleton.
Honourable senators, while reserving my right to debate and take any initiative on the government bill that I feel may be warranted, I ask leave to withdraw Bill S-213 from the Order Paper.

les mesures sont justifiées, elle en informe immédiatement l’État membre qui a pris l’initiative et les autres États membres; lorsque la décision visée au paragraphe 1 est attribuée à des défauts inhérents aux normes d’essai, la Commission, après avoir consulté les parties concernées, saisit le comité visé à l’article 18, paragraphe 1, dans un délai de deux mois si l’État membre ayant pris la décision a l’intention de la maintenir, et elle engage la procédure de réglementation visée à l’article 18, paragraphe 2».
the measures are justified, it shall immediately so inform the Member State which took the initiative and the other Member States; where the decision referred to in paragraph 1 is attributed to shortcomings in the testing standards, the Commission shall, after consulting the parties concerned, bring the matter before the Committee referred to in Article 18(1) within two months if the Member State which has taken the decision intends to maintain it, and shall initiate the regulatory procedure referred to in Article 18(2)’.

Quant aux autres dépenses, le secrétaire général a refusé de les prendre en compte au motif qu’elles n’étaient pas justifiées par des documents conformes, qu’elles ne concernaient pas l’indemnité de secrétariat, ou qu’elles se rapportaient à des montants qui n’avaient pas encore été versés aux bénéficiaires. Le montant initial a par conséquent été réduit à 176 516 euros.
He refused to take the other expenditure into account on the grounds that it was not evidenced by appropriate documents, did not involve the secretarial allowance or related to amounts that had not yet been paid to beneficiaries. As a consequence, the initial amount was reduced to EUR 176 516.

La clé est qu'il s'agit d'une initiative à petite échelle et d'une source locale là où elle est justifiée.
The key is that it is small scale and a local source where it makes sense.

De plus, notre Conseil du Trésor demandait au ministre de la Technologie et de l'Environnement d'assumer la responsabilité à l'échelle gouvernementale de toutes les initiatives en vue de l'an 2000 et d'identifier les ressources spécifiques de tous les services du gouvernement qui devaient être centralisées et justifiées auprès du coordonnateur de l'an 2000.
Also, Treasury Board directed the Minister of Technology and Environment to take corporate responsibility for the year 2000 initiatives and identify specific resources throughout government that needed to be centralized and accountable for the year 2000 coordinator.