Vertaling van "initiative de recouvrement des coûts était assez " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

initiative en matière de récupération des coûts [ initiative en matière de recouvrement des coûts ]
cost recovery initiative [ cost-recovery initiative ]

Répercussions de certaines initiatives fédérales de recouvrement des coûts sur le secteur agroalimentaire
Impact of Selected Federal Cost Recovery Initiatives on the Agri-Food Sector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'industrie et des députés, au cours de discussions qui ont eu lieu dans le cadre du comité, se sont dits de plus en plus inquiets du fait que, si chaque initiative de recouvrement des coûts était assez faible, l'effet cumulatif de ces initiatives, lorsqu'on fait l'addition, pouvait être assez important.
Increasing concern was expressed by the industry, and indeed by MPs in some of the discussion at this committee, that while any given cost recovery initiative might be quite small, the cumulative impact of these initiatives, when you added them all up, could be quite significant.

Par ailleurs, nous avons poursuivi les stratégies clés que nous vous avions présentées l'année dernière: examen des questions entourant la politique du ministère en matière d'application du recouvrement des coûts; soutien apporté à la haute direction par les comités d'action; formulation de plans d'action en prolongement de l'examen de la phase quatre de l'initiative de recouvrement des coûts pour le Programme des produits thérapeutiques; mise en place d'un centre virtuel sur le recouvrement des coûts, soit le site Internet dont Brian est responsable; partage de l'information, maillage et exploration des meilleures façons de relever les défis relevés jusqu'ici.
We have also continued to pursue the key strategies we outlined last year; namely, looking at issues surrounding department policy on implementing cost recovery; supporting senior management with action-oriented committees; developing action plans to follow up on the phase four review of the therapeutic products program cost-recovery initiative; developing a virtual centre of cost recovery by means of a website, which Brian heads; and sharing information, building networks, and examining how best to meet the management challenges we have identified to date.

186. observe que certains États membres ont mené des programmes pluriannuels pendant le CFP 2007-2013 et que certains organismes payeurs ont été obligés de procéder à des recouvrements auprès de bénéficiaires même lorsque la situation ne concernait que de faibles montants d'à peine plus de quelques centimes (puisque l'article 33, paragraphe 7, en liaison avec l'article 32, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1290/2005 n'était applicable qu'après la clôture d'un programme de développement rural); se dit inquiet étant donné que les coûts des recouvrements de ces petites sommes dépassaient clairement le montant à recouvrer; relève que pour les exercices 2013 et 2014, aucun changement ne se profile à l'horizon pour les États membres concernés; observe que la Commission a été informée de ce problème très tôt; s'étonne que la Commission n'ait pas réagi plus rapidement afin de remédier à cette situation embarrassante pour l'Union; invite la Commission à adopter une approche davantage proactive pour régler ces ennuis lors du prochain CFP lorsqu'elle en a connaissance;
186. Observes that some Member States ran multiannual programs in the MFF 2007-2013 and some paying agencies were obliged to undertake recoveries from beneficiaries even when small amounts of no more than some cents were concerned (since Article 33 (7) in connection with Article 32 (6) of Regulation (EC) No 1290/2005 was only applicable after closure of a rural development program); is worried since for these small amounts costs for the recovery clearly exceeded the amounts to be recovered; notes that for the financial year 2013 and 2014 no changes are in sight for the Member States concerned; notes that the Commission was informed about the problem early on; is surprised that the Commission has not reacted faster to remedy the embarrassing situation for the Union; calls on the Commission to take a more pro-active approach in solving such nuisances in the coming MFF when they come to the Commission's attention;

D. considérant que la procédure judiciaire de recouvrement d'avoirs est complexe et longue; considérant que les dispositions légales des États requis, applicables en la matière, ne peuvent être contournées et que les tierces parties légitimes ne peuvent être privées de leurs droits légaux dans le cadre de cette procédure; considérant que le manque d'expertise juridique et les capacités institutionnelles limitées dans les États requérants créent des obstacles supplémentaires à la réussite des initiatives dans ce domaine; considérant que la coopération entre États requérants et requis n'est pas assez efficace;
D. whereas the judicial process for recovering assets is complex and lengthy; whereas the applicable legal requirements of requested states cannot be circumvented and legitimate third parties cannot be deprived of their legal rights in this process; whereas the lack of adequate legal expertise and limited institutional capacity in requesting states are additional obstacles to successful initiatives in this field; whereas there is a lack of efficient cooperation between requesting and requested states;

La réponse du président était assez positive: il m’a expliqué que, après un gel initial, quelque 6 à 7 milliards des 30 milliards alloués avaient atteint leur destination.
To continue, the President’s response was quite positive: he told me that, after an initial freeze, some EUR 6 to 7 billion of the EUR 30 billion allocated had reached the intended destination.

Santé Canada travaille ou a travaillé avec divers intervenants pour mettre en oeuvre les amendements de 1989 et de 1997 apportés aux politiques du Conseil du Trésor en matière de recouvrement des coûts. De plus, nous avons récemment participé à une discussion visant à réviser la politique actuelle et nous en attendons la version définitive (1535) [Traduction] Toutes les initiatives de recouvrement des coûts au sein du Portefeuille de la Santé servent à appuyer les programmes, et ce, à divers degrés.
Health Canada has worked with our stakeholders to implement the 1989 and 1997 amendments of Treasury Board's cost recovery policies; we have also participated recently in discussions toward a revision of the existing policy and await its finalization (1535) [English] All the cost-recovery initiatives within the health portfolio serve to support programs to varying degrees.

Au vu des changements proposés, on s'attend à une augmentation substantielle des coûts de cette initiative PPLE II par rapport à PPLE I, passant d'un coût estimé de quelque 13 milliards USD à 27,4 milliards USD. En fait, l'estimation originelle du coût de PPLE I n'était que d'environ 8 milliards USD.
As a result of the proposed changes, the costs of this HIPC II Initiative are expected to increase significantly to some USD 27.4 billion from a previous estimated level of some USD 13 billion of HIPC I. In fact, the original estimate of the cost of HIPC I was around USD 8 billion only.

Les principaux résultats de cette initiative comprennent entre autres une évaluation de l'initiative de recouvrement des coûts pour le programme des produits thérapeutiques par rapport à la politique de recouvrement des coûts du Conseil du Trésor, et des avantages privés et publics qui en découlent; une évaluation complète du modèle d'établissement des coûts de l'initiative actuelle de recouvrement des coûts utilisé par le programme des produits thérapeutiques, y compris une comparaison avec d'autres régimes de réglementation avec justification à l'appui, l'identification de toute lacune que comporte l'initiative actuelle et la contribution des droits à la prestation d'un service efficace; une évaluation de l'impact de l'initiative de recouvrement des coûts sur le rendement du programme des produits thérapeutiques en tenant compte des engagements précédents en matière de rendement, de l'expérience d'autres administrations, des options pour l'amélioration des mécanismes de communication et de rétroaction à l'intention des intervenants en vue d'encourager la transparence et la reddition de comptes, et des contraintes qui pourraient limiter la capacité de mon programme de gérer l'initiative de recouvrement des coûts et par conséquent l'opération efficace de ses programmes; une évaluation de l'impact direct, indirect et cumulatif de l'initiative de recouvrement des coûts sur les industries et les produits thérapeutiques, sur les consommateurs et sur le régime de soins de santé et sur le programme des produits thérapeutiques lui-même, et l'élaboration d'une méthode rigoureuse et de sources de données pertinentes en vue de faire une évaluation ultérieure de l'impact des droits prévus dans le domaine de la réglementation des instruments médicaux; et enfin, un examen systématique des leçons apprises des autres administrations et des solutions de rechange organisationnelles ou opérationnelles, ou les deux, et des modifications en vue d'améliorer la gestion de l'initiativ ...
The key deliverables of the initiative include an assessment of the TPP cost-recovery initiative as it relates to the Treasury Board cost-recovery policy, and the public and private benefits that have derived from it; a thorough assessment of the current cost-recovery initiative costing model used by the TPP, including a comparison of other regulatory regimes and justifications, identification of any gaps in the current cost-recovery initiative, and the contribution of fees to the delivery of an efficient service; an evaluation of whether the cost-recovery initiative has had an impact on the TPP's performance, taking into consideration previous performance commitments, other jurisdictions' experience, options for improving feedback and/or communication mechanisms for stakeholders to foster transparency and accountability, and constraints that might limit my program's ability to manage the cost-recovery initiative and thereby the efficient operations of its programs; an assessment of the direct, indirect, and cumulative impacts of the cost-recovery initiative on therapeutic products industries, on consumers and the health care system, and on the TPP itself, and the development of a rigorous methodology and relevant data sources for a follow-up assessment of the impact of planned fees on the medical devices regulation area; and finally, a systematic review of lessons learned from other jurisdictions and options for operational and/or organizational alternatives and/or modifications to improve the management of the TPP cost recovery initiative.

Dans le cadre des initiatives de recouvrement des coûts au ministère de la Santé, nous avons élaboré et nous sommes en train d'élaborer des procédures et des procédés en vue d'appuyer la gestion et la prestation efficaces des services de recouvrement des coûts.
Cost-recovery initiatives within Health Canada have developed, and are in the process of developing, procedures and processes to support the efficient management and effective delivery of cost-recovery services.