Traduction de «initiation des commis à la tps » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiation des commis à la TPS
Clerical GST Orientation

commis à la recherche et à l'application de la TPS
GST Research and Administration Clerk

Programme d'initiation à la TPS
GST Education Program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette dernière initiative – au sujet de laquelle le Conseil a convenu d’une approche commune – a pour objectif d’harmoniser les dispositions nationales relatives aux provocations publiques à commettre une infraction terroriste ainsi qu’au recrutement et à l’entraînement de terroristes, de sorte que ces agissements soient passibles de poursuites dans toute l’UE, y compris lorsqu’ils sont commis au moyen d’Internet, et de garantir que les dispositions existantes relatives aux peines, à la responsabilité des personnes morales ainsi qu’à la compétence et aux poursuites applicables aux infractions terroristes s’appliquent également à ces agissements.
The latter initiative — on which the Council agreed a common approach already in April 2008 — is intended to harmonise national provisions on public provocation to commit a terrorist offence, recruitment and training of terrorists, so that these forms of behaviour are punishable throughout the EU also when committed through the Internet, and to ensure that existing provisions on penalties, liability of legal persons, jurisdiction and prosecution applicable to terrorist offences apply also to such forms of behaviour.

Un autre exemple d'initiative stratégique entreprise en 2012 est le projet conjoint UE‑États-Unis visant à lancer une Alliance mondiale contre les abus sexuels commis contre des enfants via Internet.
Another example of strategic initiatives undertaken in 2012 was the EU-US initiative to launch a Global Alliance against Child Sexual Abuse Online.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte qu’une opération d’initié, le fait de recommander à une autre personne ou de l’inciter à effectuer une opération d’initié comme indiqué aux paragraphes 2 à 8 constituent des infractions pénales, au moins dans les cas graves et lorsque ces actes sont commis intentionnellement.
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that insider dealing, recommending or inducing another person to engage in insider dealing as referred to in paragraphs 2 to 8, constitute criminal offences at least in serious cases and when committed intentionally.

8. Les autorités compétentes coopèrent et échangent des informations avec les autorités de régulation nationales et de pays tiers responsables des marchés au comptant liés lorsqu’elles ont des raisons de suspecter que des actes constitutifs d’opérations d’initiés, de divulgation illicite d’informations ou de manipulation de marché en violation du présent règlement sont ou ont été commis.
8. Competent authorities shall cooperate and exchange information with relevant national and third-country regulatory authorities responsible for the related spot markets where they have reasonable grounds to suspect that acts, which constitute insider dealing, unlawful disclosure of information or market manipulation infringing this Regulation, are being, or have been, carried out.

Les excuses publiques présentées par le président de la Serbie-et-Monténégro pour les crimes commis en Bosnie-et-Herzégovine et l'initiative des présidents de Croatie et de Serbie-et-Monténégro visant à se faire pardonner les erreurs du passé constituent un signe encourageant pour l'amélioration des relations entre les pays et témoignent d'une volonté de promouvoir la réconciliation.
The public apologies expressed by the President of Serbia and Montenegro for crimes committed in Bosnia and Herzegovina and the initiative of the Presidents of Croatia and Serbia and Montenegro to apologise for past wrongs is an encouraging sign of improved relations between the countries, and a willingness to promote reconciliation.

encourageons les autres régions à envisager le lancement d'initiatives régionales similaires de lutte contre les délits commis à l'encontre du patrimoine forestier.
Encourage other regions to consider creating similar regional initiatives to combat forest crime.

L'Italie se conforme aux obligations du point a) et, avec quelques exceptions, à celles du point b) : en vertu de la législation italienne, un ressortissant qui a commis à l'étranger un crime pour lequel la législation nationale prescrit une peine d'emprisonnement de trois ans au moins doit être jugé et condamné conformément à la loi s'il se trouve sur le territoire national ; pour les crimes pour lesquels la peine de privation de liberté prescrite est d'une durée inférieure, l'auteur peut être poursuivi à l'initiative du ministre de la justice ou sur requête ou plainte de la victime.
Italy complies with the obligations under Article 9(1)(a), and with some exceptions, with the obligations under Article 9(1)(b): according to Italian legislation a citizen who commits in a foreign territory a crime for which Italian law prescribes imprisonment for a minimum threshold of not less than 3 years shall be punished according to the law, provided he is within the territory of the State; with respect to crimes for which a punishment restricting personal liberty for a lesser period is prescribed, the offender shall be punished on demand of the Ministry of Justice, or on petition or complaint of the victim.