Vertaling van "initialement à titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

formation initiale à l’enseignement [ formation initiale de l'enseignant | formation initiale des enseignants | formation initiale des maîtres ]
pre-service teacher training [ PTT | pre-service teacher education | initial teacher training | initial teacher education ]

Le climat entourant les émissions initiales de titres canadiens
The Climate for Canadian Initial Public Offerings

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

Rapport hebdomadaire de la charge de travail liée aux choix et demandes faits dans le cadre du programme d'inscription initiale à la TPS
GST Initial Registration Program for Elections / Applications Weekly Workload Control Log

rapport de la pression initiale à la pression en fin de poussée
blow down ratio

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Definition: Physical symptoms compatible with and originally due to a confirmed physical disorder, disease or disability become exaggerated or prolonged due to the psychological state of the patient. The patient is commonly distressed by this pain or disability, and is often preoccupied with worries, which may be justified, of the possibility of prolonged or progressive disability or pain. | Compensation neurosis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Sans préjudice de l'article 23, paragraphe 4, la durée totale de la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures, sur la base de la période initiale au titre du paragraphe 1 et des prolongations éventuelles au titre du paragraphe 3, ne dépasse pas deux mois.
4. Without prejudice to Article 23(4), the total period during which border control is reintroduced at internal borders, on the basis of the initial period under paragraph 1 and any prolongations under paragraph 3, shall not exceed two months.

d’accorder l’assistance prévue aux articles 76 à 81 du règlement d’application si la demande initiale au titre des articles 76 à 78 du règlement d’application concerne des créances ayant plus de cinq ans, à compter du moment où le titre exécutoire permettant le recouvrement a été établi conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur dans l’État membre de l’entité requérante à la date de la demande.
to grant the assistance provided for in Articles 76 to 81 of the implementing Regulation, if the initial request under Articles 76 to 78 of the implementing Regulation applies to claims more than five years old, dating from the moment the instrument permitting the recovery was established in accordance with the laws, regulations or administrative practices in force in the Member State of the applicant party at the date of the request.

Tous les États membres requièrent des documents de voyage valides, mais seuls Chypre, la Grèce, la Finlande, la Lituanie, Malte, le Portugal et la Suède ont eu recours à l’option d’exiger que la période de validité desdits documents couvre au moins la durée initiale du titre de séjour.
All MS require valid travel documents but only CY, EL, FI, LT, MT, PT and SE have used the option to require that the period of validity of the travel documents covers at least the initial duration of the residence permit.

5. Lorsque les autorités nationales concluent que les exigences d’un des actes réglementaires énumérés aux annexes IV et XI de la directive 2007/46/CE, à l’exception du présent règlement, ne sont plus satisfaites, elles demandent que de nouveaux essais soient menés et qu’une nouvelle réception par type ou une extension, le cas échéant, soit délivrée par l’autorité chargée de la réception par type qui a accordé la réception par type initiale au titre de l’acte réglementaire en question.
5. Where national authorities concludes that the requirements of one of the regulatory acts listed in Annex IV and Annex XI to Directive 2007/46/EC, with the exception of this Regulation, are no longer fulfilled, they shall require that fresh tests are conducted and a new type-approval or an extension as the case may be, be granted by the type-approval authority that has granted the initial type-approval under the regulatory act in question.

4. Sans préjudice de l’article 25, paragraphe 4, la durée totale de la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures, sur la base de la période initiale au titre du paragraphe 1 du présent article et des prolongations éventuelles au titre du paragraphe 3 du présent article, ne dépasse pas deux mois.
4. Without prejudice to Article 25(4), the total period during which border control is reintroduced at internal borders, on the basis of the initial period under paragraph 1 of this Article and any prolongations under paragraph 3 of this Article, shall not exceed two months.

4. Sans préjudice de l'article 25, paragraphe 4, la durée totale de la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures, sur la base de la période initiale au titre du paragraphe 1 du présent article et des prolongations éventuelles au titre du paragraphe 3 du présent article, ne dépasse pas deux mois.
4. Without prejudice to Article 25(4), the total period during which border control is reintroduced at internal borders, on the basis of the initial period under paragraph 1 of this Article and any prolongations under paragraph 3 of this Article, shall not exceed two months.

La recommandation 97/618/CE de la Commission du 29 juillet 1997 concernant les aspects scientifiques relatifs à la présentation des informations requises pour étayer des demandes d'autorisation de mise sur le marché de nouveaux aliments et de nouveaux ingrédients alimentaires et l'établissement des rapports d'évaluation initiale au titre du règlement (CE) nº 258/97 du Parlement européen et du Conseil devrait, par conséquent, devenir obsolète en ce qui concerne les nouveaux aliments.
Commission Recommendation 97/618/EC of 29 July 1997 concerning the scientific aspects and the presentation of information necessary to support applications for the placing on the market of novel foods and novel food ingredients and the preparation of initial assessment reports under Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council should therefore become obsolete as regards novel foods.

Les demandeurs conservent la possibilité d'appliquer la recommandation 97/618/CE de la Commission du 29 juillet 1997 concernant les aspects scientifiques relatifs à la présentation des informations requises pour étayer des demandes d'autorisation de mise sur le marché de nouveaux aliments et de nouveaux ingrédients alimentaires et l'établissement des rapports d'évaluation initiale au titre du règlement (CE) nº 258/97 du Parlement européen et du Conseil jusqu'à son remplacement par des orientations techniques révisées, élaborées conformément au présent article.
Commission Recommendation 97/618/EC of 29 July 1997 concerning the scientific aspects and the presentation of information necessary to support applications for the placing on the market of novel foods and novel food ingredients and the preparation of initial assessment reports under Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council shall be available for use by applicants until replaced by revised technical guidance issued in accordance with this Article.

d'accorder l'assistance prévue aux articles 73 à 78 du règlement d'application , lorsque la demande initiale au titre des articles 73 à 75 du règlement d'application concerne des créances ayant plus de cinq ans, à compter du moment où le titre exécutoire permettant le recouvrement est établi conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou aux pratiques administratives en vigueur dans l'État membre de l'entité requérante, jusqu'à la date de la demande.
to grant the assistance provided for in Articles 73 to 78 of the implementing regulation , if the initial request under Articles 73 to 75 of the implementing regulation , applies to claims more than five years old, counted from the time the instrument permitting enforcement is established in accordance with the laws, regulations or administrative practices of the Member State of the applicant party up to the date of the request.