Traduction de «initialement l’examen était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide pour l'évaluation initiale : processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement
Initial Assessment Guide: federal environmental assessment and review process

Transition de la formation initiale à la vie active: rapport canadien pour un examen thématique de l'OCDE
The Transition from Initial Education to Working Life: A Canadian Report for an OECD Thematic Review

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Initialement l’examen était réservé aux seuls cas dont le montant concerné dépassait €10000.
At first, this examination was limited to cases involving more than €10 000.

Après avoir examiné la demande de dérogation, l’Agence a conclu que le Royaume-Uni affirmait à raison que l’exigence du paragraphe FCL.1005.SFE ne prévoyait pas, pour le SFE, de privilège consistant à faire passer un examen pratique pour la délivrance initiale d’une IR dans un FFS, mais était limitée à la prorogation et au renouvellement de l’IR [voir le point a) 2)].
The Agency, having reviewed the derogation request, concluded that the UK is correct in stating that the requirement FCL.1005.SFE does in fact not contain any privilege for the SFE to carry out a skill-test for the initial issue of an IR in an FFS, but is limited to the revalidation and renewal of the IR (see paragraph (a)(2)).

Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnelles probables; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un examen de l’avancement des projets et sur des dispositions en matière de gestion et des modalités contractuelles, l’ACDI a procédé à une analyse interne des risques fiduciaires et autres pour les programmes concernés; l’ACDI a défini une approche proactive pour le suivi et la gestion intégrée des risques, que l’organisation a acceptée — cette approche était caractérisée par une communication directe et ouverte aux échelons supérieurs, qui avait pour but de faire le point régulièrement sur la situation financière et les mesures de redressement, mais aussi de faciliter la transmission de renseignements sur les progrès opérationnels dans l’ensemble de l’agence et la prise de décisions à propos des divers projets; dans le cas des projets réalisés par un consortium dont l’organisation faisait partie, l’agence a accepté, par un processus de non objection, que le rôle de responsable principal de la mise en œuvre soit confié plutôt à d’autres membres ou partenaires bien établis, qui étaient responsables conjointement et individuellement; dans le cas des projets dont la mise en œuvre relevait uniquement de la responsabilité de l’organisation, l’agence a pris des mesures pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exi ...
Because the entity referred to in the response to Q-972 was involved in active projects in several countries, CIDA took the following specific measures to protect the interests of the Crown: CIDA established a multi-disciplinary task force to oversee a common, integrated and corporate approach to managing the situation and mitigating potential risks; discussions and meetings were held with senior representatives of the organization, who provided detailed information on the extent and severity of the financial situation, and the likely operational impacts; based on the initial information received, as well as a review of the current status of project implementation, management arrangements and contractual terms and conditions, CIDA completed an internal review and assessment of the fiduciary and other risks across each program; a proactive monitoring and integrated risk management approach was developed and agreed with the organization, which featured open and direct channels of communication at a senior level to provide regular updates on the financial situation and recovery as well as to facilitate the dissemination of information on operational progress across the agency and decision-making on individual projects; in projects where the organization was part of a consortium, the agency agreed, on a non-objection basis, to the transfer or assignment of the lead implementation role to other well-established members or partners, who were jointly and severally liable; for projects where the organization was solely responsible for delivery or implementation, the agency took steps to ensure that all financial and performance guarantees were enforceable, in case of need; as part of its efforts to continue operations and remain a going concern, the organization presented a comprehensive business plan and financial projections that were developed with legal and financial third party advisors, a plan was subsequently validated by independent auditors as part of the due ...

En raison de l'échec de la tentative initiale de privatisation et des pertes élevées de BGB qui ont atteint environ 700 millions d'euros en 2002, la Commission a considéré qu'il était nécessaire, après la notification de l'Allemagne à la fin de mars 2003, d'examiner à nouveau de manière approfondie et par ses propres moyens la viabilité de la banque et, si cet examen ne devait pas permettre de tirer des conclusions claires, de faire appel à des experts indépendants extérieurs.
In view of the failure of the initial attempt at privatisation and BGB’s large annual loss of approximately EUR 700 million for 2002, the Commission considered it necessary, following notification by Germany at the end of March 2003, to investigate by its own means the bank’s viability once more in depth and, if no clear conclusions could be drawn, to have it examined by independent outside experts.

Cet examen a abouti à la conclusion que l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement, sur lequel l'approbation initiale du régime était fondée, ne pourrait pas être appliqué dans le cas présent.
The investigation led to the conclusion that the Community guidelines on State aid for environmental protection, on which the original approval of the scheme was based, could not be applied in this case.

En ce qui concerne la procédure, Elf/Mider ont déclaré que, dans le cas des régimes d'aide existants, la compétence de la Commission était limitée à l'examen du respect des décisions initiales et que la vérification ne devait pas déboucher sur le réexamen total des aides existantes et de leur compatibilité avec le marché commun.
As concerns the procedure, Elf/Mider stated that the Commission's powers in reviewing existing aid schemes are restricted to issues related to compliance with the original decisions only. The review should not lead to a complete re-examination of the existing aid measures and their compatibility with the common market.

La procédure est simplifiée comparativement à la proposition antérieure. Il était prévu initialement que la demande d'agrément serait automatiquement suspendue pendant son examen par la Commission.
The procedure is simplified in comparison with the earlier proposal.It was originally envisaged that the application would be automatically suspended while the Commission examined it.

Un tel examen pourrait se révéler indispensable parce que l'ampleur de la législation avait, dès le départ, dépassé le domaine de compétence légitime de la Communauté ou parce que les politiques et les perceptions ont évolué de telle manière qu'une activité qui était initialement nécessaire au niveau communautaire peut désormais être exercée par des instances nationales.
This might be necessary because the scope of the legislation had, ab initio, exceeded the legitimate scope of the Community's competence, or because policies and perceptions have developed in such a way that a measure which was originally necessary at the Community level can now be left to national jurisdiction.

Le changement de position du gouvernement qui, en octobre 2002 se disait satisfait des mécanismes d’examen existants et qui, à peine un an plus tard, proposait la création de quatre nouveaux mécanismes d’examen, donne à penser que sa réponse initiale était à tout le moins inspirée par un excès d’optimisme.
The change in the government’s position between being satisfied with existing review mechanisms in October 2002 and proposing four new additional bodies just over a year later suggests that the government’s initial response was over-optimistic at the very least.