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Aire d'approche initiale
Annulable
Annuler un jugement
Annuler une décision
Annuler une instance
Annuler une opération
Annuler une ordonnance
Annuler une procédure
Avis d'annulation
Avis de résiliation
Cause d'annulation
De nullité relative
Demande d'annulation
Entaché de nullité relative
Frappé de nullité relative
Inscrire au rôle
Inscrire pour instruction
Inscrire une action au rôle
Inscrire une action pour instruction
Mettre au rôle
Mettre une action au rôle
Mettre une action au rôle pour l'instruction
Motion en annulation
Nul d'une nullité relative
Préavis de résiliation
Requêt
Requête aux fins d'annuler
Requête en annulation
Requête en cassation
Requête en infirmation
Requête en irrecevabilité
Requête en nullité
Requête pour annuler
Requête pour faire annuler
Requête visant à mettre fin à une demande
Robot annuleur de message
Robot d'annulation
Robot d'annulation de message
Signal d'annulation
Signal d'annulation et de nouveau départ
Susceptible d'annulation
Susceptible d'être annulé
Système d'annulation automatique de message
Zone d'approche initiale

Traduction de «initiale ou d’annulation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
motion en annulation [ requête pour annuler | requête en annulation | requête pour faire annuler | requête aux fins d'annuler | requête en nullité | requête visant à mettre fin à une demande | requête en irrecevabilité | demande d'annulation | requête en cassation | requête en infirmation | requêt ]

motion to quash [ motion to set aside | application to quash ]


annulable [ de nullité relative | susceptible d'annulation | susceptible d'être annulé | nul d'une nullité relative | frappé de nullité relative | entaché de nullité relative ]

voidable


système d'annulation automatique de message [ robot d'annulation de message | robot annuleur de message | robot d'annulation ]

cancelbot [ automated message cancelling system ]


avis d'annulation | avis de résiliation | demande d'annulation | préavis de résiliation

cancellation notice


aire d'approche initiale | zone d'approche initiale

initial approach area


robot d'annulation de message | robot annuleur de message | robot d'annulation

cancelbot | cancel robot




signal d'annulation et de nouveau départ

abandonment and resailed signal




annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Lorsqu’un ordre ou une ordonnance devient une ordonnance de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, l’ordre ou l’ordonnance qui annule ou remplace l’ordre initial ou l’ordonnance initiale est réputé annuler l’ordonnance de la Cour qui découle de cet ordre initial ou de cette ordonnance initiale et peut, selon les mêmes modalités, être assimilé à une ordonnance de la Cour.

(3) After an order has been made an order of the Supreme Court of Nova Scotia, any subsequent order rescinding or replacing the first order has the effect of cancelling the order of the Court, and that subsequent order may be made an order of that Court in the same manner.


(3) Lorsqu’une ordonnance devient une ordonnance de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, l’ordonnance qui annule ou remplace l’ordonnance initiale est réputée annuler l’ordonnance de la Cour qui découle de cette ordonnance initiale et peut, selon les mêmes modalités, être assimilée à une ordonnance de la Cour.

(3) After an order has been made an order of the Supreme Court of Newfoundland and Labrador, any subsequent order rescinding or replacing the first order has the effect of cancelling the order of the Court, and that subsequent order may be made an order of that Court in the same manner.


Initialement, demande d’annulation de la décision C(2008) 1089 final de la Commission, du 2 avril 2008, concernant l’aide d’État C 38/2007 (ex NN 45/2007) mise à exécution par la France en faveur d’Arbel Fauvet Rail SA, puis demande d’annulation de la décision C(2010) 4112 final de la Commission, du 23 juin 2010, concernant l’aide d’État C 38/2007 (ex NN 45/2007) mise à exécution par la France en faveur d’Arbel Fauvet Rail.

Originally, application for annulment of Decision C(2008) 1089 final of the Commission of 2 April 2008 concerning State aid C 38/2007 (ex NN 45/2007) implemented by France in favour of Arbel Fauvet Rail SA, and then application for annulment of Decision C(2010) 4112 final of the Commission of 23 June 2010 concerning State aid C 38/2007 implemented by France in favour of Arbel Fauvet Rail.


(Le document est déposé) Question n 854 Mme Anne-Marie Day: En ce qui concerne les recours d’appel du programme d’assurance-emploi: a) combien d’appels ont été déposés devant le Conseil arbitral chaque année depuis 2000, ventilé par (i) nombre d’appels déposés par les demandeurs, (ii) nombre d’appels déposés par les employeurs, (iii) province, (iv) région, (v) langue, (vi) sexe, (vii) nombre d’appels donnant lieu à l’annulation de la décision initiale du Ministère, (viii) nombre d’appels ne donnant pas lieu à l’annulation de la décision init ...[+++]

(Return tabled) Question No. 854 Mrs. Anne-Marie Day: With regard to Employment Insurance appeals: (a) how many appeals were made to the Board of Referees in each year since 2000, broken down by (i) appeals made by claimants, (ii) appeals made by employers, (iii) province, (iv) region, (v) language, (vi) gender, (vii) appeals resulting in an overturn of the Department’s original decision, (viii) appeals not resulting in an overturn of the Department’s original decision, (ix) appeals withdrawn before hearing, (x) appeals withdrawn at hearing, (xi) appeals which were heard within 30 days of receipt of appeal ...[+++]


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Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 juillet 2011 — Grèce/Commission (T-81/09) par laquelle le Tribunal a partiellement annulé un recours visant à l’annulation de la décision C(2008) 8573 de la Commission, du 15 décembre 2008, réduisant le concours financier du Fonds européen de développement régional (FEDER), initialement accordé en faveur du programme opérationnel relevant de l’objectif 1 (1994-1999), «Accessibilité et axes routiers» en Grèce

Appeal brought against the judgment of the General Court (Sixth Chamber) of 13 July 2001 in Case T-81/09 Greece v Commission, by which the General Court annulled in part an action for annulment of Commission Decision C(2008) 8573 of 15 December 2008 reducing the financial assistance of the European Regional Development Fund (ERDF) initially granted in respect of the Objective 1 operational programme (1994 — 1999), ‘Accessibility and Trunk Roads’ in Greece


Des procédures automatisées devraient dès lors être mises en œuvre progressivement pour permettre la mise à jour des informations relatives à des vols ayant précédemment fait l’objet d’une procédure de coordination initiale ou d’annulation de la coordination lorsque l’unité acceptante n’est plus concernée par le vol.

Automated processes should therefore be implemented progressively in order to allow revision of the information related to flights previously subject to an initial coordination process or abrogation of coordination when the accepting unit is no longer concerned by the flight.


lorsque l’appel d’offres est demeuré infructueux, c’est-à-dire n’a donné lieu à aucune offre méritant d’être retenue sur le plan qualitatif et/ou financier; auquel cas, après annulation de l’appel d’offres, le bénéficiaire peut entamer des négociations avec le ou les soumissionnaires de son choix ayant participé à l’appel d’offres, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées;

where the tender procedure has been unsuccessful, that is where no qualitatively and/or financially worthwhile tender has been received. In such cases, after cancelling the tender procedure, the beneficiary may negotiate with one or more tenderers of its choice, from among those that took part in the tender procedure, provided that the initial terms of the tender procedure are not substantially altered;


En ce qui concerne les annulations de vol: la solution retenue se fonde sur la définition du terme "annulation", entendu comme le fait qu'un vol qui était initialement prévu et sur lequel au moins une place était réservée n'a pas été effectué.

As regards cancelled flights,: the solution retained is a definition saying that "cancellation" means the non operation of a flight which was previously planned and on which at least one place was reserved.


Sur l'insertion d'une définition des vols annulés demandée par le Parlement européen: la solution retenue est une définition qui indique que l'"annulation" signifie la non réalisation d'un vol qui était initialement prévu et sur lequel au moins une place a été réservée.

On the inclusion of a definition of cancelled flights requested by the European Parliament: the solution retained is a definition saying that “cancellation” means the non operation of a flight which was previously planned and on which at least one place was reserved.


5. Lorsque, pour des motifs exceptionnels et dans des circonstances indépendantes de la volonté de l'exportateur, un produit destiné à être importé au titre d'une année donnée n'est plus disponible et que, compte tenu de la durée normale de transport à partir du pays d'origine, le seul moyen d'atteindre le contingent est de le remplacer par un produit destiné initialement à être importé au titre de l'année suivante, l'organisme émetteur peut délivrer un nouveau certificat IMA 1 pour la quantité de remplacement le sixième jour ouvrable ...[+++]

5. When, in exceptional circumstances beyond the control of the exporter, a product intended for import in a given year becomes unavailable and the only means of filling the quota, in the light of normal shipping time from the country of origin, is to replace it with a product originally intended for import the following year, the issuing body may issue a new IMA 1 certificate for the replacement quantity, on the sixth working day after giving due notification to the Commission of the details of the IMA 1 certificate or part thereof to be cancelled for the year concerned and of the first IMA 1 certificate or part thereof issued for the f ...[+++]


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