Vertaling van "initiale du bail " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bail [ bail à loyer ]
lease

bail hors frais accessoires | bail à loyer net | bail net | bail hors frais d'entretien
net lease

prévisions de dépenses initiales | crédits initialement demandés | dépenses initialement prévues | prévisions initiales
initial estimates budget

formation initiale à l’enseignement [ formation initiale de l'enseignant | formation initiale des enseignants | formation initiale des maîtres ]
pre-service teacher training [ PTT | pre-service teacher education | initial teacher training | initial teacher education ]

bail rural [ bail à ferme ]
farm lease [ agricultural lease ]

bail à perpétuité | bail emphytéotique | bail perpétuel
emphyteutic lease | lease in perpetuity | perpetual lease

lieux transportés à bail [ locaux transportés à bail | local transporté à bail ]
demised premises [ leased premises | rented premises ]

initiales du concepteur [ initiales du dessinateur | initiales de l'artiste | paraphe de l'artiste | «signature» de l'artiste ]
designer's initials [ artist's initials | initials of the designer | initials of the artist ]

bail à longue échéance | bail à long terme | bail à longue durée
long lease | long term lease | long-term lease

bail commercial
business lease

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La durée initiale du bail s'étend jusqu'en 2018, avec possibilité de renouvellement pour 25 années supplémentaires.
The initial term of the lease runs until 2018, with an option to extend for a further 25 years.

(3) Le bail octroyé conformément au paragraphe (1) peut contenir, selon les modalités que le ministre juge indiquées, une clause de renouvellement pour une durée totale d’au plus 21 ans, si la somme de la durée initiale du bail et de la durée de ses renouvellements ne dépasse pas 49 ans.
(3) A lease granted pursuant to subsection (1) may contain a covenant for renewal, on such terms and conditions as the Minister thinks fit, for terms that do not exceed 21 years in the aggregate, where the initial term of the lease and the terms of all renewals do not exceed 49 years.

(3.1) Les limites énoncées au paragraphe (3) quant à la durée du renouvellement et à la somme de la durée initiale du bail et de la durée de ses renouvellements ne s’appliquent pas au bail à l’égard de terres domaniales pour lesquelles un plan condominial a été dûment enregistré à un bureau cadastral situé dans la province d’Alberta.
(3.1) The restrictions on the length of a renewal term, and on the aggregate length of an initial term together with any renewal term or terms, set out in subsection (3) do not apply to a lease of public lands in respect of which a condominium plan is duly registered in a Land Titles Office in the Province of Alberta.

59. Malgré l’article 25, le locataire n’est pas tenu de présenter le rapport visé au paragraphe 25(1) ni de faire état de tout événement mentionné au paragraphe 25(2) à l’égard de la période de validité initiale du bail ou de toute prolongation de celle-ci qui prend fin avant le 1 janvier 1996.
59. Notwithstanding section 25, a lessee is not required to provide a report referred to in subsection 25(1) or make a presentation referred to in subsection 25(2) in respect of the initial term of a lease, or a continuance thereof, that ends before January 1, 1996.

Dans ce cas, le délai de remboursement et la date finale de remboursement sont les mêmes que si la vente ou le crédit-bail de l'aéronef avait reçu le soutien public à la date de livraison initiale de l'aéronef.
In such cases, the repayment term and the final repayment date shall be the same as if the sale or lease of the aircraft would have been officially supported from the date the aircraft was originally delivered.

24 (1) Sous réserve de dispositions contraires d’un permis pour lequel un bail a été octroyé aux termes de l’article 20 ou d’un bail octroyé à la suite d’une demande de propositions ou de négociations directes, la période de validité initiale d’un bail octroyé en vertu des paragraphes 10(1) ou 20(1) est de cinq ans.
24 (1) Except as otherwise specified in a lease or in a permit in respect of which a lease was granted pursuant to section 20, the initial term of a lease granted under subsection 10(1) or 20(1) shall be five years.

l’origine, en particulier en ce qui concerne l’attribution des droits (par attribution initiale ou en provenance des réserves nationale ou régionale, ou par achat, cession à bail ou héritage).
the origin, in particular with regard to its attribution, original, national or regional reserves, as well as purchase, lease and inheritance.

l’origine, en particulier en ce qui concerne l’attribution des droits (par attribution initiale ou en provenance des réserves nationale ou régionale, ou par achat, cession à bail ou héritage);
the origin, in particular with regard to its attribution, original, national or regional reserves, as well as purchase, lease and inheritance;

En outre, dans une lettre datée du 15 avril 1999, NEAS a manifesté son intérêt de conclure un contrat à long terme pour l’électricité fournie dans le cadre de la concession, principalement par un achat avec paiement d’une somme forfaitaire unique, ou, à titre subsidiaire, par le biais d’un bail à long terme – proposé initialement pour une durée de 60 ans – avec des paiements annuels à Narvik.
Also in a letter dated 15 April 1999, NEAS stated its interest in entering into a long-term contract regarding the concession power, primarily through a purchase with an upfront lump sum payment, or alternatively as a long-term lease - suggested initially at 60 years - with annual payments to Narvik.

En tout état de cause, à supposer même que ces utilisateurs soient effectivement en mesure de recourir à un mode de financement alternatif et voient, dans ce contexte, leur amortissement déplafonné, il n'en demeure pas moins que la solution la plus avantageuse initialement choisie devrait être abandonnée au profit d'un second choix nécessairement moins favorable et qu'ils ne bénéficieraient pas de la fiscalité spécifique au crédit-bail par GIE (grâce à l'obligation de rétrocession édictée à l'article 39 CA du CGI).
At all events, even if such users were actually able to have recourse to an alternative financing method and thereby circumvented their depreciation ceiling, the fact remains that the most advantageous solution initially chosen would have to be abandoned in favour of a necessarily less favourable second choice and that they would not benefit from the tax treatment specific to leasing out by an EIG (in the form of the obligation laid down in Article 39 CA of the General Tax Code to pass on part of the tax advantage to the user).