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Traduction de «initial était celui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le Conseil se réunit sur convocation de son président à l'initiative de celui-ci, d'un de ses membres ou de la Commission

the Council shall meet when convened by its President on his own initiative or at the request of one of its members or of the Commission


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je crois savoir que les hauts fonctionnaires provinciaux vont comparaître cet après-midi, donc je ne vais pas parler en détail de leur réaction; je dirai tout simplement que cette initiative était la bienvenue car elle était nécessaire et je ne pense pas qu'on aurait pu gérer les circonstances locales d'urgence sans le soutien de la province et du gouvernement fédéral, bien que celui de ce dernier ait été moins important.

I believe you will be hearing from provincial officials later this afternoon, so I will not go into the details of their response, but suffice it to say that it was a necessary and welcome step, from my perspective, and we could not have managed the local circumstances of this emergency without provincial, and to the extent we had it, federal support.


C'était un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par le chef du Parti progressiste-conservateur; donc, en réalité, le libellé de la résolution était celui du Parti progressiste-conservateur du Manitoba.

It was a private member's bill by the leader of the Progressive Conservative Party, so in fact the actual words of the resolution were the words of the Progressive Conservative Party in Manitoba.


Si la Commission juge les mesures ou le calendrier de mise en œuvre envisagés dans le programme d'ajustement macroéconomique insuffisants, elle adopte une recommandation adressée à l'État membre afin que celui-ci présente, dans un délai d'une semaine, un nouveau projet de programme d'ajustement macroéconomique tout en précisant en quoi le programme initial était insuffisant.

If the Commission considers the actions or the timetable envisaged in the draft macroeconomic adjustment programme to be insufficient, it shall adopt a recommendation addressed to the Member State to submit, within one week, a new draft macroeconomic adjustment programme while, stating the reasons why the original programme is insufficient.


Suite à un référendum organisé en 2009, Mayotte, qui était alors une collectivité d'outre-mer française, située au nord de Madagascar, dans l'océan Indien, a acquis le statut de département d'outre-mer français le 31 mars 2011, et par lettre du 26 octobre 2011, le Président de la République française a demandé au président du Conseil européen d'initier la procédure prévue à l'article 355, paragraphe 6, du TFUE aux fins de l'adoption d'une décision modifiant le statut de Mayotte, pour passer de ...[+++]

Following a referendum in 2009, the then French overseas community Mayotte, located north of Madagascar in the Indian Ocean, became an overseas department of France as from 31 March 2011, and by letter of 26 October 2011, the President of France therefore asked the President of the European Council to initiate the procedure in accordance with Article 355(6) TFEU to adopt a decision amending the status of Mayotte under the EU Treaties from an overseas country or territory to an outermost region.


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Suite au référendum organisé en 2009, Mayotte, qui était alors une collectivité d'outre-mer française, située au nord de Madagascar, dans l'océan Indien, a acquis le statut de département d'outre-mer français le 31 mars 2011 et par lettre du 26 octobre 2011, le Président de la République française a demandé au président du Conseil européen d'initier la procédure prévue à l'article 355, paragraphe 6, du TFUE aux fins de l'adoption d'une décision modifiant le statut de Mayotte, pour passer de celui ...[+++]

Following a referendum in 2009, the then French overseas community Mayotte, located north of Madagascar in the Indian Ocean, became an overseas department of France as from 31 March 2011, and by letter of 26 October 2011, the President of France therefore asked the President of the European Council to initiate the procedure in accordance with Article 355(6) TFEU to adopt a decision amending the status of Mayotte under the EU Treaties from an overseas country or territory to an outermost region.


- Monsieur le Président, je crois qu’il est toujours utile de rappeler un certain nombre d’engagements, et notamment celui d’octobre 2008, au travers du Pacte européen sur l’immigration et l’asile, qui annonçait que le moment était venu de prendre de nouvelles initiatives pour achever la mise en place du régime d’asile européen commun et offrir ainsi un niveau de protection plus élevé au sein de l’Union européenne.

– (FR) Mr President, I think that it is always useful to remind ourselves of a number of commitments, and particularly the one made in October 2008, via the European Pact on Immigration and Asylum, which announced that it was time to take new initiatives to complete the introduction of a common European asylum system, and thus to offer a higher level of protection within the European Union.


Ainsi, votre rapporteur estime que, si la présente initiative en vue d'une décision était adoptée, l'article 47 du traité UE serait enfreint, celui-ci obligeant l'Union à respecter le pouvoir d'action de la Communauté dans une matière donnée pour laquelle la compétence lui a été attribuée par le traité CE, et lui interdisant de légiférer sur cette même matière.

Your rapporteur thus takes the view that this initiative for a decision, were it adopted, would be in breach of Article 47 of the Treaty on European Union, under which is Union is obliged to respect the Community’s scope to take action in areas falling within Community competence as established by the EC Treaty and is thus prevented from legislating in such areas.


Le message que j'ai lancé dans mon discours initial était celui de ne pas comprendre pourquoi le Québec se séparerait du Canada quand, à mon humble avis, il a su profiter de tout ce que les autres provinces ont pu profiter à cause du Canada parce que nous sommes formons un tout.

The message I conveyed in my maiden speech is that I do not understand why Quebec would want to separate from Canada since, in my humble opinion, it has benefited just as much as the other provinces from being a part of Canada.


Celui qui avait lancé cette initiative était un député de la Chambre des communes britannique.

Spearheading the initiative was a member of parliament from the British house of commons.


L'exemple que vous avez mentionné, sénateur White, était celui d'un projet de loi d'initiative parlementaire de la Chambre des communes, le C-377 antisyndical, qui a fait l'objet d'un long débat.

The example that you raised, Senator White, was about a private member's bill from the House of Commons, which was Bill C-377, an anti-union bill, and the amount of debate it got.




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Date index: 2023-05-10
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