Traduction de «initial pour l’adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]
The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

Initiative populaire fédérale «Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)» | Initiative sur l'or
Federal Popular Initiative, «Secure our Swiss gold (Gold Initiative)» | Gold Initiative

Initiative populaire fédérale «pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)» | Initiative sur l'or
Federal Popular Initiative For redirecting surplus gold reserves to the state pension fund (Gold Initiative) | Gold Initiative

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

échec de l'adoption
adoption breakdown

consentement à l'adoption
consent to adoption

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les différends concernant la créance, l’instrument initial permettant l’adoption de mesures exécutoires dans l’État membre requérant ou l’instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires dans l’État membre requis, ainsi que les différends portant sur la validité d’une notification effectuée par une autorité compétente de l’État membre requérant, sont du ressort des instances compétentes dudit État membre.
Disputes concerning the claim, the initial instrument permitting enforcement in the applicant Member State or the uniform instrument permitting enforcement in the requested Member State and disputes concerning the validity of a notification made by a competent authority of the applicant Member State shall fall withinthe competence of the competent bodies of the applicant Member State.

Si, au cours de la procédure de recouvrement, la créance, l’instrument initial permettant l’adoption de mesures exécutoires dans l’État membre requérant ou l’instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires dans l’État membre requis sont contestés par une partie intéressée, l’autorité requise informe cette partie que l’action doit être portée devant l’instance compétente de l’État membre requérant, conformément aux règles de droit en vigueur dans celui-ci.
If, in the course of therecovery procedure, the claim, the initial instrument permitting enforcement in the applicant Member State or the uniform instrument permitting enforcement in the requested Member State is contested by an interested party, the requested authority shall inform that party that such an action must be brought by the latter before the competent body of the applicant Member State in accordance with the laws in force there.

Le demandeur au principal n’a pas bénéficié d’une possibilité raisonnable de présenter sa cause, car le titre exécutoire en cause ne fournit, en substance, que les informations suivantes : le montant de créance litigieuse se rapportant aux droits de douane, l’État membre d’origine, la date d’établissement de la créance litigieuse et la date à laquelle celle-ci est devenue exécutoire, la date (alléguée) de notification de l’instrument initial permettant l’adoption de mesures exécutoires (à savoir, dans la procédure au principal, l’acte d’évaluation de 2009) et l’adresse du bureau des douanes compétent.
The plaintiff in the main proceedings was not supplied with a reasonable opportunity to present his case because the impugned enforcement Instrument supplied only, in essence, the following information: the amount of the disputed claim, that it related to customs duties, the Member State of origin, the date of the establishment of the disputed claim and when it became enforceable, the (purported) date of notification of the initial instrument permitting enforcement (which, in the main proceedings, is the 2009 Assessment act) and the address of the customs office responsible.

Le cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) souligne qu’il importe de prendre des initiatives permettant d’adopter une approche transversale dans laquelle les questions relatives à la jeunesse sont dûment prises en considération lors de la formulation, de la mise en œuvre et de l’évaluation des stratégies et des mesures adoptées dans d’autres domaines ayant une incidence notable sur la vie des jeunes.
The Renewed Framework for European Cooperation in the Youth Field (2010-2018) emphasises the need for initiatives to enable a cross-sectorial approach where due account is taken of youth issues when formulating, implementing and evaluating policies and actions in other policy fields which have a significant impact on the lives of young people.

Le cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) (1) souligne qu’il importe de prendre des initiatives permettant d’adopter une approche transversale dans laquelle les questions relatives à la jeunesse sont dûment prises en considération lors de la formulation, de la mise en œuvre et de l’évaluation des stratégies et des mesures adoptées dans d’autres domaines ayant une incidence notable sur la vie des jeunes.
The Renewed Framework for European Cooperation in the Youth Field (2010-2018) (1) emphasises the need for initiatives to enable a cross-sectorial approach where due account is taken of youth issues when formulating, implementing and evaluating policies and actions in other policy fields which have a significant impact on the lives of young people.

Le rapport final de cette initiative a été adopté récemment et il contient un certain nombre de recommandations concrètes d'amélioration, adressées aux États membres.
The final report on this initiative was recently adopted, and makes a number of concrete recommendations to the Member States to improve their efforts.

En 2002, le Danemark a soumis une initiative pour l'adoption d'une décision-cadre plus contraignante sur le même sujet.
In 2002 Denmark submitted an initiative for a more binding Council Framework Decision on the same subject.

À la demande de la Commission ou sur sa propre initiative, le groupe adopte des avis destinés à la Commission, sur la base du consensus ou, à défaut, à la majorité simple des votants, chaque membre du groupe disposant d'une voix, à l'exception du représentant de la Commission qui ne prend pas part au vote.
At the Commission's request or at its own initiative, the Group shall adopt opinions to be addressed to the Commission, upon consensus or, if not possible, on the basis of a simple majority, each member having one vote except the Commission which shall not vote.

[8] Avis sur « Nouvelles formes de gouvernance : l'Europe, un cadre pour l'initiative des citoyens », adopté le 4 janvier 2001 ; et avis sur «le Livre blanc sur la Gouvernance européenne », adopté le 4 avril 2002.
[8] Opinion on "New forms of governance: Europe as a framework for citizens' initiatives", adopted on 4 January 2001, and an opinion on the White Paper on European Governance, adopted on 4 April 2002.