Traduction de «initial intervenu avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transfert intervenu avant la date de la requête
prepetition transfer

initiative innovante [ initiative d'avant-garde | initiative novatrice | initiative originale | initiative inédite ]
pioneering initiative [ innovative initiative ]

initiative mondiale pour l'éducation avant tout | L'éducation avant tout
Global Education First Initiative | GEFI [Abbr.]

biseau initial AVANT
initial front bevel

Réflexions inspirées de l'Initiative nationale : L'école avant tout
Reflections of the National Stay-in-School Initiative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

qui sont titulaires de droits résultant de l'octroi initial intervenu avant le 27 octobre 2010, par un État souverain autre que l'Iran, d'un accord de partage de production visé à l'article 39, dans la mesure où ces actes et opérations concernent la participation de ces entités audit accord;
which hold rights derived from an original award before 27 October 2010, by a sovereign Government other than Iran, of a production sharing agreement as referred to in Article 39, in so far as such acts and transactions relate to those entities’ participation in that agreement;

Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux actes et opérations effectués à l'égard des entités énumérées à l'annexe II qui sont titulaires de droits résultant de l'octroi initial intervenu avant le 27 octobre 2010, par un État souverain autre que l'Iran, d'un accord de partage de production de gaz, dans la mesure où ces actes et opérations concernent la participation de ces entités audit accord.
Paragraphs 1 and 2 shall not apply to acts and transactions carried out with regard to entities listed in Annex II which hold rights derived from an original award before 27 October 2010, by a sovereign Government other than Iran, of a gas production sharing agreement, insofar as such acts and transactions relate to those entities' participation in that agreement.

Aux fins des articles 8 et 9, de l'article 17, paragraphe 2, point b), ainsi que des articles 30 et 35, ne sont pas considérés comme des personnes, entités ou organismes iraniens les personnes, entités ou organismes titulaires de droits résultant de l'octroi initial intervenu avant le 27 octobre 2010, par un État souverain autre que l'Iran, d'un accord de partage de production.
For the purposes of Articles 8 and 9, point (b) of Article 17(2), and Articles 30 and 35, any body, entity or holder of rights derived from an original award before 27 October 2010 by a sovereign Government other than Iran, of a production sharing agreement shall not be considered an Iranian person, entity or body.

Aux fins des articles 8 et 9, de l'article 11, paragraphe 2, point c), ainsi que des articles 21 et 26, ne sont pas considérés comme des personnes, entités ou organismes iraniens les personnes, entités ou organismes titulaires de droits résultant de l'octroi initial intervenu avant l'entrée en vigueur du présent règlement, par un État souverain autre que l'Iran, d'un accord de partage de production.
For the purposes of Articles 8 and 9, point (c) of Article 11(2), and Articles 21 and 26, any body, entity or holder of rights derived from an original award before the entry into force of this Regulation by a sovereign Government other than Iran, of a production sharing agreement shall not be considered an Iranian person, entity or body.

Si vous décidiez de supprimer cette loi avant cette échéance, sans que soit intervenu parallèlement un règlement global du problème du terrorisme, ce serait une initiative des plus irresponsables.
I think that if you were to try to scrap the legislation before then, without an accompanying end to the problem of global terrorism, it would be a very irresponsible move.

- si la première émission de l'obligation a eu lieu avant le 1 mars 2001 ou si le prospectus initial a été certifié par les autorités compétentes avant cette date, la directive ne s'appliquerait pas (c'est-à-dire que les obligations bénéficieraient de la clause de grand-père), pour autant que la dernière tranche de l'émission soit intervenue avant le 1 mars 2002 ;
if the first issue of the bond occurred before 1 March 2001 or the original prospectus was certified before that date, the Directive would not apply (i.e. the bonds would be grandfathered), provided the last tap took place before 1 March 2002;

Avant même que la ministre actuelle, Jane Stewart, prenne en charge le portefeuille, toute cette initiative avait déjà commencé à prendre forme, dans la foulée de l'entente de principe intervenue en 1990 avec les Dénés et les Métis.
Even before the present minister, Jane Stewart, this whole initiative was unfolding as a follow-up to the 1990 Dene-Métis agreement in principle.

J'ai été quelque peu perplexe lorsqu'un des orateurs précédents de l'Alliance canadienne a déclaré que l'argent qui avait été récemment injecté, soit une somme de l'ordre de 12 millions de dollars annoncée récemment pour un centre d'appels, était du gaspillage. Pourtant, le député de Sydney-Victoria qui est intervenu immédiatement avant moi a grandement loué l'initiative du gouvernement qui a ouvert ce centre d'appels dans sa circonscription.
I was kind of perplexed when one of the previous speakers from the Canadian Alliance said that that the moneys which were recently put in, something like $12 million recently announced for a call centre, was a total waste of money, yet the member for Sydney—Victoria who spoke immediately prior to me was quite praiseworthy of the government's initiative in his riding to put that call centre there.