Traduction de «initial du règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative de règlement des différends
Dispute Resolution Initiative

initiative de réglementation innovatrice et transformatrice
innovative and transformative regulatory initiative

initiative de réglementation fédérale
federal regulatory initiative

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Initiative populaire fédérale pour une réglementation de l'immigration
Popular initiative for controlled immigration (a); Popular initiative for regulation of immigration (b)

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

retard à l'initiation de la miction
Hesitancy

initiation d'une analgésie contrôlée par un infirmier
Initiation of nurse controlled analgesia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Richard Foserooke: De façon générale, ce que nous essayons d'organiser dans le cas des grandes initiatives de réglementation, et d'ailleurs de la plupart de ces initiatives, c'est un genre de consultation interministérielle de façon à ce que, par exemple, le projet de règlement soit examiné par des représentants des ministères qui pourraient être touchés ou que cela pourrait intéresser.
Mr. Richard Foserooke: Generally, what we try to arrange with major regulatory initiatives, and most regulatory initiatives, is some form of interdepartmental consultation, so that, for example, the draft regulation is considered by representatives from the departments that would be potentially affected by it or interested in it.

Les TCA ont pris part à la démarche d'élaboration de la grande initiative de réglementation en matière d'ergonomie du pays, le British Columbia Ergonomic Regulation, en plus d'avoir appuyé l'élaboration de la réglementation de la Saskatchewan sur le même sujet et d'avoir participé au Comité d'examen législatif du gouvernement fédéral qui a recommandé que la partie 2 du Code canadien du travail soit modifiée pour permettre l'élaboration d'un règlement en matière d'ergonomie.
The CAW has been a part of the development process for the major ergonomics regulatory initiative in the country, the British Columbia Ergonomic Regulation. As well, we have supported the development of the Saskatchewan ergonomic regulation and have been part of the federal government's Legislative Review Committee which has recommended that Part 2 of the Canada Labour Code be amended to permit the development of an ergonomics regulation.

(2) Sur la base de cette initiative, le règlement (UE) nº 911/2010 du Parlement européen et du Conseil a établi le programme européen de surveillance de la Terre (GMES), ainsi que les règles relatives à sa mise en œuvre initiale.
(2) Building on that initiative, Regulation (EU) No 911/2010 of the European Parliament and of the Council established the European Earth monitoring programme (GMES) and the rules for the implementation of its initial operations.

De mon point de vue, les initiatives de réglementation pourraient concerner les points suivants.
In my view, regulatory initiatives might address the following issues.

E. considérant que de nouvelles initiatives de réglementation, comme l'action contre les paradis fiscaux, l'élimination des lacunes dans les engagements hors bilan, les exigences concernant les opérations d'arbitrage et le recours à des référentiels centraux pour l'enregistrement des produits dérivés, ont clairement modifié le contexte de l'action politique en ce domaine,
E. whereas the new regulatory initiatives, such as action against tax havens, removal of off-balance-sheet loopholes, requirements for exchange trading and use of trade repositories for registration of derivatives, have clearly changed the context of political action in this area,

6. appelle le Conseil et la Commission à agir de concert avec le Parlement et souligne que toutes les initiatives de règlementation ou de surveillance doivent être, à tout le moins, coordonnées par la Commission au niveau européen, si ce n'est au niveau mondial;
6. Calls on the Council and the Commission to act together with Parliament and underlines that any regulatory and supervisory initiatives must be coordinated at least by the Commission at EU level, if not globally;

11. invite la Commission à proposer une approche cohérente visant à assurer la sécurité des approvisionnements énergétiques, à renforcer l'efficacité énergétique et à promouvoir les énergies renouvelables; considère que, dans ce domaine, il convient que les différents secteurs de la politique se complètent mutuellement: trop souvent en effet, il n'est pas possible au consommateur d'identifier l'objectif de chacun des nombreux projets, initiatives et réglementations qui existent actuellement dans l'Union européenne;
11. Calls on the Commission to submit a coherent strategy for safeguarding energy supplies, increasing energy efficiency and promoting renewable energies; considers that the various policy fields should complement one another with regard to this subject and that, given the numerous initiatives, rules and projects which exist at EU level, in many cases it is impossible for consumers to recognise their respective goals;

Les participants analyseront dans quelle mesure la récente initiative canadienne "Réglementation intelligente" et l'initiative communautaire "Amélioration de la réglementation" facilitent l'accès au marché en renforçant l'échange de données scientifiques au sein d'une économie mondiale fondée sur la connaissance.
Panelists will explore how Canada's recent "Smart Regulation" initiative and the EU's "Better Regulation" initiative are responding to improving market access through enhanced sharing of scientific data in the knowledge-based globalized economy.

Simmons: Est-ce que le ministère de l'Environnement prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que son Résumé de l'étude d'impact de la réglementation renferme des renseignements complets et exacts sur les initiatives de réglementation qu'il a proposées, et est-ce que ce document demeurera «le moyen essentiel de divulguer l'information au Cabinet, au Parlement et au public»?
Simmons: Is the Department of Environment taking the necessary measures to ensure that its regulatory impact analysis statements contain full and accurate information on its proposed regulatory initiatives, and will they remain ``the essential means of disclosing information to cabinet, Parliament and the public''?

Nous sommes convenus de faire un examen complet de la question en collaboration avec l'Office national de l'énergie et tous les intervenants en vue de mettre à jour tous les règlements de manière à satisfaire aux objectifs de l'initiative de réglementation intelligente. L'objectif, pour prévenir les « coups de grisou » si je puis l'exprimer ainsi, est de faire un examen holistique de toute la structure de réglementation concernant la zone extracôtière de l'Atlantique en vue d'appliquer un modèle de réglementation intelligente.
The objective, as a result of some of the ``canaries in a coal mine,'' is to take a holistic look at the entire regulatory structure on the Atlantic offshore, with a view to applying the smart regulation model.