Traduction de «initial aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

délit d'initiés [ opération d'initié | transaction d'initiés ]
insider trading [ insider buying | insider dealing ]

initiative de l'UE [ initiative communautaire | initiative de l'Union européenne ]
EU initiative [ Community initiative | European Union initiative | initiative of the European Union ]

pouvoir d'initiative [ droit d'initiative ]
power of initiative [ right of initiative ]

initiative d'un canton | initiative déposée par un canton | initiative émanant d'un canton | initiative cantonale [ Iv. ct. ]
cantonal initiative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’autorité requise aurait également pu prendre l’initiative d’exiger le paiement de la créance litigieuse plus tôt que six ans et six mois après que le demandeur a été acquitté des chefs d’accusation en matière pénale portés à son encontre, notamment compte tenu du fait que la directive 2010/24/UE prévoit une prescription concernant les demandes d’assistance, qui pourrait être interprétée comme impliquant une obligation de diligence à la charge des États membres requis.
The requesting authority could also have moved to impose the disputed claim sooner than six years and six months after the plaintiff was acquitted of the criminal charges brought against him, particularly given that Directive 2010/24 contains a time bar with respect to requests for assistance, and which might be viewed as implying a due diligence obligation on requesting Member States.

Toutefois, alors qu’il y aurait lieu de favoriser les initiatives pertinentes et de former une masse critique dans toute l’Europe, avec à la clé des résultats positifs pour le marché du travail et la sécurité sociale, les nouveaux progrès sont souvent bridés par des obstacles administratifs et réglementaires.
However, instead of relevant initiatives being promoted and critical mass being generated across Europe, with a positive outcome for the labour market and social security, further progress is often hampered by administrative and regulatory systems.

a) lorsque, par suite d’une opération qui a eu lieu après le 6 mai 1974, un montant est devenu à recevoir par un contribuable à un moment donné d’une année d’imposition et que la contrepartie donnée par le contribuable consistait en biens (à l’exclusion d’une action, d’un avoir minier canadien et d’un intérêt ou d’un droit sur ceux-ci ou, pour l’application du droit civil, d’un droit relatif à ceux-ci), ou services, dont il est raisonnable de croire que le coût initial, pour lui, consistait principalement en frais d’exploration au Canada ou en frais d’exploration et d’aménagement au Canada du contribuable (ou dont le coût initial aurait été considéré ainsi si le contribuable avait engagé ces derniers frais après 1971 mais avant le 7 mai 1974), le montant devenu à recevoir par le contribuable à ce moment doit être inclus, à ce moment, dans le montant représenté par l’élément G de la formule figurant à la définition de « frais cumulatifs d’exploration au Canada » au paragraphe 66.1(6);
(a) if as a result of a transaction occurring after May 6, 1974 an amount has become receivable by a taxpayer at a particular time in a taxation year and the consideration given by the taxpayer therefor was property (other than a share or a Canadian resource property, or an interest in or a right to — or, for civil law, a right in or to — the share or the property) or services, the original cost of which to the taxpayer may reasonably be regarded as having been primarily Canadian exploration and development expenses of the taxpayer (or would have been so regarded if they had been incurred by the taxpayer after 1971 and before May 7, 1974) or a Canadian exploration expense, there shall at that time be included in the amount determined for G in the definition “cumulative Canadian exploration expense” in subsection 66.1(6) in respect of the taxpayer the amount that became receivable by the taxpayer at that time; and

(12.4) Lorsque, par suite d’une opération qui a lieu après le 6 mai 1974, un montant devient à recevoir par un contribuable à un moment donné d’une année d’imposition et que la contrepartie donnée par le contribuable pour ce montant consiste en biens (à l’exclusion d’un avoir minier étranger) ou services, dont il est raisonnable de considérer que le coût initial, pour le contribuable, consistait principalement en frais d’exploration et d’aménagement à l’étranger du contribuable (ou dont le coût initial aurait été ainsi considéré si le contribuable avait engagé ces frais après 1971 et s’il n’était pas tenu compte de l’alinéa k) de la définition de « frais d’exploration et d’aménagement à l’étranger » au paragraphe (15)), les règles suivantes s’appliquent :
(12.4) Where, as a result of a transaction that occurs after May 6, 1974, an amount becomes receivable by a taxpayer at a particular time in a taxation year and the consideration given by the taxpayer for the amount receivable is property (other than a foreign resource property) or services, the original cost of which to the taxpayer can reasonably be regarded as having been primarily foreign exploration and development expenses of the taxpayer (or would have been so regarded if they had been incurred by the taxpayer after 1971 and the definition “foreign exploration and development expenses” in subsection (15) were read without reference to paragraph (k) of that definition), the following rules apply:

L'initiative aurait dû venir de la Chambre des communes. Le projet de loi aurait dû être étudié à la Chambre.
The bill should have originated in the House with debate and discussion in the House.

En vertu de l’accord sur le climat, il y aurait lieu de soutenir les initiatives actuelles et nouvelles visant à équilibrer le cycle du carbone dans les sols, d’une manière qui ne menace pas la production alimentaire.
In accordance with the climate agreements, existing and new initiatives should be promoted to bring the carbon cycle of soils into balance, in a manner that does not threaten food production.

En vertu de l’accord conclu lors de la conférence de Paris sur le climat (COP 21), il y aurait lieu de soutenir les initiatives actuelles et nouvelles visant à équilibrer le cycle du carbone dans les sols, d’une manière qui ne menace pas la production alimentaire, comme indiqué à l’article 2 de l’accord de Paris sur le climat.
In accordance with the Paris Climate Agreement (COP 21), existing and new initiatives should be promoted to bring the carbon cycle of soils into balance, in a manner that does not threaten food production, as stated in Article 2 of the Paris Climate Agreement.

Toutefois, si le gestionnaire modifie sa stratégie de commercialisation dans un délai de deux ans après son agrément initial, et si cette modification aurait affecté la détermination de l’État membre de référence si la stratégie de commercialisation modifiée avait été la stratégie de commercialisation initiale, le gestionnaire notifie les autorités compétentes de l’État membre de référence initial de la modification avant de la mettre en œuvre et indique son État membre de référence conformément aux critères énoncés au paragraphe 4 et en fonction de la nouvelle stratégie.
However, where the AIFM changes its marketing strategy within 2 years of its initial authorisation, and that change would have affected the determination of the Member State of reference if the modified marketing strategy had been the initial marketing strategy, the AIFM shall notify the competent authorities of the original Member State of reference of the change before implementing it and indicate its Member State of reference in accordance with the criteria set out in paragraph 4 and based on the new strategy.

Cette initiative aurait donné des pouvoirs plus considérables au Bureau de la concurrence du Canada et aurait renforcé la Loi sur la concurrence.
This would have given Canada's Competition Bureau more powers and would have strengthened the Competition Act.

Cette initiative aurait dû commencer en Asie, cette initiative aurait dû commencer en Amérique du Sud, cette initiative aurait dû commencer en Afrique, de façon à vous donner un portrait général de l'immigration.
This initiative should have begun in Asia, it should have begun in South America, in Africa, to give you a general idea of immigration.