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Aide-mémoire sur la mise en œuvre du droit inhérent
Biais inhérent
Cendres
Cendres cinéraires
Cendres funéraires
Emporte-restes
Erreur systématique inhérent
Interrupteur de reste
Interrupteur de reste à flotteur
La méthode des plus forts restes
La méthode des plus grands restes
La méthode des restes les plus élevés
Plus fort reste
Plus grand reste
Plus petit reste
Restes cinéraires
Restes crématisés
Restes de crémation
Sac à restes
Vestiges de crémation

Vertaling van "inhérents sont restés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés

rule of the largest remainder


biais inhérent | erreur systématique inhérent

inherent bias


restes crématisés [ restes de crémation | restes cinéraires | vestiges de crémation | cendres cinéraires | cendres funéraires | cendres ]

cremation remains [ cremated remains | cinerary remains | cremation ashes | cinerary ashes | ashes | cremains ]


niveau de référence du risque inhérent que l'auditeur a établi [ niveau de référence du risque inhérent que le vérificateur a établi ]

auditor's level of inherent risk


Aide-mémoire sur la mise en œuvre du droit inhérent [ Aide-mémoire sur la mise en application du droit inhérent ]

Inherent Right Implementation Aide-Memoire


interrupteur de reste | interrupteur de reste à flotteur

low-level float switch | low-level switch








plus fort reste

highest remaining fraction of a whole number
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Selon le point 23 de l’arrêt Wallentin, précité, un problème technique peut être compté au nombre des «défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol» et est dès lors un «évènement» au sens du point 22 du même arrêt; il n’en reste pas moins que les circonstances entourant cet évènement peuvent être qualifiées d’extraordinaires, si elles concernent un évènement qui n’est pas inhérent à l’exercice normal des activités du transporteur aérien ...[+++]

It is apparent from paragraph 23 of the Wallentin judgment that a technical problem can be considered to be covered by ‘unexpected flight safety shortcomings’ and is therefore an ‘event’ within the meaning of paragraph 22 of the Wallentin judgment; the circumstances surrounding that event may nevertheless be regarded as extraordinary if they relate to an event which is not inherent in the normal exercise of the activities of the air carrier and beyond the actual control of that carrier on account of its nature or origin, as provided in paragraph 23 of the Wallentin judgment; according to paragraph 24 thereof, the resolution of a techni ...[+++]


Les termes «inhérent à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien» sont interprétés systématiquement dans les décisions de première instance comme signifiant «lié aux activités normales de l’aviation» — ce qui du reste est une interprétation qui correspond au terme néerlandais inhérent (qui n’est pas le texte authentique de l’arrêt) — de telle sorte que, par exemple, des collisions avec des oiseaux ou des nuages de cend ...[+++]

The words: ‘inherent in the normal exercise of an air carrier’s activity’ are consistently interpreted in the case-law of the lower courts as: ‘associated with the normal activities of the airline’ — which is moreover an interpretation which is compatible with the Netherlands word ‘inherent’ (not the authentic text of the judgment) — so that, for example, collisions with birds or ash clouds are also not regarded as events within the meaning of paragraph 23 of the Wallentin judgment.


9. note toutefois, au sujet de l'appui budgétaire, les réserves et mises en garde émises par la Cour des comptes sur les risques inhérents d'irrégularités, de fraudes et de corruption; réitère sa très ferme conviction que l'appui budgétaire, s'il reste une voie important de l'assistance extérieure, doit faire l'objet de pré-conditions politiques, juridiques et d'audit particulièrement poussées.

9. Notes however, in respect of budget support, the reservations and warnings issued by the Court of Auditors concerning the inherent risks of irregularity, fraud and corruption; reiterates its very firm belief that budget support, while remaining an important channel for external aid, must be subject to robust political, legal and audit-related preconditions.


Toutefois, même si les corrections des déséquilibres que tente d’apporter ce rapport étaient finalement adoptées, le rapporteur pour avis considère que la directive reste l’instrument le plus adéquat vu que, au-delà de l’établissement de critères minimaux communs qui découlent d’un règlement, le processus de transposition inhérent à une directive permet d’adapter la législation à chaque cas en particulier, tout en imposant aux États membres de réaliser des objectifs et d’a ...[+++]

However, even if the changes proposed by this report in order to correct the imbalances were to be finally adopted, the rapporteur feels that the Directive is still the most appropriate instrument, since the process of transposition inherent to a directive makes it possible for legislation to be tailored to each specific case, and also forces Member States to achieve goals and results within a fixed timescale, whereas a regulation ...[+++]


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1. souligne que les aéroports régionaux ont une importance majeure dans le contexte du transport aérien et qu'ils contribuent de manière importante à la cohésion territoriale, économique et sociale, tant au sein des États membres qu'à travers l'Union, en assurant la connexion entre les régions; souligne que les obligations existantes en matière de service public devraient être maintenues et que toute obligation de ce type approuvée à l'avenir devrait être justifiée par la nécessité de garantir l'accessibilité et la continuité territoriale des régions, notamment des régions ultrapériphériques, périphériques ou insulaires, et des zones centrales non reliées aux princ ...[+++]

1. Stresses the importance of regional airports in the context of air transport and their important role in contributing to territorial, economic and social cohesion, both within the Member States and throughout the Union, by connecting regions; points out that existing public service obligations should be maintained, and that any such obligations agreed in the future should be justified by the need to guarantee the accessibility and territorial continuity of regions, such as the outermost regions, peripheral or island regions, and central areas not lying on the main transport routes, given that suitable air transport links would enable them to cope w ...[+++]


Il est vrai que, depuis 1996, la position de France Télécom sur bien des marchés de services où elle opère en France reste prépondérante, notamment en raison d’effets de réseau inhérents aux marchés de communications.

It is true that, since 1996, France Télécom’s position on a number of the services markets in which it operates in France remains dominant, especially on account of network effects inherent in the communications markets.


Compte tenu des coûts de revient élevés de ces activités, qui résultent principalement de facteurs inhérents à la situation ultrapériphérique de Madère et des Açores (à savoir l’éloignement, l’insularité, la faible superficie, le relief et le climat), il a été jugé que seule une réduction du taux d’accise frappant les boissons en question, produites et consommées localement, pouvait leur permettre de continuer à soutenir sur un pied d’égalité la concurrence des produits similaires importés ou livrés à partir du reste de la Communauté, e ...[+++]

In view of the high cost of those activities arising mainly from factors inherent to the situation of Madeira and the Azores as outermost regions (remoteness, insularity, small size, topography and climate), it was considered that only a reduction of the rate of excise duty on the locally produced and consumed products concerned could enable them to continue to compete on an equal footing with similar products imported or supplied from other parts of the Community and thus ensure the survival of the industries.


Le rapporteur reconnaît que le risque d'instabilité financière reste inhérent au fonctionnement de l'économie.

The rapporteur recognises that the risk of financial instability is inherent to the operation of the economy.


Ce passage reste indûment ouvert à la navigation internationale qui table sur un gain de temps d'à peine quatre heures avec tous les risques inhérents à des navires trop souvent en mauvais état.

Far too much use is made of this passage by international shipping, in the hope of gaining no more than four hours, with all the risks it entails for vessels, many of which are in poor condition.


Au fil des ans, depuis l'introduction du programme de crédits d'impôt pour production cinématographique, notre lettre a fait l'objet de certains ajustements mineurs en fonction des modifications de la politique et du programme, mais de manière générale les hypothèses et les risques inhérents sont restés largement inchangés.

Over the years since the introduction of the film tax credit program, our letter has involved certain minor adjustments to address policy changes and amendments to the program, but in general the assumptions and inherent risks have remain largely unchanged.




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inhérents sont restés ->

Date index: 2025-06-12
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