L'exposition inhérente à une titrisation qui ferait l'objet d'un traitement de déduction conformément à l'article 66, paragraphe 2, de la directive 2006/48/CE ou d'une pondération du risque à 1 250 %, telle que fixée à l'annexe IX, partie 4, de cette directive est soumise à une exigence de fonds propres qui n'est pas inférieure à celle fixée en vertu de ces traitements.
Securitisation exposures that would be subject to a deduction treatment as set out in Article 66(2) of Directive 2006/48/EC, or risk-weighted at 1,250 % as set out in Part 4 of Annex IX to that Directive, shall be subject to a capital charge that is no less than that set out under those treatments.