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et les traitements inhumains étaient chose courante dans les prisons afghanes, ont-ils été rendus publics et quand i) le ministre actuel et les anciens ministres des Affaires étrangères en ont-ils été informés, ii) le ministre actuel et les anciens ministres de la Défense en ont-ils été informés, iii) le premier ministre actuel et les anciens premiers ministres en ont-ils été informés; h) quand les négociations au sujet de l’accord sur l’accès aux détenus annoncé par le ministre de la Défense nationale le mercredi 25 avril 2007 ont-elles débuté, et i) quand ont-elles pris fin, ii) quand le SCC a-t-il été mis au courant de l’acc
...[+++]ord, iii) quand le ministre des Affaires étrangères a-t-il été mis au courant de l’accord, iv) quand le premier ministre a-t-il été mis au courant de l’accord; i) quelle surveillance et quel renforcement des capacités y a-t-il eu de la part du gouvernement du Canada à l’égard de la Commission indépendante des droits de l'homme de l'Afghanistan (CIDHA); j) qu’a rapporté la CIDHA aux représentants canadiens au sujet de l’état des prisons et des prisonniers à Kandahar, et au sujet du traitement des détenus transférés par le Canada aux autorités afghanes? .....
.artment and when were i) the current and previous Foreign Affairs Ministers made aware, ii) the current and previous Defence Ministers made aware, iii) the current and previous Prime Ministers made aware; (h) when were negotiations begun on the arrangement for monitoring access announced by the Minister of National Defence on Wednesday April 25, 2007, and i) when were negotiations concluded, ii) when was the CDS made aware of the arrangement, iii) when was the Minister of Foreign Affairs made aware of the arrangement, iv) when was the Prime Minister made aware of the arrangement; (i) what monitoring and capacity building has taken p
...[+++]lace on the part of the Government of Canada with respect to the Afghan Independent Human Rights Commission (AIHRC); and (j) what has the AIHRC reported to Canadian officials regarding the condition of prisons and prisoners in Kandahar, and what have they reported regarding the treatment of detainees transferred by Canada to Afghan custody? ...
