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ASGP
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Aléas particuliers ou inhabituels
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Danger inhabituel
Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Risque inhabituel
Risques particuliers ou inhabituels

Vertaling van "inhabituelle le parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
risques particuliers ou inhabituels [ aléas particuliers ou inhabituels ]

special or unusual risks




agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence

Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence








Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Votre rapporteur juge le recours à trois bases juridiques tout à fait inhabituel et se demande s'il est indispensable de procéder ainsi, mais le Parlement européen ne voit pas ses compétences de colégislateur restreintes pour autant, de sorte que les bases juridiques proposées sont acceptables.

While your rapporteur finds three legal bases highly unusual and questions the necessity of this approach, this does not in any case confine the European Parliament's competences as co-legislator, and would therefore accept the proposed legal bases.


Il existe une tension inhabituelle inhérente à notre Constitution en ce sens que la Constitution écrite établit que le Parlement exécute les privilèges dont il a hérités du Parlement du Royaume-Uni.

There is an unusual tension inherent in our Constitution in that the written Constitution discusses the idea that Parliament carries on and inherits privileges associated with Parliament from the United Kingdom.


C’est aussi une question pour laquelle je sens un consensus inhabituel au Parlement européen.

It is also a matter on which I feel there is unaccustomed agreement in the European Parliament.


Quant à savoir si le fumus persecutionis est suffisamment établi pour justifier un refus du Parlement de lever l'immunité de M. Martin - même s'il peut être inhabituel qu'une procédure soit introduite au civil et au pénal sur des faits identiques -, cette circonstance ne constitue pas en elle-même un fumus persecutionis.

As to whether there is sufficient evidence of fumus persecutionis to warrant Parliament’s refusing to waive Mr Martin’s immunity, even though it may be unusual for parallel criminal and civil proceedings to be brought on the same facts, this in itself does not constitute a fumus.


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L'une des procédures est inhabituelle : le Parlement avait déjà voté les critères pour déterminer la localisation de l'Autorité alimentaire européenne.

There is one unusual procedure – the House has voted already on the criteria for the site of the European Food Safety Authority.


Il est important de rappeler aux Canadiens que c'est le Parlement je ne dirai pas simplement le gouvernement mais bien le Parlement qui agit à la suite d'interventions faites par les Canadiens non seulement auprès des ministériels, mais aussi des députés de l'Alliance canadienne, du Bloc, du Parti conservateur et du NPD (1615) Je me souviens bien que lorsque je suis arrivé au Parlement il y a presque 10 ans il était tout à fait inhabituel pour des regroupements de citoyens de présenter des doléances aux députés à leurs bureaux, d'exer ...[+++]

It is important to remind Canadians that this is Parliament I will not just say government this is Parliament acting as a result of representations by Canadians going not just to government MPs, but to Canadian Alliance MPs, to Bloc MPs and to Conservative and NDP MPs (1615) I well remember when I first came to Parliament nearly 10 years ago that it was quite uncommon for citizen groups to make representations to MPs in their offices, to lobby the MPs.


Mme Monique Hébert (attachée de recherche auprès du comité ): D'après mon interprétation de l'amendement G-11, le projet de règlement pourrait être déposé au Parlement juste avant le congé d'été et, si ces congés étaient inhabituellement longs et duraient plus de 120 jours civils, ni le comité, ni le Parlement ne pourrait examiner le projet de règlement.

Ms. Monique Hébert (Committee Researcher): It's my reading of G-11 that it would be conceivable for proposed regulations to be tabled in Parliament right before a summer adjournment, and if that summer adjournment is unusually long, it could cover 120 calendar days, in which case this committee, and indeed Parliament, would not have the opportunity to scrutinize those proposed regulations.


Je dois constater qu'il est tout à fait inhabituel d'exercer de cette manière une influence sur une décision, une décision prise en toute indépendance par un parlement. C'est pourquoi je déposerai demain, au nom de mon groupe, une proposition d'amendement oral dont j'ai déjà convenu avec le rapporteur.

I would like to say that it is unusual to try to influence a decision in this way, an absolutely independent decision of a parliament, and for this reason I shall tomorrow be tabling an oral amendment on behalf of my group, as already arranged with the rapporteur.


Si l'une des deux institutions, soit les tribunaux et le Parlement, dans ce que l'on appelle le comité de coordination constitutionnel, se comporte de façon irrégulière et inhabituelle, ce sont les tribunaux qui entendent de telles causes alors que le projet de loi C-28 est en train d'être étudié par le Parlement.

If one of the two institutions, the courts and Parliament, in what is called the constitutional coordinate comity between the two of them, is acting irregularly and in an unusual way, it is the courts which are doing so in entertaining these lawsuits when the subject-matter of Bill C-28 is before Parliament.


Le sénateur Spivak : Vous dites que parmi 431 projets, il y en a 163 qui devraient bénéficier de ce traitement en accéléré inhabituel au Parlement — et vous dites que c'était une décision stratégique?

Senator Spivak: You are saying that of 431 projects, 163 required this unusual, fast track parliamentary process, and you are saying that this was a policy decision?


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