Traduction de «inférieure à celle appliquée auparavant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

effet orographique d'échelle inférieure à celle de la grille
sub-grid scale orographic effect

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2001, ces deux Etats membres représentaient toujours plus de la moitié des aides européennes à finalité régionale, mais en termes absolus, les sommes dépensées étaient bien inférieures à celles observées huit ans auparavant (2,5 milliards d'euros en Allemagne et 2,1 milliards d'euros en Italie). La réduction la plus forte a touché l'aide aux nouveaux Länder allemands, qui ont bénéficié de sommes importantes immédiatement après la réunification. Cependant, entre 2000 et 2001, la valeur globale des aides de type « a » est restée à peu près la même.
In 2001, these two countries were still responsible for more than half of regional aid, though in absolute terms, the amount spent was much smaller than 8 years previously (EUR 2.5 billion in Germany and EUR 2.1 billion in Italy. This biggest reduction was in aid to the new German Länder, which received substantial amounts immediately following unification. Between 2000 and 2001, however, the overall value of type 'a' aid remained much the same.

Il résulte de ce qui précède que, en diminuant la contrepartie que constitue la contribution employeur à verser à l’État pour les charges de retraite prévues par la loi de 1990 dans sa rédaction initiale et en y substituant la contrepartie prévue par la loi de 1996, dans la mesure où cette dernière contrepartie est inférieure à celle appliquée auparavant, la République française a accordé, au moyen de ses ressources, une aide à France Télécom qui fausse ou qui menace de fausser la concurrence et affecte le commerce entre États membres au sens de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE, et ce lors du transfert de charges institué par la loi de 1996.
It ensues from the above that, by reducing the compensation consisting of the employer’s contribution to be paid to the State for the retirement pension expenses provided for by the 1990 Law in its original wording and by substituting for this the compensation provided for by the 1996 Law, in so far as the latter compensation is lower than that previously applied, the French Republic, through its resources, has granted aid to France Télécom which distorts or threatens to distort competition and affects trade between Member States within the meaning of Article 107(1) of the TFEU at the time of the transfer of the costs instituted by the 1996 Law.

avec un débiteur/garant non souverain, pour lesquelles la prime appliquée est inférieure à celle fixée par la catégorie de risque acheteur CC1, c'est-à-dire CC0 ou SOV+,
with a non-sovereign obligor/guarantor where the premium charged is below that set by Buyer Risk Category CC1, i.e. CC0 or SOV+;

Considérant le fait que les deux aéroports, celui de Gdynia et celui de Gdańsk, visent principalement les compagnies charters et à bas coûts, que l'aéroport de Gdańsk n'utilise pas toute sa capacité, que les taxes réelles qui y sont appliquées sont inférieures à celles prévues dans le plan d'entreprise concernant l'aéroport de Gdynia, et vu la proximité des deux aéroports, la Commission considère également que l'hypothèse de l'absence de concurrence par le prix entre les deux aéroports n'est pas correcte.
Given that both Gdynia airport and Gdańsk airport would focus mainly on low-cost and charter carriers, that Gdańsk airport does not use its full capacity, that its actual charges are lower than those assumed in the Gdynia business plan and the close proximity of the two airports, the Commission also considers the assumption that there will be no price competition between the two airports to be mistaken.

Je suis attristé de constater que les normes de transparence appliquées par la Commission européenne dans l’exécution de la politique régionale sont inférieures à celles d’autres institutions, y compris, principalement, celles en vigueur au sein de la Banque européenne d’investissement.
It saddens me to note that standards on transparency used in the European Commission when implementing regional policy are lower than in other institutions, including principally those in use in the European Investment Bank.

25. Les expositions sur un établissement non noté ne peuvent recevoir une pondération inférieure à celle appliquée aux expositions sur son administration centrale.
25. Exposures to an unrated institution shall not be assigned a risk weight lower than that applied to exposures to its central government.

2. Si toutefois une telle dérogation ou une telle clause restrictive est appliquée à l'égard d'un passager, ou si un passager n'est pas dûment informé de ses droits et accepte, par conséquent, une indemnisation inférieure à celle prévue par le présent règlement, ce passager a le droit d'entreprendre les démarches nécessaires auprès des tribunaux ou des organismes compétents en vue d'obtenir une indemnisation complémentaire.
2. If, nevertheless, such a derogation or restrictive clause is applied in respect of a passenger, or if the passenger is not correctly informed of his rights and for that reason has accepted compensation which is inferior to that provided for in this Regulation, the passenger shall still be entitled to take the necessary proceedings before the competent courts or bodies in order to obtain additional compensation.

2. Si une telle dérogation ou clause restrictive est néanmoins appliquée à l'encontre d'un passager, et si ce dernier a accepté une compensation inférieure à celle prévue dans le présent règlement, le passager a toutefois le droit d'entreprendre les démarches juridiques nécessaires auprès des tribunaux compétents en vue de l'obtention d'une compensation complémentaire.
2. If, nevertheless, such a derogation or restrictive clause is applied in respect of a passenger, and the latter has accepted compensation which is inferior to that provided for in this Regulation, the passenger shall still be entitled to take the necessary legal action in the competent courts in order to obtain additional compensation.