Vertaling van "inférieure lorsqu’elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

Emploi et taille des entreprises au Canada: les petites entreprises offrent-elles des salaires inférieurs?
Canadian Jobs and Firm Size: Do Smaller Firms Pay Less?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a donc lieu de reformuler l'article 12, paragraphe 8, dudit règlement de manière à indiquer clairement que, lorsque des éléments objectifs démontrent que la perte maximale pour les fonds est limitée à un montant inférieur à la perte qui résulterait de l'application d'un taux forfaitaire inférieur au taux forfaitaire proposé par la Commission, celle-ci est tenue d'appliquer ce taux inférieur lorsqu'elle décide des montants à exclure du financement de l'Union.
Paragraph 8 of Article 12 of that Regulation should therefore be reworded so as to indicate clearly that, where objective elements demonstrate that the maximum loss for the funds is lower than the loss which would derive from the application of a flat rate lower than that proposed by the Commission, the Commission is to apply that lower flat rate in deciding on the amounts to be excluded from Union financing.

L’article 4, paragraphe 1, de la directive 79/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, relative à la mise en œuvre progressive du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation nationale prévoyant, pour le calcul d’une prestation sociale légale versée en raison d’un accident du travail, l’application, comme facteur actuariel, de la différence d’espérance de vie entre les hommes et les femmes, lorsque l’application de ce facteur conduit à ce que la réparation versée en une fois au titre de ladite prestation est inférieure, lorsqu’elle est allouée à un homme, à celle que percevrait une femme du même âge qui se trouve dans une situation similaire.
Article 4(1) of Council Directive 79/7/EEC of 19 December 1978 on the progressive implementation of the principle of equal treatment for men and women in matters of social security must be interpreted as precluding national legislation on the basis of which the different life expectancies of men and women are applied as an actuarial factor for the calculation of a statutory social benefit payable due to an accident at work, when, by applying this factor, the lump-sum compensation paid to a man is less than that which would be paid to a woman of the same age and in a similar situation.

lorsque le non-respect est d'ordre mineur, cette condition pouvant prendre la forme d'un seuil que la Commission fixera conformément au paragraphe 7, point b); lorsqu'elle fixe ledit seuil, la Commission veille à ce qu'il ne dépasse pas un seuil quantitatif, exprimé en valeur nominale ou en pourcentage du montant admissible de l'aide ou du soutien, qui n'est toutefois pas inférieur à 1 %; pour ce qui est du soutien au développement rural, ce seuil n'est pas inférieur à 3 %;
(e) where the non-compliance is of a minor nature, including in the form of a threshold, to be set by the Commission in accordance with paragraph 7 point (b); in setting such a threshold, the Commission shall ensure that it does not exceed a quantitative threshold expressed as a nominal value or a percentage of the eligible amount of aid or support, which, however, shall not be less than 1 %; as regards rural development support, that threshold shall not be less than 3 %;

(e) lorsque le non-respect est d'ordre mineur, cette condition pouvant prendre la forme d'un seuil que la Commission fixera conformément au paragraphe 7, point b); lorsqu'elle fixe ledit seuil, la Commission veille à ce qu'il ne dépasse pas un seuil quantitatif, exprimé en valeur nominale ou en pourcentage du montant admissible de l'aide ou du soutien, qui n'est toutefois pas inférieur à 1 %; pour ce qui est du soutien au développement rural, ce seuil n'est pas inférieur à 3 %;
(e) where the non-compliance is of a minor nature, including in the form of a threshold, to be set by the Commission in accordance with paragraph 7 point (b); in setting such a threshold, the Commission shall ensure that it does not exceed a quantitative threshold expressed as a nominal value or a percentage of the eligible amount of aid or support, which, however, shall not be less than 1 %; as regards rural development support, that threshold shall not be less than 3 %;

"viande de volaille fraîche": viande de volaille n'ayant été durcie à aucun moment par le froid avant d'être maintenue en permanence à une température qui ne soit ni inférieure à − 2°C, ni supérieure à + 4°C; toutefois, la viande de volaille fraîche, lorsqu'elle est destinée à la production de préparations de viande, peut être soumise à un processus de durcissement à des températures inférieures à 2°C pendant une courte période; l'indication de la date d'abattage est obligatoire sur tous les produits à base de viande de volaille.
2'. fresh poultrymeat' means poultrymeat which has not been stiffened at any time by the cooling process prior to being kept at a temperature not below -2°C and not higher than +4°C. However, fresh poultrymeat intended for the production of meat preparations may undergo a process of stiffening at temperatures below 2°C for a brief period: indicating the date of slaughter shall be mandatory on all poultrymeat products.

I. considérant que les femmes qui ont un travail précaire, à temps partiel, temporaire et atypique sont plus discriminées, notamment lorsqu’elles souhaitent devenir mères, et que leurs possibilités de formation élémentaire, complémentaire et professionnelle sont généralement inférieures; considérant que les femmes qui ont un travail précaire ou à temps partiel ne sont pas toujours en mesure de cotiser à un fonds de pension de manière régulière et risquent donc davantage de ne pas disposer de revenus suffisants pour vivre décemment lorsqu’elles auront cessé de travailler,
I. whereas women in precarious, part-time, temporary and non-standard work suffer more discrimination, particularly when they become mothers, and generally have fewer opportunities for basic, life-long learning and vocational training; whereas women in precarious or part-time work are often unable to contribute consistently to a pension fund and are therefore at greater risk of not having a sufficient income with which to support themselves in later life,

Conformément aux dispositions de la résolution A.747(18), obligation pour les autorités portuaires, lorsqu'elles établissent la redevance à acquitter par un pétrolier, de déduire la jauge des citernes à ballast séparé lorsqu'elles calculent les redevances sur la base de la jauge brute, et ce afin de fonder leur calcul sur la jauge brute réduite, la redevance ainsi calculée devant être au moins inférieure de 17 % à celle qui est applicable aux pétroliers sans citernes à ballast séparé ayant la même jauge brute.
Where port authorities base the dues payable by an oil tanker on its gross tonnage, they must, in accordance with the provisions of Resolution A.747(18), deduct the tonnage of the segregated ballast tanks from the vessel's gross tonnage so that their calculations are based on the resulting reduced gross tonnage. Dues thus calculated must be at least 17% lower than those for an oil tanker of the same gross tonnage but without segregated ballast tanks.

R. considérant que les femmes sont moins susceptibles que les hommes de bénéficier d'allocations de chômage et que, lorsqu'elles en bénéficient, leurs allocations sont souvent inférieures à celles des hommes lorsque leur montant dépend des salaires antérieurs, en raison de l'écart persistant entre les salaires des hommes et ceux des femmes,
R. whereas women are less likely than men to be entitled to receive unemployment benefit and, even where they are eligible, they are likely to receive less than men where unemployment benefit relates to past earnings, given the continuing gender pay gap,

Additifs spécifiques pour vernis: - 1 hexadécanol et 1-octadécanol - Esters des acides gras linéaires saturés et non saturés avec nombre pair de carbone de C8 à C20 y inclus l'acide ricinoléique avec les alcools linéaires éthylique, butylique, amylique et oleoyl - Cires de Montana, comprenant les acides montaniques (C26 à C32) purifiés et/ou esters avec l'éthanediol et/ou le 1-3 butanediol et/ou les sels de calcium et potassium - Cire de Carnauba - Cire d'abeille - Cire d'Esparto - Cire de Candelilla // La quantité des substances ou matières ou groupes de substances ou matières reprises dans chaque rubrique ne peut pas dépasser 2 mg/dm2 (ou une limite inférieure lorsqu'elle est spécifiée) sur la face en contact avec les denrées alientaires // // // Dénominations // Restrictions // // // // - Diméthylpolysiloxane // µ 1 mg/dm2 sur la face en contact avec les denrées alimentaires // - Huile de soja époxydée (à teneur en oxyrane entre 6 et 8 %) // // - Paraffine raffinée et cires microcrystallines raffinées // // - Pentaérythritol tétrastéarate // // - Mono et bis (octadécyl) - di (éthylèneoxide) phosphate // µ 0,2 mg/dm2 sur la face en contact avec les denrées alimentaires // - Acides aliphatiques (C8-C20) estérifiés avec mono et/ou bis (2-hydroxyéthyl) amine // // - 2-et 3 - tert. butyl-4-hydroxyanisol [Butylhydroxyanisol-BHA] // µ 0,06 mg/dm2 sur la face en contact avec les denrées alimentaires // - 2,6-di-tertbutyl-4-méthylphénol [Butylhydroxytoluène - BHT] // µ 0,06 mg/dm2 sur la face en contact avec les denrées alimentaires // - di-n-octylétain-bis (2-éthyl hexyl) maléate // µ 0,06 mg/dm2 sur la face en contact avec les denrées alimentaires // D. Solvants // La quantité totale des substances ou matières ne peut dépasser 0,6 mg/dm2 sur la face en contact avec les denrées alimentaires // - Acétate de butyle // // - Acétate d'éthyle // // - Acétate d'isobutyle // // - Acétate d'isopropyle // // - Acétate de propyle // // - Acétone // // - Alcool butylique // // - Al ...
Specific coating additives: - 1 hexadecanol and 1 octadecanol - esters of linear fatty acids, saturated or unsaturated, with an even number of carbon atoms from 8 to 10 inclusive and of ricinoleic acid with ethyl, butyl, amyl and oleoyl linear alcohols - montan waxes, comprising purified montanic (C26 to C32) acids and/or their esters with ethanediol and/or 1-3 butanediol and/or their calcium and potassium salts - carnauba wax - beeswax - esparto wax - candelilla wax // The quantity of the substance or group of substances in each indent may not exceed 2 mg/dm2 (or a lower limit where one is specified) on the side in contact with foodstuffs // // // Denominations // Restrictions // // // // - dimethylpolysiloxane // µ 1 mg/dm2 on the side in contact with foodstuffs // - epoxidized soya-bean oil (oxirane content 6 to 8 %) // // - refined paraffin and microcrystalline waxes // // - pentaerythritol tetrastearate // // - mono and bis (octadecyl-diethyleneoxide) phosphates // µ 0,2 mg/dm2 on the side in contact with foodstuffs // - aliphatic acids (C8 to C20) esterified with mono or di (2-hydroxyethyl) amine // // - 2- and 3-tert-butyl- 4-hydroxyanisole [= butylated hydroxyanisole - BHA] // µ 0,06 mg/dm2 on the side in contact with foodstuffs // - 2,6-di-tert-butyl-4-methylphenol [= butylated hydroxytoluene - BHT] // µ 0,06 mg/dm2 on the side in contact with foodstuffs // - di-n-octyltin-bis(2-ethylhexyl) maleate // µ 0,06 mg/dm2 on the side in contact with foodstuffs // D. Solvents // Total quantity of all substances may not exceed 0,6 mg/dm2 on the side in contact with foodstuffs // - butyl acetate // // - ethyl acetate // // - isobutyl acetate // // - isopropyl acetate // // - propyl acetate // // - acetone // // - butyl alcohol // // - ethyl alcohol // // - isobutyl alcohol // // - isopropyl alcohol // // - propyl alcohol // // - cyclohexane // // - ethyleneglycol monobutylether // // - ethyleneglycol monobutylether acetate // // - ethyleneglycol monoethylether // // ...

La commande de frein à main, lorsqu'elle se trouve en position desserrée, et la poignée de commande des vitesses lorsqu'elle se trouve dans les positions de marche avant, doivent avoir, quel que soit leur emplacement mais à l'exclusion des zones définies aux points 2.3.1 et 2.3.2 et des zones inférieures au niveau du point H des places avant, une surface d'au moins 6,5 cm2 mesurée sur la section normale à la direction horizontale longitudinale jusqu'à une distance de 6,5 mm de la partie la plus proéminente, les rayons de courbure ne devant pas être inférieurs à 3,2 mm.
The hand brake control when in the released position and the gear lever when in any forward gear position, except when placed in the zones defined in points 2.3.1 and 2.3.2 and zones below the horizontal plane passing through the H point of the front seats, shall have a surface area of at least 6 75 cm2 measured at a cross-section normal to the longitudinal horizontal direction up to a distance of 6 75 mm from the furthest projecting part, the radius of curvature being not less than 3 72 mm.