Traduction de «inférieur de correction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

limite inférieure d'explosivité | LIE | limite inférieure d'explosion | LIE | limite inférieure d'explosibilité | LIE | limite d'explosivité inférieure | LEI | limite d'explosion inférieure | LEI | limite inférieure d'inflammabilité | LII | limite d'inflammabilité inférieure | LII
lower explosive limit | LEL | lower explosion limit | lower flammable limit | lower flammability limit | LFL | lower explosive level | lower explosion level | lower flammable level | lower flammability level

bloc du nerf récurrent | anesthésie du nerf laryngé inférieur | anesthésie du nerf récurrent laryngé | blocage du nerf laryngé inférieur | blocage du nerf récurrent laryngé | bloc du nerf laryngé inférieur | paralysie du nerf récurrent laryngé | paralysie récurrentielle | anesthésie du laryngé inférieur | anesthésie du récurrent laryngé | anesthésie du récurrent | blocage du laryngé inférieur | blocage du récurrent laryngé | blocage du récurrent | bloc du laryngé inférieur | paralysie du récurrent laryngé | paralysie du récurrent
recurrent laryngeal nerve block | recurrent laryngeal nerve blockade | recurrent laryngeal nerve paralysis | recurrent nerve block | recurrent nerve blockade | recurrent nerve paralysis

juridiction inférieure [ tribunal de juridiction inférieure | cour de juridiction inférieure | tribunal d'instance inférieure | tribunal inférieur | cour inférieure ]
court appealed from [ court whose decision is appealed against | court below ]

limite inférieure d'explosivité [ LIE | limite inférieure d'explosibilité | limite d'explosivité inférieure | limite inférieure d'explosion | limite explosive inférieure ]
lower explosive limit [ LEL | lower explosion limit | low explosive level ]

carte en route de niveau inférieur [ carte de niveau inférieur | carte de radionavigation en route de l'espace aérien inférieur | carte de radionavigation en route de l'espace inférieur | carte LE | carte LO | carte en route espace aérien inférieur ]
low altitude chart [ LO chart | enroute low altitude chart | low altitude enroute chart | low enroute chart | LE chart | low level enroute chart ]

face inférieure de l'extrémité inférieure du radius | face inférieure du radius
carpal articular surface

bouillon face inférieure | bouillon ouvert face inférieure | bouillon troué inférieur
open bottom bubble

correctif | correction | correction immédiate | correction provisoire | retouche
patch

pont en treillis à tablier inférieur | pont à poutres à treillis à tablier inférieur | TT | pont à poutres triangulées à tablier inférieur
through truss bridge | TT

autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure
lower court

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsque les avis scientifiques indiquent que la biomasse féconde de l'un des stocks concernés est inférieure au niveau Blim ou que l'abondance de l'une des unités fonctionnelles de langoustines est inférieure au niveau Abondancelimit fixé à l'annexe II, colonne B, du présent règlement, d'autres mesures correctives appropriées sont adoptées pour assurer un retour rapide du stock concerné ou de l'unité fonctionnelle concernée à des niveaux supérieurs au niveau permettant d'obtenir le rendement maximal durable.
2. When scientific advice indicates that the spawning stock biomass of any of the stocks concerned is below the Blim or the abundance of any of the Norway lobster functional units is below Abundancelimit as set out in Annex II, column B to this Regulation, further remedial measures shall be taken to ensure rapid return of the stock or functional unit concerned to levels above the level capable of producing maximum sustainable yield.

– la France a un projet de plan budgétaire globalement conforme aux exigences du pacte pour 2017, étant donné que, dans ses prévisions de l'automne 2016, la Commission s'attend pour 2017 à un déficit nominal légèrement inférieur à la valeur de référence de 3 % du PIB fixée par le traité, malgré un effort budgétaire qui devrait être nettement inférieur au niveau recommandé et une correction qui, à politiques inchangées, ne devrait pas durer en 2018;
- for France, the DBP is found to be broadly compliant with the requirements for 2017 under the SGP, as the Commission 2016 autumn forecast projects that the headline deficit will be slightly below the Treaty reference value of 3% of GDP in 2017, although there is a significant shortfall in fiscal effort compared to the recommended level and the correction would not be durable in 2018 on the basis of unchanged policies.

3. observe que l'application des corrections financières imposées par la Commission aux États membres qui ne sont pas parvenus à mettre en place des systèmes solides ainsi que les recouvrements effectués ont représenté en 2014 environ 2,98 milliards d'EUR, soit un montant inférieur à celui de 2013 (3,362 milliards d'EUR); demande à la Commission d'indiquer clairement quels montants récupérés en 2014 ont été inscrits en recettes dans les comptes de l'Union ou ont été compensés, et dans quelle mesure les corrections financières et les recouvrements décidés en 2014 peuvent avoir une incidence sur les besoins de paiements pour les budgets de 2015 et de 2016;
3. Notes that the implementation of financial corrections imposed by the Commission on Member States that fail to implement sound systems and recoveries amounted to about EUR 2 980 million in 2014 which is less than in 2013 (EUR 3 362 million); asks the Commission to clearly indicate what amounts recovered in 2014 have been registered as revenue in the accounts of the Union or have been offset, and the extent to which financial corrections and recoveries decided in 2014 may impact on payment requirements for the 2015 and 2016 budgets;

(3) En ce qui concerne les marchés dont la valeur est inférieure au seuil déclenchant l'application des dispositions sur la coordination au niveau de l'Union, il convient de rappeler la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne concernant l'application correcte des règles et principes du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
(3) For procurement the value of which is lower than the thresholds triggering the application of the provisions of Union coordination, it is advisable to recall the case-law of the Court of Justice of the European Union regarding the proper application of the rules and principles of the TFEU.

7. Les éléments de l'actif circulant font l'objet de corrections de valeur afin de donner à ces éléments la valeur inférieure du marché ou, dans des circonstances particulières, une autre valeur inférieure qui doit leur être attribuée à la date de clôture du bilan.
7. Value adjustments shall be made in respect of current assets with a view to showing them at the lower market value or, in particular circumstances, another lower value to be attributed to them at the balance sheet date.

113. observe que la Commission a constaté des insuffisances affectant les comptes de débiteurs pour un quart des organismes payeurs et a proposé des corrections financières à hauteur de 25 300 000 EUR environ; observe également que ces corrections représentent quelque 1,95 % des 1 295 000 000 EUR qui doivent être recouvrés à la fin de l'exercice 2008; souligne que, bien que ce pourcentage soit légèrement inférieur au seuil de signification de 2 %, il indique qu'un risque d'erreur significative existe au niveau global des comptes de débiteurs;
113. Notes that the Commission raised shortcomings in respect of the debtors‘ accounts for one quarter of the paying agencies and has proposed financial corrections amounting to some EUR 25,3 million; further notes that these corrections represent some 1,95 % of the EUR 1 295 million that are to be recovered as at the end of financial year 2008; stresses that, whilst just below the 2 % level of materiality, they indicate that a risk of material error at the overall level of the debtors’ accounts exists;

112. observe que la Commission a constaté des insuffisances affectant les comptes de débiteurs pour un quart des organismes payeurs et a proposé des corrections financières à hauteur de 25 300 000 EUR environ; observe également que ces corrections représentent quelque 1,95 % des 1 295 000 000 EUR qui doivent être recouvrés à la fin de l'exercice 2008; souligne que, bien que ce pourcentage soit légèrement inférieur au seuil de signification de 2 %, il indique qu'un risque d'erreur significative existe au niveau global des comptes de débiteurs;
112. Notes that the Commission raised shortcomings in respect of the debtors’ accounts for one quarter of the paying agencies and has proposed financial corrections amounting to some EUR 25,3 million; further notes that these corrections represent some 1,95 % of the EUR 1 295 million that are to be recovered as at the end of financial year 2008; stresses that, whilst just below the 2 % level of materiality, they indicate that a risk of material error at the overall level of the debtors’ accounts exists.

· La première révision de la correction 2005 est de 846,5 millions d'euros inférieure au montant prévisionnel de la correction 2005 inscrite au budget 2006.
· The 1 update of the 2005 UK correction is EUR 846.5 million lower as compared to the provisional amount of the 2005 UK correction entered in the budget 2006.

Par exemple, lorsque les défaillances découlent de difficultés d'interprétation de règles ou d'obligations communautaires (sauf dans le cas où il est raisonnable de s'attendre à ce que l'État membre soulève de telles difficultés auprès de la Commission), et que les autorités nationales ont pris des mesures efficaces visant à remédier aux insuffisances aussitôt qu'elles furent décelées, ce facteur d'atténuation peut être pris en considération de sorte qu'un taux inférieur de correction est proposé, voire pas de correction du tout.
For example, where the deficiencies arose from difficulties in the interpretation of Community rules or requirements (except in cases where it should reasonably be expected that the Member State raise such difficulties with the Commission), and the national authorities took effective steps to remedy the deficiencies as soon as they were brought to light, this mitigating factor may be taken into account and a lower rate or no correction may be proposed.

Si la correction résultant d'une application stricte de ces orientations semble être disproportionnée, un taux inférieur de correction peut être proposé.
Where the correction resulting from a strict application of these guidelines would be disproportionate, a lower rate of correction may be proposed.