Vertaling van "inférieur au montant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inférieur au montant d'arrêt
under split amount

dépenses inférieures aux montants prévus
lower-than-expected spending

Réponse CBM - Montant inférieur à $10.00
DBA Reply - Amount Inferior to $10.00

limite inférieure d'explosivité | LIE | limite inférieure d'explosion | LIE | limite inférieure d'explosibilité | LIE | limite d'explosivité inférieure | LEI | limite d'explosion inférieure | LEI | limite inférieure d'inflammabilité | LII | limite d'inflammabilité inférieure | LII
lower explosive limit | LEL | lower explosion limit | lower flammable limit | lower flammability limit | LFL | lower explosive level | lower explosion level | lower flammable level | lower flammability level

bloc du nerf récurrent | anesthésie du nerf laryngé inférieur | anesthésie du nerf récurrent laryngé | blocage du nerf laryngé inférieur | blocage du nerf récurrent laryngé | bloc du nerf laryngé inférieur | paralysie du nerf récurrent laryngé | paralysie récurrentielle | anesthésie du laryngé inférieur | anesthésie du récurrent laryngé | anesthésie du récurrent | blocage du laryngé inférieur | blocage du récurrent laryngé | blocage du récurrent | bloc du laryngé inférieur | paralysie du récurrent laryngé | paralysie du récurrent
recurrent laryngeal nerve block | recurrent laryngeal nerve blockade | recurrent laryngeal nerve paralysis | recurrent nerve block | recurrent nerve blockade | recurrent nerve paralysis

bouillon face inférieure | bouillon ouvert face inférieure | bouillon troué inférieur
open bottom bubble

face inférieure de l'extrémité inférieure du radius | face inférieure du radius
carpal articular surface

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

pont en treillis à tablier inférieur | pont à poutres à treillis à tablier inférieur | TT | pont à poutres triangulées à tablier inférieur
through truss bridge | TT

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

sont égaux à l’élément P, déduction faite d’un montant représentant le total des feuilles de paie de tous les employeurs de la province dont la masse salariale est inférieure au montant seuil en dollars et d’un montant égal au produit de ce montant seuil et du nombre d’employeurs dont la masse salariale est supérieure à ce montant seuil, ce montant seuil étant exonéré de l’impôt provincial sur la feuille de paie en vertu de la loi au 1 juin de l’exercice :
are equal to the amount determined for P minus an amount that is the aggregate of the payrolls of all employers in the province whose payrolls are below a threshold dollar amount and minus an amount that is the product of the threshold dollar amount and the number of employers whose payrolls are above the threshold dollar amount, with the threshold dollar amount being the statutory amount of an employer’s payroll that is exempt from provincial payroll tax as of June 1 of the fiscal year

Étant donné que des rajustements aux années antérieures risqueraient d'avoir une incidence négative sur les paiements à verser à la Saskatchewan cette année, nous récupérerons ces montants à même les années antérieures, mais nous les rembourserons sous la forme d'un montant additionnel cette année de sorte que le montant total reçu ne sera pas inférieur au montant prévu en février.
Because there are adjustments to past years that would have a negative impact on the payments to Saskatchewan this year, we will recover those amounts from the previous years but we will pay them an additional amount this year such that the total amount they receive is not less than their February level.

M. Brian Fitzpatrick: Mais vous dites que le montant en vertu de votre politique est inférieur au montant prévu par le Conseil du Trésor?
Mr. Brian Fitzpatrick: But you're saying the amount under your policy is less than what the Treasury Board amount is?

Selon les données corrigées, les montants à verser à l'Ontario et à l'Île-du-Prince-Édouard sont inférieurs aux montants annoncés en décembre, donc le gouvernement a décidé de verser ces paiements à ces deux provinces en 2011-2012 pour que leur planification budgétaire ne soit pas compromise par les données corrigées.
With corrected data, the amounts to be paid to Ontario and Prince Edward Island are lower than what was announced in December, and so the government decided to make payments to these two provinces in 2011-12 to ensure that their budget planning is not impacted negatively from the corrected data.

Les entités autorisées à agir en tant que dépositaires d'OPCVM devraient être limitées aux banques centrales nationales, aux établissements de crédit et aux autres entités juridiques autorisées en vertu de la législation des États membres à exercer des activités de dépositaire en application de la présente directive, qui sont soumis à une surveillance prudentielle et à des exigences d'adéquation des fonds propres qui se sont pas inférieures aux exigences calculées en fonction de l'approche choisie visée à l'article 315 ou 317 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil , qui disposent de fonds propres dont le montant n'est pas inférieur au montant du capital initial prévu à l'article 28, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil et qui ont leur siège statutaire ou une succursale dans l'État membre d'origine de l'OPCVM .
The entities permitted to act as UCITS depositaries should be limited to national central banks, credit institutions, and other legal entities authorised under the laws of Member States to carry on depositary activities under this Directive, which are subject to prudential supervision and capital adequacy requirements not less than the requirements calculated depending on the selected approach in accordance with Article 315 or 317 of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council , have own funds not less than the amount of initial capital under Article 28(2) of Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council and have their registered office or a branch in the UCITS home Member State .

Les montants d'argent versés aux peuples autochtones, qu'il s'agisse de Métis ou de personnes qui vivent dans les réserves ou à l'extérieur des réserves, sont de loin inférieurs aux montants versés aux autres Canadiens lorsque leurs enfants doivent être pris en charge.
The amount of money given to Aboriginal people, whether Metis, or off-reserve or on-reserve persons, is far below the amount of money that is afforded to any other people when their children need to be in care.

(20) L'enquête ou la procédure doit être clôturée lorsqu'il n'est pas nécessaire de prendre des mesures, par exemple si le volume des subventions, le degré d'inéquité de la tarification et le préjudice qui en résulte est négligeable; la procédure ne pourra être clôturée que si la décision correspondante est dûment motivée; le montant des mesures compensatoires doit être inférieur au montant des subventions passibles de mesures compensatoires ou au degré d'inéquité de la tarification si ce montant inférieur suffit pour éliminer le préjudice.
(20) An investigation or proceeding should be terminated whenever there is no need to take measures, for example if the amount of subsidisation or the degree of unfair pricing and the resulting injury is negligible; a proceeding should not be terminated unless the decision to that effect is duly reasoned ; any measures taken should involve an amount less than that of the countervailable subsidies or the degree of unfair pricing if such a lesser amount would remove the injury;

(14) L'enquête ou la procédure doit être clôturée lorsqu'il n'est pas nécessaire de prendre des mesures, par exemple si le volume des subventions, le degré d'inéquité de la tarification ou le préjudice est négligeable; la procédure ne pourra être clôturée que si la décision correspondante est dûment motivée; le montant des mesures compensatoires doit être inférieur au montant des subventions passibles de mesures compensatoires ou au degré d'inéquité de la tarification si ce montant inférieur suffit pour éliminer le préjudice.
(14) An investigation or proceeding should be terminated whenever there is no need to take measures, for example if the amount of subsidisation, the degree of unfair pricing or the injury is negligible; a proceeding shall not be terminated unless such a decision is duly motivated; that measures should be less than the amount of countervailable subsidies or the degree of unfair pricing if such lesser amount would remove the injury;

Une procédure ne pourra être clôturée que si la décision d'imposer ou pas des mesures compensatoires est dûment motivée; le montant des amendes ou des mesures compensatoires qu'il y a lieu d'adopter doit être inférieur au montant constaté des subventions réputées être passibles de mesures compensatoires ou au degré d'inéquité de la tarification si ce montant inférieur suffit pour éliminer le préjudice.
A proceeding shall not be terminated unless the decision is duly motivated, whether it be to take countervailing measures or reject the procedure; that measures involving fines or compensation should be less than the verified amount of subsidies considered to be countervailable or the degree of unfair pricing if such lesser amount would remove the injury;

(14) L'enquête ou la procédure doit être clôturée lorsqu'il n'est pas nécessaire de prendre des mesures, par exemple si le volume des subventions, le degré d'inéquité de la tarification et le préjudice qui en résulte est négligeable; la procédure ne pourra être clôturée que si la décision correspondante est dûment motivée; le montant des mesures compensatoires doit être inférieur au montant des subventions passibles de mesures compensatoires ou au degré d'inéquité de la tarification si ce montant inférieur suffit pour éliminer le préjudice.
(14) An investigation or proceeding should be terminated whenever there is no need to take measures, for example if the amount of subsidisation or the degree of unfair pricing, and the resulting injury is negligible; a proceeding shall not be terminated unless such a decision is duly motivated; that measures should be less than the amount of countervailable subsidies or the degree of unfair pricing if such lesser amount would remove the injury;