Vertaling van "infrastructures réalisés à zweibrücken étaient relativement " (Frans → Engels) :

Avant d'aborder chacun des éléments requis, l'Allemagne a souligné que les investissements dans les infrastructures réalisés à Zweibrücken étaient relativement mineurs comparés à ceux jugés compatibles avec le marché intérieur dans d'autres aéroports régionaux financés par des fonds publics, et qu'ils avaient uniquement servi à convertir les infrastructures militaires existantes en vue de leur utilisation civile.
Before discussing each required element, Germany stressed that the infrastructure investments made in Zweibrücken were relatively minor compared to those found to be compatible with the internal market at other publicly funded regional airports and only served to convert existing military infrastructure for civilian use.

Deuxièmement, les autorités allemandes ont affirmé qu'aucun des investissements dans les infrastructures réalisés avant 2006, quand l'aéroport de Zweibrücken a entamé ses activités commerciales, ne relevait des règles en matière d'aides d'État.
Secondly, the German authorities asserted that none of the infrastructure investments made before 2006, when Zweibrücken Airport commenced its commercial operations, were subject to State aid rules.

L'Italie a été invitée à fournir tout plan économique ex ante qui démontrerait les perspectives de rentabilité des investissements en infrastructures réalisés par les entités publiques à l'aéroport d'Alghero, susceptibles d'étayer l'argument selon lequel ces investissements étaient conformes au PIEM.
Italy was invited to provide any ex ante business plan which would demonstrate the profitability prospects of infrastructure investments carried out by public entities at Alghero airport which could support the claim that such investments were MEIP-compliant.

En conclusion, il est estimé dans la décision d'ouverture qu'étant donné que tous les éléments requis étaient réunis, le financement public des investissements dans les infrastructures à l'aéroport de Zweibrücken constituait une aide d'État.
In conclusion, the opening decision found that since all required elements were fulfilled, the public financing of infrastructure investments at Zweibrücken Airport constituted State aid.

Les investissements dans les infrastructures à l'aéroport de Zweibrücken impliquent des coûts considérables (voir coûts d'investissement détaillés dans le tableau 2 et le tableau 3, nets des investissements relevant de l'exercice d'une mission de puissance publique mis en évidence aux considérants 198 à 200 et des investissements réalisés avant le 12 décembre 2000), et une longue période de résultats négatifs (vraisemblablement au moins jusqu'en 2015).
The infrastructure investments at Zweibrücken airport entail significant costs (see investments costs detailed in Tables 2 and 3, net of any public policy remit investments as identified in recitals 198 to 200 and investment that took place before 12 December 2000), and a long period of negative results (foreseeably at least until 2015).

Outre l’inefficacité des projets, la Cour a constaté que certaines infrastructures n’étaient pas utilisées et que quatre projets importants, représentant 70,8 % du total des montants contrôlés, n’étaient pas terminés au moment de la réalisation de l'audit.
As well as ineffective projects, the Court found that some projects were not in use and 4 significant projects with a value of 70.8 % of the total amount audited had not been completed at the time of the audit.

Contexte: La Cour des comptes a contrôlé les investissements des Fonds structurels et du Fonds de cohésion dans les infrastructures de transport des ports maritimes pour déterminer, sur la base des objectifs et des réalisations de 27 projets ayant bénéficié du concours du FEDER ou du Fonds de cohésion au titre de la ligne budgétaire «Infrastructures de transport», si les projets cofinancés au cours de la période 2000-2006 étaient efficaces.
Background: The ECA audited Structural and Cohesion Fund investments in transport infrastructure in seaports to find out whether the projects cofinanced during the 2000-06 period, the objectives and outputs of 27 projects assisted by the ERDF and the Cohesion Fund under the ‘Transport infrastructures’ heading were effective.

La Cour a contrôlé les investissements des Fonds structurels et du Fonds de cohésion dans les infrastructures de transport des ports maritimes pour déterminer, sur la base des objectifs et des réalisations de 27 projets ayant bénéficié du concours du FEDER ou du Fonds de cohésion au titre de la ligne budgétaire «Infrastructures de transport», si les projets cofinancés au cours de la période 2000-2006 étaient efficaces.
The ECA audited Structural and Cohesion Fund investments in transport infrastructure in seaports to find out whether the projects cofinanced during the 2000-06 period, the objectives and outputs of 27 projects assisted by the ERDF and the Cohesion Fund under the ‘Transport infrastructures’ heading were effective.

Il faut maintenant changer les règles du nouveau fonds Canada-Ontario des infrastructures municipales et rurales pour que puissent être inclus les projets verts déjà réalisés qui n'étaient pas totalement couverts par l'ancien programme.
An amendment to the new Canada-Ontario municipal rural infrastructure fund to include completed green projects not fully covered under the old program is needed.

Le gouvernement du Canada a rendu public en novembre 2004 un énoncé de position relativement à une stratégie nationale pour la protection des infrastructures essentielles au Canada et il est actuellement en train de réaliser une série d'assemblées publiques dans l'ensemble du Canada pour obtenir le point de vue des intervenants en matière d'infrastructures essentielles dans le but d'élaborer une stratégie pour la protection des infrastructures essentielles.
The Government of Canada released a position paper in November 2004 on national critical infrastructure protection for Canada and is presently conducting town hall meetings across Canada to obtain input from critical infrastructure stakeholders for the development of a critical infrastructure protection strategy.