Traduction de «infrastructures gratuites dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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don à titre gratuit | donation à titre gratuit | legs à titre gratuit
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agent de maintenance de l'infrastructure télécom | technicien de maintenance des infrastructures télécom | agent de maintenance des infrastructures de télécommunications/agente de maintenance des infrastructures de télécommunications | technicienne de maintenance des infrastructures télécom
cable technician | communication infrastructure maintainers | communication hardware maintainer | communication infrastructure maintainer

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. L'ERIC DARIAH exploite une infrastructure sans limites d'accès fondées sur le temps, le lieu ou d'autres considérations et, en principe, gratuite pour la communauté scientifique et de l'enseignement.
1. DARIAH ERIC shall be operating an infrastructure with no limitations on access based on time, space or other considerations, in principle, free to the scientific and educational community.

l'aménagement, l'amélioration et l'entretien de chemins forestiers, d'infrastructures destinées aux visiteurs (y compris les aménagements pour personnes à besoins spécifiques), notamment des panneaux indicateurs, des plates-formes d'observation et d'autres constructions similaires, y compris les coûts de planification, lorsque les forêts et les infrastructures sont ouvertes gratuitement au public à des fins récréatives.
constructing, improving and maintaining forest roads, visitors' infrastructures including facilities for persons with special needs, signposts, observation platforms and similar constructions, including planning costs, where the forests and infrastructure are open to the public at no cost for recreational purposes.

L’article 10 quater de la directive de l’UE relative au système d'échange de quotas d'émission (SEQE) (directive 2003/87/CE, modifiée par la directive 2009/29/CE) autorise certains États membres à accorder une allocation de quotas gratuits d’émission de carbone s’ils utilisent les fonds pour moderniser leur système énergétique, par exemple en mettant les infrastructures à niveau, en introduisant des technologies propres et en diversifiant leur palette énergétique.
Article 10c of the EU Emission Trading Directive (Directive 2003/87/EC as amended by Directive 2009/29/EC) allows certain Member States to allocate carbon emission allowances free of charge, provided that they use the funds to modernise their energy system, for example by upgrading the infrastructure, introducing clean technologies and diversifying their energy mix.

L’article 10 quater de la directive de l’Union européenne relative au système d’échange de quotas d’émission (SEQE) (directive 2003/87/CE, modifiée par la directive 2009/29/CE) autorise certains États membres à accorder une allocation de quotas gratuits d’émission de carbone s’ils utilisent les fonds pour moderniser leur système énergétique, par exemple en améliorant les infrastructures, en introduisant des technologies propres et en diversifiant leur palette énergétique.
Article 10c of the EU Emission Trading Directive (Directive 2003/87/EC as amended by Directive 2009/29/EC) allows certain Member States to allocate carbon emission allowances free of charge, provided that they use the funds to modernise their energy system, for example by upgrading the infrastructure, introducing clean technologies and diversifying their energy mix.

Les opérateurs qui n’utiliseront pas (tous) les quotas alloués à titre gratuit transféreront la contre-valeur des quotas non utilisés à un fonds spécial qui permettra de financer des investissements en faveur de l’amélioration des infrastructures (réseaux de transport et de distribution de gaz et d’électricité) et des technologies propres.
The operators that do not use (all) free allowances shall transfer the counter value of unused allowances to a special fund, from which investments for improving the infrastructure (transmission, distribution grids for gas and electricity) and for clean technologies will be financed.

il est mis à la disposition des usagers à titre gratuit dans la mesure du possible, par des exploitants d’infrastructures routières, des prestataires de services et/ou des radiodiffuseurs spécialisés dans l’information routière, publics et/ou privés.
it shall be made available by public and/or private road operators and/or service providers and/or broadcasters dedicated to traffic information, where possible free of charge to end users.

Son contenu est mis gratuitement à disposition sous forme électronique sur le portail internet du gestionnaire de l'infrastructure et accessible par un portail internet commun.
The content of the network statement shall be made available free of charge in electronic format on the web portal of the infrastructure manager and accessible through a common web portal.

un montant équivalant à la valeur des quotas alloués à titre gratuit doit être consacré à des investissements dans la réadaptation et la mise à niveau de l’infrastructure énergétique du pays, y compris la construction de nouvelles centrales électriques, ainsi que dans la diversification de sa palette énergétique et de ses sources d'approvisionnement, et dans les technologies propres.
The value of the free allowances must be channelled into investments in retrofitting and upgrading the country's energy infrastructure, including new power plants and diversification of the energy mix and sources of supply, and into clean technologies.

L'expérience, dans les États membres, a démontré qu'il était important, pour la réussite de la mise en place d'une infrastructure d'information géographique, qu'un nombre minimal de services soit mis gratuitement à la disposition du public.
Experience in the Member States has shown that it is important, for the successful implementation of an infrastructure for spatial information, that a minimum number of services be made available to the public free of charge.

À titre d'exemple, au sujet du traitement de l'eau, on prend l'eau, bien sûr—on a fait des infrastructures, soit 27 kilomètres de tuyauterie, cela représente quand même des infrastructures importantes—, elle est gratuite.
For example, concerning water treatment, we get water for free. Of course, infrastructures have been built; 27 kilometres of pipes represent major infrastructures.