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Traduction de «infrastructures de transport soient parfaitement compatibles » (Français → Anglais) :

La détermination de priorités d'investissements qui ont une incidence au-delà du territoire d'un État membre donné, notamment ceux qui font partie des corridors du RTE-T central, est coordonnée avec la planification du RTE-T et des plans de mise en œuvre de corridors de réseau central, afin que les investissements du FEDER et du Fonds de cohésion dans les infrastructures de transport soient parfaitement compatibles avec les orientations du RTE-T.

Prioritisation of investments which have an impact beyond a certain Member State, particularly those which are part of the core TEN-T network corridors, shall be coordinated with TEN-T planning and core network corridors implementation plans, so that investments by the ERDF and the Cohesion Fund in transport infrastructure are fully in line with the TEN-T Guidelines.


La détermination de priorités d'investissements qui ont une incidence au-delà du territoire d'un État membre donné, notamment ceux qui font partie des corridors du RTE-T central, est coordonnée avec la planification du RTE-T et des plans de mise en œuvre de corridors de réseau central, afin que les investissements du FEDER et du Fonds de cohésion dans les infrastructures de transport soient parfaitement compatibles avec les orientations du RTE-T.

Prioritisation of investments which have an impact beyond a certain Member State, particularly those which are part of the core TEN-T network corridors, shall be coordinated with TEN-T planning and core network corridors implementation plans, so that investments by the ERDF and the Cohesion Fund in transport infrastructure are fully in line with the TEN-T Guidelines.


La détermination de priorités d'investissements qui ont une incidence au-delà du territoire d'un État membre donné, notamment ceux qui font partie des corridors du RTE-T central, est coordonnée avec la planification du RTE-T et des plans de mise en œuvre de corridors de réseau central, afin que les investissements du FEDER et du Fonds de cohésion dans les infrastructures de transport soient parfaitement compatibles avec les orientations du RTE-T.

Prioritisation of investments which have an impact beyond a certain Member State, particularly those which are part of the core TEN-T network corridors, shall be coordinated with TEN-T planning and core network corridors implementation plans, so that investments by the ERDF and the Cohesion Fund in transport infrastructure are fully in line with the TEN-T Guidelines.


3. La détermination de priorités d'investissements qui ont une incidence au-delà du territoire d'un État membre donné, notamment ceux qui font partie des corridors du RTE-T central, est coordonnée avec la planification du RTE-T et des plans de mise en œuvre de corridors de réseau central, afin que les investissements du FEDER et du Fonds de cohésion dans les infrastructures de transport soient parfaitement compatibles avec les orientations du RTE-T.

3. Prioritisation of investments which have an impact beyond a certain Member State, particularly those which are part of the core TEN-T network corridors, shall be coordinated with TEN-T planning and core network corridors implementation plans, so that investments by the ERDF and the Cohesion Fund in transport infrastructure are fully in line with the TEN-T Guidelines.


Les États membres et les promoteurs de projets veillent à ce que les infrastructures de transport soient accessibles à tous les usagers.

Member States and project promoters shall pay due attention to ensure that transport infrastructure is accessible to all users.


7. Europol veille à ce que les officiers de liaison soient parfaitement informés de toutes ses activités et qu’ils y soient pleinement associés, pour autant que cela soit compatible avec leur fonction.

7. Europol shall ensure that liaison officers are fully informed of and associated with all of its activities, as far as that is compatible with their position.


1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour que les niveaux de référence, tels que définis par les décisions ultérieures adoptées au titre de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto, établis pour les activités de projets qui sont entreprises dans des pays ayant signé un traité d'adhésion avec l'Union, soient parfaitement compatibles avec l'acquis communautaire, y compris les dérogations provisoires prévues dans ledit traité d'adhésion.

1. Member States shall take all necessary measures to ensure that baselines for project activities, as defined by subsequent decisions adopted under the UNFCCC or the Kyoto Protocol, undertaken in countries having signed a Treaty of Accession with the Union fully comply with the acquis communautaire , including the temporary derogations set out in that Treaty of Accession.


1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour que les niveaux de référence, tels que définis par les décisions ultérieures adoptées au titre de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto, établis pour les activités de projets qui sont entreprises dans des pays ayant signé un traité d’adhésion avec l’Union, soient parfaitement compatibles avec l’acquis communautaire, y compris les dérogations provisoires prévues dans ledit traité d’adhésion.

1. Member States shall take all necessary measures to ensure that baselines for project activities, as defined by subsequent decisions adopted under the UNFCCC or the Kyoto Protocol, undertaken in countries having signed a Treaty of Accession with the Union fully comply with the acquis communautaire, including the temporary derogations set out in that Treaty of Accession.


L'aide accordée à un gestionnaire de l'infrastructure pour la gestion, l'entretien ou la fourniture d'une infrastructure de transport interne est compatible avec le traité pour autant que, par rapport avec le financement total du projet, cette aide :

Aid granted to an infrastructure manager for the management, maintenance or provision of inland transport infrastructure, shall be compatible with the EC Treaty provided that the aid compared to the total financing of the project:


L'aide accordée à un gestionnaire de l'infrastructure pour l'entretien, la réalisation ou la fourniture d'une infrastructure de transport interne est compatible avec le traité pour autant que, par rapport avec le financement total du projet, cette aide :

Aid granted to an infrastructure manager for the maintenance, realisation or provision of inland transport infrastructure, shall be compatible with the Treaty provided that the aid compared to the total financing of the project:


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