Traduction de «infrastructure propre à un projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

infrastructure propre à un projet
project specific infrastructure

services fournis sur infrastructures propres
facilities-based services

projet de l'infrastructure d'harmonisation [ PIH | projet d'accès à l'infrastructure ]
Bridging Infrastructure Initiative

biens propres au projet
project property

projet d'infrastructure de transport
transport infrastructure project

Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Communities at Risk: Security Infrastructure Program

Arrêté fédéral du 20 mars 1998 relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics
Federal Decree of 20 March 1998 on Construction and Financing of Public Transport Infrastructure Projects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- proposera une plateforme pour des véhicules propres et économes en énergie, regroupant les États membres, l’industrie et d’autres parties prenantes, en vue d’assurer les investissements dans les infrastructures et dans des projets pilotes, et de lancer des initiatives de recherche sur les technologies et les matériaux clés ( 2012).
- propose a Clean and Energy-efficient Vehicles platform, bringing together Member States, industry, and other stakeholders to ensure infrastructure investments, including pilot projects, and to launch research initiatives on key technologies and materials (2012).

En 2002, la Commission a adopté 80 nouveaux projets ISPA, dont 23 projets d'investissement dans les infrastructures de transport, 51 dans les infrastructures environnementales et 1 projet conjoint environnement/transport.
In 2002, the Commission adopted 80 new ISPA measures concerning 23 investments in transport infrastructure, 51 in environment infrastructure and 1 for a combined environment/transport investment.

* infrastructures: au cours de la période de financement 2000 - 2006, le Fonds régional européen apporte son aide à certaines régions pour des projets d'infrastructures qui comprennent des projets au bénéfice des jeunes (tels que centres de jeunesse, écoles, etc.).
* Infrastructure: during the funding period 2000 - 2006, the European Regional Fund provides support in certain regions for infrastructure projects which include projects for the benefit of young people (such as youth centres, schools, etc).

La Commission examinera également la manière dont l'innovation liée à l'infrastructure verte peut être financée par plusieurs autres instruments de l'UE, tels que le mécanisme pour l'interconnexion en Europe. Ainsi, dans le cadre du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) par exemple, il est possible de promouvoir l'intégration de l'infrastructure verte dans les projets dans le cadre de l'approche proposée des corridors.
It will also consider how GI-related innovation can be financed through a number of other EU instruments such as the Connecting Europe Facility. In the TEN-T policy, for example, Green Infrastructure as an integral part of projects may be promoted within the framework of the proposed corridor approach.

1. À l'issue du dialogue, visé à l'article 3, paragraphe 2, point i), avec les autorités compétentes concernées au sujet du projet de décision commune en matière de fonds propres et du projet de décision commune en matière de liquidité l'autorité de surveillance sur base consolidée révise le projet de décision commune en matière de fonds propres et le projet de décision commune en matière de liquidité dans la mesure nécessaire pour finaliser ces décisions.
1. Following the dialogue with the relevant competent authorities on the draft capital joint decision and draft liquidity joint decision as referred to in point (i) of Article 3(2), the consolidating supervisor shall revise the draft capital joint decision and draft liquidity joint decision, as necessary, in order to finalise those decisions.

Compte tenu des informations disponibles à l’époque, la Commission était dans l’impossibilité de tirer une conclusion sur le caractère d’aide du financement public au niveau des trois concessionnaires des infrastructures propres à un utilisateur.
On the basis of the information available at that stage, the Commission could not conclude on the aid character of the public financing at the level of the three concession holders of the user-specific port infrastructure.

- proposera une plateforme pour des véhicules propres et économes en énergie, regroupant les États membres, l’industrie et d’autres parties prenantes, en vue d’assurer les investissements dans les infrastructures et dans des projets pilotes, et de lancer des initiatives de recherche sur les technologies et les matériaux clés ( 2012);
- propose a Clean and Energy-efficient Vehicles platform, bringing together Member States, industry, and other stakeholders to ensure infrastructure investments, including pilot projects, and to launch research initiatives on key technologies and materials (2012);

* infrastructures: au cours de la période de financement 2000 - 2006, le Fonds régional européen apporte son aide à certaines régions pour des projets d'infrastructures qui comprennent des projets au bénéfice des jeunes (tels que centres de jeunesse, écoles, etc.);
* Infrastructure: during the funding period 2000 - 2006, the European Regional Fund provides support in certain regions for infrastructure projects which include projects for the benefit of young people (such as youth centres, schools, etc).

En ce qui concerne les infrastructures "propres à un utilisateur", dans le cas où les autorités publiques aménagent un terrain qui leur appartient et le vendent ou le louent au prix du marché, la Commission ne considère pas ces investissements en infrastructures comme des aides d'État.
As regards "user specific" infrastructures, in general, if public authorities prepare land in their possession for development and sell or lease it at market rates, the Commission does not regard such investments in infrastructure as state aid.