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Apprenti conducteur d'équipement lourd
Apprenti conducteur de matériel lourd
Apprenti opérateur d'équipement lourd
Apprenti opérateur de matériel lourd
Apprentie conductrice d'équipement lourd
Apprentie conductrice de matériel lourd
Apprentie opératrice
Apprentie opératrice d'équipement lourd
Chauffeur de camion de déménagement
Chauffeur poids lourd ADR
Chauffeuse ADR
Conducteur d'équipement lourd
Conducteur de matériel lourd
Conductrice d'équipement lourd
Conductrice de matériel lourd
Contremaître au montage de machinerie agricole lourde
Contremaître au montage de machines agricoles lourdes
Déménageuse conductrice de poids lourd
Infraction administrative
Infraction au code de la route
Infraction au droit communautaire
Infraction au droit de l'UE
Infraction au droit de l'Union européenne
Infraction routière
Opérateur d'équipement lourd
Opérateur de matériel lourd
Opératrice d'équipement lourd
Opératrice d'équipement lourd souterrain
Opératrice de matériel lourd
Violation de traité CE
Violation du code de la route
Violation du droit communautaire
Violation du droit de l'UE
Violation du droit de l'Union européenne

Vertaling van "infractions lourdes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mécanicien de matériel mobile lourd d’exploitation minière/mécanicienne de matériel mobile lourd d’exploitation minière | opératrice d'équipement lourd souterrain | mécanicienne de matériel mobile lourd d’exploitation minière | opérateur d’équipement lourd souterrain/opératrice d’équipement lourd souterrain

coalface miner | underground miner operator | heavy equipment operators | underground heavy equipment operator


conducteur d'équipement lourd [ conductrice d'équipement lourd | opérateur d'équipement lourd | opératrice d'équipement lourd | opérateur de matériel lourd | opératrice de matériel lourd | conducteur de matériel lourd | conductrice de matériel lourd ]

heavy-duty equipment operator [ heavy equipment operator ]


violation du droit de l'UE [ infraction au droit communautaire | infraction au droit de l'UE | infraction au droit de l'Union européenne | violation de traité CE | violation du droit communautaire | violation du droit de l'Union européenne ]

infringement of EU law [ breach of Community law | breach of EU law | breach of European Union law | infringement of Community law | infringement of European Union law | infringement of the EC Treaty ]


apprenti conducteur de matériel lourd [ apprentie conductrice de matériel lourd | apprenti opérateur d'équipement lourd | apprentie opératrice d'équipement lourd | apprenti conducteur d'équipement lourd | apprentie conductrice d'équipement lourd | apprenti opérateur de matériel lourd | apprentie opératrice ]

apprentice heavy-duty equipment operator [ apprentice heavy equipment operator ]


Occupant d'un véhicule lourd blessé dans une collision avec un véhicule lourd ou un autobus

Occupant of heavy transport vehicle injured in collision with heavy transport vehicle or bus


infraction au code de la route [ infraction routière | violation du code de la route ]

traffic offence [ driving offence | road traffic offence ]


contremaître au montage de machinerie agricole lourde [ contremaîtresse au montage de machinerie agricole lourde | contremaître au montage de machines agricoles lourdes | contremaîtresse au montage de machines agricoles lourdes ]

heavy agricultural machinery assembly foreman [ heavy agricultural machinery assembly forewoman ]


chauffeuse ADR | conducteur poids lourd ADR/conductrice poids lourd ADR | chauffeur poids lourd ADR | conducteur routier de matières dangereuses/conductrice routière de matières dangereuses

dangerous goods transport specialist | hazardous materials driver | dangerous goods driver | driver of dangerous goods


chauffeur de camion de déménagement/chauffeuse de camion de déménagement | déménageuse conductrice de poids lourd | chauffeur de camion de déménagement | déménageur conducteur de poids lourd/déménageuse conductrice de poids lourd

removal truck driver | removal van operator | moving truck driver | moving van driver


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
I. considérant que la liste à élaborer par la Commission n'est censée que tenir compte des infractions susceptibles d'entraîner un risque de décès ou de blessures graves, alors que les infractions graves au règlement (CE) n 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route ont de lourdes conséquences sur les conditions de travail et de vie, ce qui ne peut que favoriser le risque de décès ou de blessures graves;

I. whereas the list to be prepared by the Commission could only consider those infringements which could create a risk of fatalities or serious injuries, while serious infringements of Regulation (EC) No 1072/2009 of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 on common rules for access to the international road haulage market have an important impact on working and living conditions which certainly may have a high potential to create a risk of fatalities or serious injuries;


3. On entend par "formes graves de criminalité transnationale" toute infraction punissable en Australie d’une peine ou d’une mesure de sûreté privatives de liberté d’un maximum d’au moins quatre ans ou d’une peine plus lourde et telle que définie par le droit australien, si l’infraction est de nature transnationale.

3. Serious transnational crime shall mean any offence punishable in Australia by a custodial sentence or a detention order for a maximum period of at least four years or a more serious penalty and as it is defined by the Australian law, if the crime is transnational in nature.


Il vise, en effet, aussi bien les infractions lourdes que les infractions mineures (terrorisme, vol, dégradations volontaires, outrage à agent en réunion, propos jugés racistes et xénophobes...) et, dans tous les cas, les droits des personnes sont moins protégés qu’avec la procédure d’extradition qui existait auparavant et qui permettait, elle, au pouvoir politique de procéder à une extradition ou de la refuser.

It is concerned, in actual fact, as much with serious offences as with minor offences (terrorism, theft, deliberate damage, insulting behaviour in meetings, remarks considered racist and xenophobic and so on) and, in every instance, people’s rights are less protected than they were with the extradition procedure that previously existed and that, for its part, permitted the political power either to agree to, or refuse to, extradite a person.


10. demande à la Commission d'accélérer le processus de résolution des litiges en réagissant suffisamment en amont, et de donner la priorité aux cas d'infraction ayant les conséquences les plus lourdes pour les citoyens européens; de la même façon, encourage la Commission à fournir un relevé des procédures d'infraction dont la Cour de justice a été saisie afin de fournir des informations détaillées sur les infractions en question;

10. Calls on the Commission to speed up the process of solving disputes at an early stage and to highlight those infringements with the most serious consequences for European citizens; also encourages the Commission to produce a compilation of infringement proceedings brought before the European Court of Justice in order to provide detailed information on the offence in question;


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Je suis favorable à l’idée de constituer dans chaque État membre une unité centrale chargée de coordonner les activités de lutte contre la criminalité organisée et de gérer les mesures destinées à l’utilisation positive des avoirs qui doivent être confisqués aux auteurs d’infractions lourdes, ou en d’autres termes, aux membres d’organisations criminelles.

I am in favour of the idea of setting up a central unit in each Member State to coordinate operations against organised crime and to handle the actions involved in making positive use of the assets that should be seized from perpetrators of very serious crimes, that is to say, members of criminal organisations.


Les États membres veillent à ce que les personnes physiques ayant commis une infraction grave ou les personnes morales reconnues responsables d'une telle infraction se voient imposer une sanction administrative efficace, proportionnée et dissuasive, sous la forme d'amendes dont les plus lourdes ne sont pas inférieures à 300 000 euros pour les personnes physiques et à 500 000 euros pour les personnes morales.

Member States shall ensure that a natural person having committed or a legal person found liable for a serious infringement is punishable by effective, proportionate and dissuasive administrative sanctions, which shall include fines of a maximum of at least EUR 300 000 for natural persons and of at least EUR 500 000 for legal persons.


Les États membres veillent à ce que les personnes physiques ayant commis une infraction grave ou les personnes morales reconnues responsables d'une telle infraction soient sanctionnées de manière efficace, proportionnée et dissuasive, au moyen d'amendes dont les plus lourdes ne sont pas inférieures à 300 000 euros pour les personnes physiques et à 500 000 euros pour les personnes morales.

Member States shall ensure that a natural person having committed or a legal person found liable for a serious infringement is punishable by effective, proportionate and dissuasive sanctions, which shall include fines of a maximum of at least EUR 300 000 for natural persons and of at least EUR 500 000 for legal persons.


En Belgique, selon l'article 216ter du code pénal, le procureur du Roi peut convoquer l'auteur d'une infraction et, pour autant que le fait ne paraisse pas être de nature à devoir être puni d'un emprisonnement correctionnel principal de plus de deux ans ou d'une peine plus lourde, l'inviter à indemniser ou réparer le dommage causé par l'infraction et à lui en fournir la preuve.

In Belgium, according to Article 216b of the Criminal Code, the public prosecutor can summon an offender and, so long as the offence does not appear to be punishable by a prison term of over two years or a heavier penalty, invite him to compensate or make reparation for the damage caused by the offence and to provide proof that he has done so.


La Commission n’est pas encore satisfaite de l’approche actuellement utilisée par rapport aux infractions individuelles, selon laquelle les sanctions applicables aux infractions terroristes commises par des individus ne seraient pas harmonisées, mais qu’on appliquerait des sanctions plus lourdes que celles prévues sous couvert de la législation nationale pour les mêmes infractions, commises sans l’intention particulière requise pour les actes terroristes.

The Commission is not yet satisfied with the approach that is currently applied for individual offences, under which the penalties and sanctions applicable to terrorist offences committed by individuals would not be harmonised. Instead, weightier penalties and sanctions than those provided for under national legislation for the same offences committed without the special intention required for classification as terrorist acts would apply.


Les États membres veillent à ce que leur législation nationale prévoie, pour les infractions graves en matière de trafic illicite de drogue, la possibilité de peines privatives de liberté qui entrent dans la catégorie des peines privatives de liberté les plus lourdes imposées par leur droit pénal pour des infractions d'une gravité comparable.

Member States will ensure that their national laws provide for the possibility of custodial sentences for serious illicit trafficking in drugs that are within the range of the most severe custodial penalties imposed by their respective criminal law for crimes of comparable gravity.


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