Vertaling van "infractions et recueillir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recueillir les avis des clients sur des applications | recueillir les réactions des clients sur des applications | recueillir l’opinion des clients sur des applications | recueillir les commentaires des clients sur des applications
analyse business objectives and customer interests | collect customer feedback on applications

violation du droit de l'UE [ infraction au droit communautaire | infraction au droit de l'UE | infraction au droit de l'Union européenne | violation de traité CE | violation du droit communautaire | violation du droit de l'Union européenne ]
infringement of EU law [ breach of Community law | breach of EU law | breach of European Union law | infringement of Community law | infringement of European Union law | infringement of the EC Treaty ]

recueillir le vote [ recevoir les suffrages | prendre les votes | recueillir les votes ]
receive the votes [ take the vote | take votes | collect the votes ]

recueillir des renseignements [ recueillir des renseignements de sécurité | amasser des renseignements | amasser des renseignements de sécurité ]
gather intelligence [ gather security intelligence ]

recueillir des renseignements [ rassembler des données | réunir des données | recueillir de l'information | réunir de l'information ]
collect information [ gather information ]

infraction au code de la route [ infraction routière | violation du code de la route ]
traffic offence [ driving offence | road traffic offence ]

infraction routière | délit routier | infraction à la loi sur la circulation routière | infraction à la législation sur la circulation routière | infraction aux règles de la circulation routière | infraction à la circulation routière | infraction au code de la route | délit contre le code de la route | infraction à la LCR
road traffic offence | motoring offence | driving offence | contravention of the Road Traffic Act | offence against the Road Traffic Act

infraction administrative
administrative offence

recueillir des informations pour remplacer des pièces
collect information to substitute parts | gathering information to substitute a part | gather information to substitute parts | gathering information to substitute parts

recueillir des commentaires d'employés
collect feedback from employees | receive feedback from staff | draw feedback from staff | gather feedback from employees

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il faut créer un mécanisme par lequel, dans le cas de procédures pénales transfrontières, les états pourront, avec rapidité et efficacité, enquêter sur des infractions et recueillir des preuves ou, tout au moins, ne pas perdre des preuves importantes, d'une manière compatible avec les principes de souveraineté nationale, les droits constitutionnels et les droits de l'homme, y compris la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.
There is a need for a mechanism by which countries can investigate offences and obtain evidence quickly and efficiently, or at least not lose important evidence in cross-border law-enforcement procedures, in a manner consistent with principles of national sovereignty and constitutional and human rights, including privacy and data protection.

Avec l'avènement de la RED, il est devenu extrêmement frustrant pour les agents qualifiés dans cette technique de savoir qu'ils sont en face d'un conducteur sous l'influence de drogue, et qui donc commet un délit criminel, tout en étant impuissants à établir l'infraction ou recueillir les preuves.
With the advent of the DRE, it has become extremely frustrating for the trained officers to know that they have an individual in front of them who is impaired by drugs and driving and has committed a criminal offence, yet that officer can do nothing to establish the offence or gather evidence in that respect.

En conséquence, Europol devrait pouvoir traiter les données que lui fournissent les États membres, les organes de l'Union, les pays tiers, les organisations internationales et, dans certaines conditions strictes fixées dans le présent règlement, les parties privées, ainsi que les informations provenant de sources accessibles au public, afin de parvenir à une compréhension des tendances et phénomènes criminels, de recueillir des informations sur les réseaux criminels et de déceler des liens entre différentes infractions pénales.
Therefore, Europol should be able to process data provided to it by Member States, Union bodies, third countries, international organisations and, under stringent conditions laid down by this Regulation, private parties, as well as data coming from publicly available sources, in order to develop an understanding of criminal phenomena and trends, to gather information about criminal networks, and to detect links between different criminal offences.

Il permettra à ces organismes et aux tribunaux de recueillir de l'information sur les infractions terroristes passées ou futures en rétablissant le pouvoir de tenir une investigation et érigera en infraction le fait de quitter ou de tenter de quitter le Canada pour commettre une infraction de terrorisme.
It will make it easier for law enforcement agencies and the courts to gather information on past or future terrorism offences by re-enacting the power to hold investigative hearings, and it will create new offences for leaving or attempting to leave Canada for the purpose of committing a terrorism offence.

Les pays de l’UE devraient recueillir les informations concernant les enquêtes, les poursuites et les condamnations pénales pour infractions terroristes, susceptibles d’intéresser deux pays de l’UE ou davantage, et les transmettre à Europol ou à Eurojust, selon le cas.
EU countries should gather information concerning criminal investigations, prosecutions and convictions for terrorist offences, which affect 2 or more EU countries, and transmit it to Europol or Eurojust, as appropriate.

2. Chaque État membre désigne, soit un ou plusieurs correspondants nationaux Eurojust, si son système juridique le prévoit, pour les questions de terrorisme, soit une autorité judiciaire ou autre autorité compétente appropriée qui, conformément au droit national, a accès à toutes les informations pertinentes concernant les procédures et les condamnations pour infractions terroristes, qui peut recueillir lesdites informations et qui les transmet à Eurojust conformément au paragraphe 5.
2. Each Member State shall designate one, or where its legal system so provides more than one authority, as Eurojust national correspondent for terrorism matters or an appropriate judicial or other competent authority which, in accordance with national law, shall have access to and can collect all relevant information concerning prosecutions and convictions for terrorist offences and send it to Eurojust in accordance with paragraph 5.

recueillir des éléments de preuves concernant tout acte criminel, débordement et infraction pénale et identifier parmi les supporters en visite ceux qui se rendent coupables d'infractions.
gathering evidence of any criminality and misbehaviour and criminal offences and identifying visiting offenders.

Au moment de prendre cette décision, l'agent de la paix doit tenir compte de toutes les circonstances, y compris la nécessité d'identifier la personne pour recueillir ou conserver une preuve de l'infraction, empêcher que l'infraction ne se poursuive ou ne se répète ou qu'une autre infraction soit commise.
In making this judgment the peace officer must have regard to all the circumstances, including the need to establish the identity of the person to secure or preserve evidence concerning the offence, or to prevent a continuation or repetition of that offence or another offence.

B. Dans le cas d'enquêtes et/ou de poursuites des infractions fondées sur les comportements visés au paragraphe A, chaque Etat membre améliore, conformément au titre II ci-dessous la coopération judiciaire dans les domaines ci-après et prend les mesures appropriées en vue de : a ) La saisie et la confiscation d'écrits, d'images ou d'autres supports contenant des manifestations racistes ou xénophobes, destinés à être publiquement diffusés dès lors qu'ils ont été proposé au public sur le territoire d'un Etat membre. b ) La reconnaissance que les comportements visés au paragraphe A ne devraient pas être considérés comme des infractions politiques justifiant le refus d'accorder une demande d'entraide judiciaire. c ) La communication d'informations à un autre Etat membre afin de lui permettre d'entamer, conformément à sa législation, des poursuites ou confiscations dans les cas où il apparaît que des écrits, images ou autres supports contenant des manifestations racistes ou xénophobes sont stockés dans un Etat membre aux fins de leur distribution ou diffusion publique dans un autre. d) L'établissement de points de contact dans le Etats membres chargés de recueillir et d'échanger des informations utiles aux enquêtes et poursuites des infractions fondées sur les comportements visés au paragraphe A. C.
B. In the case of investigations into and/or proceedings against offences based on the types of behaviour listed in paragraph A, each Member State shall in accordance with Title II below, improve judicial cooperation in the following areas and take appropriate measures for: (a) Seizure and confiscation of tracts, pictures or other material containing expressions of racism or xenophobia intended for public dissemination where such material is offered to the public in the territory of a Member State (b) Acknowledgement that the types of behaviour listed in paragraph A should not be regarded as political offences justifying refusal to comply with requests for mutual legal assistance (c) Providing information to another Member State to enable that Member State to initiate in accordance with its law legal proceedings or proceedings for confiscation in cases where it appears that tracts, pictures or other material containing expressions of racism or xenophobia are being stored in a Member State for the purposes of distribution or dissemination in another Member State (d) The establishment of contact points in the Member States which would be responsible for collecting and exchanging any information which might be useful for investigations and proceedings against offences based on the types of behaviour listed in paragraph A. C.

On commencerait d'abord par recueillir l'information — autant d'information que la police ou nous pourrions recueillir sur l'infraction — afin que l'on puisse savoir comment l'infraction a été commise et s'il y a des témoins à interroger.
It would start by trying to pull the information — as much information as we could or as the police could on the offence — on how it was done and are there any other witnesses to interview?