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Abus d'une substance psycho-active
Acte préparatoire au blanchiment d'argent
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Délit contre la LStup
Délit contre le code de la route
Délit lié à la drogue
Délit routier
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Infraction administrative
Infraction au code de la route
Infraction au droit communautaire
Infraction au droit de l'UE
Infraction au droit de l'Union européenne
Infraction aux règles de la circulation routière
Infraction en matière de drogues
Infraction en matière de stupéfiants
Infraction hybride
Infraction liée aux stupéfiants
Infraction mixte
Infraction optionnelle
Infraction préalable au blanchiment d'argent
Infraction routière
Infraction sous-jacente au blanchiment d'argent
Infraction sous-jacente au blanchiment de capitaux
Infraction sous-jacente du blanchiment de capitaux
Infraction sujette à option
Infraction à la LCR
Infraction à la LStup
Infraction à la circulation routière
Infraction à la loi sur la circulation routière
Infraction à la loi sur les stupéfiants
Infraction à option de procédure
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Violation de traité CE
Violation du code de la route
Violation du droit communautaire
Violation du droit de l'UE
Violation du droit de l'Union européenne

Traduction de «infractions décrites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un gro ...[+++]

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.


violation du droit de l'UE [ infraction au droit communautaire | infraction au droit de l'UE | infraction au droit de l'Union européenne | violation de traité CE | violation du droit communautaire | violation du droit de l'Union européenne ]

infringement of EU law [ breach of Community law | breach of EU law | breach of European Union law | infringement of Community law | infringement of European Union law | infringement of the EC Treaty ]


infraction au code de la route [ infraction routière | violation du code de la route ]

traffic offence [ driving offence | road traffic offence ]


infraction routière | délit routier | infraction à la loi sur la circulation routière | infraction à la législation sur la circulation routière | infraction aux règles de la circulation routière | infraction à la circulation routière | infraction au code de la route | délit contre le code de la route | infraction à la LCR

road traffic offence | motoring offence | driving offence | contravention of the Road Traffic Act | offence against the Road Traffic Act


infraction mixte [ infraction hybride | infraction sujette à option | infraction à option de procédure | infraction optionnelle ]

hybrid offence [ compound offense | dual procedure offence | dual-procedure offence | dual-process offence | dual offence | mixed offence | compound offence ]




infraction liée aux stupéfiants | délit lié à la drogue | infraction en matière de stupéfiants | infraction en matière de drogues | infraction à la loi sur les stupéfiants | infraction à la LStup | délit contre la LStup

drug offence | drug crime | contravention of the Narcotics Act | offence against the Narcotics Act


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


infraction préalable au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment de capitaux | infraction sous-jacente du blanchiment de capitaux | acte préparatoire au blanchiment d'argent

predicate offence to money laundering | predicate offence for money laundering | money laundering predicate offence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
"Je déclare que le véhicule impliqué dans l'infraction décrite dans le rapport n'était pas, au moment où l'infraction a été commise, utilisé contre mon gré et à mon insu par une personne inconnue (...).

“I declare that the vehicle involved in the violation described in the report was not being used at the moment of the violation against my will and without my knowledge by an unknown person whom I could not prevent (...).


Les États membres sont encouragés à ériger en infraction pénale tout acte par lequel la sollicitation de l'enfant à rencontrer l'auteur de l'infraction à des fins sexuelles se déroule en présence ou à proximité de l'enfant, notamment sous la forme d'un acte préparatoire particulier, d'une tentative de commettre l'une des infractions décrites dans la présente directive d'une forme particulière d'abus sexuel.

Member States are encouraged to criminalise the conduct where the solicitation of the child to meet the offender for sexual purposes takes place in the presence or proximity of the child, for instance in the form of a special preparatory offence, attempt to commit the crimes described by this directive or as a special form of sexual abuse.


1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que le fait d'inciter à commettre l'une des infractions décrites aux articles 3 à 6, d'y participer ou de s'en rendre complice soit défini juridiquement comme une infraction et assorti de peines modulées, conformément au système de fixation de peines des États membres, selon la gravité de l'acte.

1. Member States shall take the necessary measures to ensure that the instigation of, aiding and abetting to commit any of the offences referred to in Articles 3 to 6 are laid down in law as criminal offences and, in accordance with their systems of criminal penalties, are punished by means of the imposition of sentences which reflect their seriousness.


En ce qui concerne les infractions décrites aux points a), b), c), d), f) et g), la partie en cause est réputée avoir donné son approbation si elle ne présente pas d'objection à la commission de contrôle internationale dans un délai de six mois à compter de la notification à ladite commission d'une infraction présumée.

For infractions described in (a), (b), (c), (d), (f), and (g), a Party will be deemed to have provided such concurrence if it does not object to the IRP within six months of a referral of a possible violation from the IRP.


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En ce qui concerne l'infraction décrite au point e), la partie en cause est réputée avoir donné son approbation si elle ne présente pas d'objection à la commission de contrôle internationale dans un délai de douze mois à compter de ladite notification.

For the infraction described in (e), a Party will be deemed to have provided such concurrence if it does not object to the IRP within 12 months of such referral.


"infraction pertinente" : une des infractions décrites à l'article 3;

(d) "relevant offence" means the offences defined in Article 3.


Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que soit puni le fait d'inciter à commettre l'une des infractions décrites aux articles 2 et 3 ou de s'en rendre complice, et notamment le fait d'organiser l'une de ces infractions ou d'inciter d'autres personnes à commettre l'une de ces infractions .

Each Member State shall take the necessary measures to ensure that the instigation, aiding or abetting of an offence referred to in Articles 2 and 3, in particular arranging the perpetration of an offence or instructing others to perpetrate it, is punishable.


b) aux infractions de conspiration ou d'association de malfaiteurs - qui correspondent au comportement décrit à l'article 3, paragraphe 4, de la convention du 27 septembre 1996 relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne - contribuant à la perpétration d'une ou de plusieurs infractions au sens des articles 1er et 2 de la convention européenne pour la répression du terrorisme.

(b) offences of conspiracy or association, which correspond to the description of behaviour referred to in Article 3(4) of the Convention of 27 September 1996 relating to extradition between the Member States of the European Union, to commit one or more of the offences referred to in Articles 1 and 2 of the European Convention on the Suppression of Terrorism.


(2) L'article 2 décrit les différents types de comportement que la décision-cadre propose d'ériger en infractions pénales dans tous les États membres en tant qu'"infractions liées à des instruments de paiement".

(2) Article 2 describes the different types of behaviour which, according to the provisions of the Framework Decision, should be criminalised in all Member States as "offences related to payment instruments".


1. L'article 3, paragraphes 1, 2 et 3, de la convention de 1929 décrit l'infraction générale de faux monnayage comme consistant en certains pratiques telles, par exemple, la fabrication ou l'altération frauduleuses de la monnaie, érigées en infractions de droit commun.

1. Article 3 (1), (2) and (3) of the 1929 Convention describes the general fraudulent conduct of counterfeiting, such as the fraudulent making or altering of currency which constitute general offences.


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