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Algorithme d'élimination des parties cachées
Algorithme d'élimination des surfaces cachées
Algorithme de suppression des parties cachées
Calcul des faces cachées
Cellule cachée
Cellule interne
Commission de l'infraction
Commission de l'infraction pénale
Destinataire caché
Destinataire de copie cachée
Destinataire de copie confidentielle
Destinataire de copie muette
Destinataire en copie cachée
Destinataire en copie muette
Délit fiscal
Fausse-grimmie à capsule cachée
Grimmie à capsule cachée
Infraction au droit communautaire
Infraction au droit de l'UE
Infraction au droit de l'Union européenne
Infraction en matière de taxes
Infraction fiscale
Suppression de lignes cachées
Suppression des surfaces cachées
Unité cachée
Unité interne
Violation de traité CE
Violation du droit communautaire
Violation du droit de l'UE
Violation du droit de l'Union européenne
élimination de lignes cachées
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élimination des lignes cachées
élimination des parties cachées
élimination des surfaces cachées

Vertaling van "infractions cachées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
élimination des surfaces cachées | élimination des faces cachées | élimination de parties cachées | calcul des faces cachées | élimination de surfaces cachées

hidden-surface removal | hidden surface removal | hidden-surface elimination


élimination des surfaces cachées [ suppression des surfaces cachées | élimination des parties cachées | élimination des faces cachées ]

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élimination des lignes cachées | suppression de lignes cachées | élimination de lignes cachées

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cellule cachée | cellule interne | unité cachée | unité interne

hidden unit | internal unit


violation du droit de l'UE [ infraction au droit communautaire | infraction au droit de l'UE | infraction au droit de l'Union européenne | violation de traité CE | violation du droit communautaire | violation du droit de l'Union européenne ]

infringement of EU law [ breach of Community law | breach of EU law | breach of European Union law | infringement of Community law | infringement of European Union law | infringement of the EC Treaty ]


destinataire de copie confidentielle [ destinataire caché | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette | destinataire en copie cachée | destinataire de copie cachée ]

blind-copy recipient [ blind copy recipient ]


grimmie à capsule cachée | fausse-grimmie à capsule cachée

cryptic bloom moss


délit fiscal | infraction en matière de taxes | infraction fiscale

fiscal offence | tax offence


commission de l'infraction | commission de l'infraction pénale

commission of the offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les jeunes victimes de certaines infractions peuvent témoigner cachées derrière un écran ou au moyen de la télévision en circuit fermé et il est possible d'interdire la publication de renseignements qui permettraient d'identifier les plaignants dans les causes d'infractions sexuelles.

Young victims of certain offences can testify from behind a screen or by closed circuit television, and publication bans on the identity of sexual offence complainants are available.


Actuellement, il n’y a aucune période de prescription pour les infractions qui peuvent entraîner la suspension ou l’annulation de documents d’aviation canadiens, et rien ne permet de prolonger la période de prescription pour les infractions cachées.

Currently, there is no limitation period for contraventions leading to the suspension or cancellation of Canadian aviation documents and there is no provision to extend the limitation period for latent contraventions.


Actuellement, il n’y a aucune période de prescription pour les infractions qui peuvent entraîner la suspension ou l’annulation de documents d’aviation canadiens, et rien ne permet de prolonger la période de prescription pour les infractions cachées.

Currently, there is no limitation period for contraventions leading to the suspension or cancellation of Canadian aviation documents and there is no provision to extend the limitation period for latent contraventions.


Il permet que des poursuites débutent après la période de prescription dans certains cas à définir par règlement, par exemple les cas où il s’agit d’infractions cachées qui sont révélées par une vérification effectuée plus de 12 mois après les faits.

It also allows for proceedings to start after the limitation period expires in certain cases to be established in regulations, such as those where latent contraventions are revealed by an audit that takes place more than 12 months after the contraventions.


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Il permet que des poursuites débutent après la période de prescription dans certains cas à définir par règlement, par exemple les cas où il s’agit d’infractions cachées qui sont révélées par une vérification effectuée plus de 12 mois après les faits.

It also allows for proceedings to start after the limitation period expires in certain cases to be established in regulations, such as those where latent contraventions are revealed by an audit that takes place more than 12 months after the contraventions.


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