Traduction de «infraction pourrait entraîner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

infraction entraînant des lésions corporelles
offence involving bodily harm

infraction entraînant des accusations
predicating offence

infraction entraînant une plus longue période d'inadmissibilité
triggering offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des efforts particuliers devraient dès lors être entrepris pour éviter qu'un enfant soit privé de liberté et, en particulier, qu'il soit détenu à quelque stade que ce soit de la procédure avant qu'une juridiction ait tranché définitivement la question de savoir si l'enfant concerné a commis l'infraction pénale, étant donné les risques possibles pour son développement physique, mental et social, et parce que la privation de liberté pourrait entraîner des difficultés quant à sa réinsertion sociale.
Special efforts should therefore be undertaken to avoid deprivation of liberty and, in particular, detention of children at any stage of the proceedings before the final determination by a court of the question whether the child concerned has committed the criminal offence, given the possible risks for their physical, mental and social development, and because deprivation of liberty could lead to difficulties as regards their reintegration into society.

Par exemple, une première infraction pourrait entraîner une amende allant jusqu'à 1 million de dollars pour un particulier, et 6 millions de dollars pour une société.
For instance, violations of this act could result in a fine of up to $1 million for an individual and up to $6 million for a corporation for a first offence.

Ainsi, le fait de télécharger un manuel relatif à la fabrication d’explosifs dans le but de commettre une infraction terroriste pourrait être considéré comme recevoir un entraînement au terrorisme.
Thus, downloading a manual to make explosives for the purpose of committing a terrorist offence could be considered to be receiving training for terrorism.

Avec le projet de loi C-6, l'infraction pourrait entraîner une amende de 5 millions de dollars à l'entreprise fautive et les gens qui seraient pris en flagrant délit pourraient être passibles d'un emprisonnement de deux ans.
With Bill C-6, an offence could lead to a fine of up to $5 million for the company at fault, and people caught red-handed could face up to two years in prison.

1. Lorsqu'un Etat membre constate une infraction commise par une entreprise dont l'autorisation est délivrée par une autorité compétente d'un autre Etat membre et que la gravité de cette infraction pourrait entraîner la suspension ou le retrait de l'autorisation en vertu du présent règlement, l'Etat membre communique à cet autre Etat membre tous les renseignements en sa possession sur ces infractions ainsi que sur les sanctions qu'il a imposées.
1. Where a Member State detects an infringement committed by an undertaking the authorisation of which has been issued by a competent authority in another Member State, and the seriousness of the infringement could result in the suspension or withdrawal of the authorisation pursuant to this Regulation, the Member State shall communicate to the other Member State all the information in its possession concerning the infringement and any sanctions which it has imposed.

La victime devrait recevoir, sur demande, des informations spécifiques concernant la remise en liberté ou l'évasion de l'auteur de l'infraction, au moins dans les cas où il pourrait exister un danger ou un risque identifié de préjudice pour elle, sauf si cette notification entraîne un risque identifié de préjudice pour l'auteur de l'infraction.
Specific information about the release or the escape of the offender should be given to victims, upon request, at least in cases where there might be a danger or an identified risk of harm to the victims, unless there is an identified risk of harm to the offender which would result from the notification.

Il ajouterait des dispositions concernant toute personne qui tend ou place une trappe susceptible de causer des lésions corporelles dans un lieu tenu ou utilisé en vue de la perpétration d'un acte criminel et cette infraction pourrait entraîner une peine d'emprisonnement maximale de dix ans.
The legislation would add provisions for setting a trap used in a place kept for a criminal purpose, that is likely to cause bodily harm, with a 10 year maximum prison sentence.

Après une analyse préliminaire, la Commission considère que l'accord notifié pourrait entraîner une infraction aux règles de concurrence communautaires, dont l'objet et l'effet serait le partage des marchés entre Telefónica Media et Sogecable, ainsi que la fixation de prix entre les parties.
After its preliminary analysis, the Commission considers that the notified agreement may represent an infringement of EC competition rules, the object and effect of which would be price fixing as well as the sharing, among the parties, of the relevant markets.

Une telle infraction à l'article 30 du traité CEE pourrait entraîner le recours à la procédure d'infraction en application de l'article 169 ou de l'article 170 du traité CEE.
Proceedings could be taken against such an infringement of Article 30 of the EC Treaty under Article 169 or 170 of that Treaty.