Vertaling van "informées ou prennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants [ Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants : vérification des antécédents des bénévoles et des employés qui occupent un poste comportant des respo ]
Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders [ Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders: screening of volunteers and employees in child-sensitive positions ]

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

famille informée du diagnostic
Family aware of diagnosis

manifestation de volonté, libre, spécifique et informée
freely given specific and informed indication of his/her wishes

partie informée
knowledgeable party

tenir la Commission informée de ...
to keep the Commission informed of ...

citoyen informé [ citoyenne informée ]
informed citizen

recherche informée
informed search

droit du public d'être informé [ droit de la collectivité d'être informée | droit de savoir de la collectivité ]
community right to know

recherche aveugle | recherche aléatoire | recherche non informée | recherche au hasard
blind search | uninformed search | random search

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'elles vérifient les collections ou parties de celles-ci, les autorités compétentes des États membres qui ont été informées de ces demandes prennent en considération la possibilité d'échanger des informations avec les autorités compétentes des États membres où les autres demandes émanant de ce réseau ont été faites.
When verifying the collections or parts thereof, the competent authorities of Member States that have been made aware of such applications, shall consider exchanging information with the competent authorities of those Member States where the other applications from the network have been made.

En cas de retrait de l’agrément, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil sont informées et prennent des mesures appropriées pour empêcher l’établissement de crédit concerné d'engager de nouvelles opérations sur son territoire et pour préserver les intérêts des déposants.
In the event of the withdrawal of authorisation, the competent authorities of the host Member State shall be informed and shall take appropriate measures to prevent the credit institution concerned from initiating further transactions within its territory and to safeguard the interests of depositors.

4. Si les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM sont informées ou prennent connaissance du fait que la transmission de l’ensemble de la documentation n’a pas eu lieu, elles prennent immédiatement des mesures pour transmettre l’ensemble de la documentation.
4. If the competent authorities of the UCITS home Member State are informed or become aware that the transmission of the complete documentation has not taken place, they shall immediately take steps to transmit the complete documentation.

2. Si un établissement de crédit ne remplit pas les obligations qui lui incombent en tant que membre du système de garantie des dépôts, les autorités compétentes ayant délivré l'agrément en sont immédiatement informées et, en collaboration avec le système de garantie des dépôts , prennent rapidement toutes les mesures appropriées, y compris des sanctions, pour garantir que l'établissement de crédit remplit ses obligations.
2. If a credit institution does not comply with the obligations incumbent on it as a member of a DGS, the competent authorities which issued its authorisation shall be notified immediately and, in collaboration with the guarantee scheme DGS , shall promptly take all appropriate measures including the imposition of penalties to ensure that the credit institution complies with its obligations.

l'approche européenne en matière de recours collectifs doit reposer sur le principe selon lequel les victimes sont clairement identifiées et ne prennent part à la procédure que dès lors qu'elles ont clairement indiqué qu'elles souhaitaient être parties («opt-in »), et ce afin d'éviter d'éventuels abus; [Le Parlement européen ] souligne la nécessité de respecter les systèmes nationaux existants, conformément au principe de subsidiarité; invite la Commission à étudier un système qui fournira les informations nécessaires à toutes les victimes potentielles, renforcera la représentativité des recours collectifs, permettra au plus grand nombre de victimes de demander réparation et assurera aux citoyens européens un accès simple, peu coûteux et effectif à la justice, évitant ainsi les actions en justice excessives et les recours ultérieurs inutiles, individuels ou collectifs, concernant la même infraction; demande aux États membres de mettre en place des mécanismes efficaces pour faire en sorte qu'autant de victimes que possible soient informées de leurs droits et obligations, en particulier lorsque celles-ci sont domiciliées dans des États membres différents, tout en évitant de nuire indûment à la réputation de la partie en cause, afin de respecter le principe de la présomption d'innocence;
the European approach to collective redress must be founded on the opt-in principle, whereby victims are clearly identified and take part in the procedure only if they have expressly indicated their wish to do so, in order to avoid potential abuses; underlines the need to respect existing national systems, in accordance with the principle of subsidiarity; calls on the Commission to consider a system which will provide relevant information to all potential victims involved, increase the representativeness of collective actions, allow for the largest number of victims to seek compensation and ensure simple, affordable and effective access to justice for EU citizens, thereby avoiding excessive litigation and subsequent unnecessary individual or collective actions concerning the same infringement; calls on the Member States to put in place efficient mechanisms ensuring that as many victims as possible are informed and made aware of their rights and obligations, in particular when they are domiciled in several Member States, whilst avoiding unduly harming the reputation of the party concerned, in order to respect the principle of the presumption of innocence;

9. En cas de retrait d'agrément d'une société de gestion, les autorités compétentes de son État membre d'accueil en sont informées et prennent les mesures appropriées pour empêcher la société de gestion concernée d'effectuer de nouvelles transactions sur son territoire et pour sauvegarder les intérêts des investisseurs.
9. In the event of the withdrawal of authorisation, the competent authorities of the management company's host Member State shall be informed and shall take appropriate measures to prevent the management company concerned from initiating any further transactions within its territory and to safeguard investors' interests.

En cas de retrait de l'agrément, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil en sont informées et prennent les mesures appropriées pour empêcher l'établissement de crédit concerné de commencer de nouvelles opérations sur son territoire et pour sauvegarder les intérêts des déposants.
In the event of the withdrawal of authorisation, the competent authorities of the host Member State shall be informed and shall take appropriate measures to prevent the credit institution concerned from initiating further transactions within its territory and to safeguard the interests of depositors.

9. En cas de retrait d'agrément, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil en sont informées et prennent les mesures appropriées pour empêcher la société de gestion concernée d'effectuer de nouvelles transactions sur son territoire et pour sauvegarder les intérêts des investisseurs.
9. In the event of the withdrawal of authorisation, the competent authorities of the host Member State shall be informed and shall take appropriate measures to prevent the management company concerned from initiating any further transactions within its territory and to safeguard investors' interests.

5. Les États membres veillent à ce que les personnes tenues d'établir des listes d'initiés prennent les mesures nécessaires pour que toute personne figurant sur ces listes ayant accès à des informations privilégiées soit dûment sensibilisée aux obligations légales et réglementaires qui lui incombent et informée des sanctions pénales, administratives ou disciplinaires prévues en cas d'utilisation illicite ou de circulation indue de ces informations.
5. Member States shall ensure that the persons required to draw up lists of insiders take the necessary measures to ensure that any person on such a list that has access to inside information acknowledges the legal and regulatory duties entailed and is aware of the sanctions attaching to the misuse or improper circulation of such information.

9. En cas de retrait de l'agrément, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil en sont informées et prennent les mesures appropriées pour empêcher l'établissement concerné de commencer de nouvelles opérations sur leur territoire et pour sauvegarder les intérêts des déposants.
9. In the event of the withdrawal of authorisation the competent authorities of the host Member State shall be informed and shall take appropriate measures to prevent the institution concerned from initiating further transactions within its territory and to safeguard the interests of depositors.