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Destinataire de la consultation
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire invité à participer à la consultation
Droit de la collectivité d'être informée
Droit de savoir de la collectivité
Droit du public d'être informé
Famille informée du diagnostic
L'AMC n'a été ni informée ni consultée à ce sujet.
L'assemblée est consultée par assis et levé
Milieu consulté
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Page consultée
Participant à la consultation
Recherche aléatoire
Recherche au hasard
Recherche aveugle
Recherche informée
Recherche non informée
Tenir la Commission informée de ...

Traduction de «informées et consultées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
famille informée du diagnostic

Family aware of diagnosis


les sections spécialisées ne peuvent être consultées imdépendamment du Comité

the specialised sections may not be consulted independently of the Committee


manifestation de volonté, libre, spécifique et informée

freely given specific and informed indication of his/her wishes


tenir la Commission informée de ...

to keep the Commission informed of ...


l'assemblée est consultée par assis et levé

the vote shall be taken by sitting and standing




participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure




droit du public d'être informé [ droit de la collectivité d'être informée | droit de savoir de la collectivité ]

community right to know


recherche aveugle | recherche aléatoire | recherche non informée | recherche au hasard

blind search | uninformed search | random search
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration présentés par l'Italie au cours de l'enquête démontrent que la Sardaigne était informée et consultée en ce qui concerne la négociation et a accepté la conclusion de contrats avec les compagnies aériennes opérant à l'aéroport d'Alghero.

The minutes of the meetings of the Board of Directors submitted by Italy in the course of the investigation demonstrate that Sardinia was informed of and consulted on the negotiation and agreed to the conclusion of contracts with the airlines operating at Alghero airport.


Le sénateur Cools: Je ne participerai plus à aucune réunion à propos de laquelle on ne m'aura pas informée ni consultée.

Senator Cools: I will not attend any meetings which I am not informed about or consulted on.


M. John Maloney (Erie—Lincoln, Lib.): La victime devrait-elle être informée, être consultée, et j'établis ici une distinction, ou donner son accord à une négociation de plaidoyer?

Mr. John Maloney (Erie—Lincoln, Lib.): Should the victim be informed, be consulted, and I draw a distinction, or consent to a plea bargain?


La société civile sera informée et consultée.

Civil society will be informed and consulted.


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En outre, les parties intéressées du secteur ont été informées du réexamen et consultées à son sujet lors de plusieurs réunions du groupe consultatif «Agriculture biologique».

In addition, stakeholders of the sector were informed and consulted on the review in several meetings of the Advisory Group on Organic Farming.


La société civile est régulièrement informée et consultée.

Civil society is consulted and informed on a regular basis.


L'AMC n'a été ni informée ni consultée à ce sujet.

The CMA was not advised or consulted about this letter.


Il ne faudrait cependant pas exclure la possibilité que les autorités de l'État membre de jugement soient consultées ou du moins informées avant qu'une mesure importante, telle que la libération anticipée, soit prise.

But the possibility for the authorities of the Member State of judgment to be consulted, or at least informed, before a major measure such as early release is taken should not be excluded.


Il ne faudrait pas exclure la possibilité que les autorités de l'État membre qui a pris la décision soient consultées, ou du moins informées, avant qu'une mesure soit prise.

It should not be ruled out that the authorities of the issuing Member State be consulted, or at least informed, before a measure is taken.


- mise au point de modalités appropriées afin de garantir que la Commission des Communautés européennes soit régulièrement informée et, le cas échéant, consultée sur les activités de l'UEO, conformément au rôle de la Commission dans la politique étrangère et de sécurité commune, telle que définie dans le traité sur l'Union européenne;

- arranging for appropriate modalities so as to ensure that the Commission of the European Communities is regularly informed and, as appropriate, consulted on WEU activities in accordance with the role of the Commission in the common foreign and security policy as defined in the Treaty on European Union;


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