Traduction de «informée que possible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

famille informée du diagnostic
Family aware of diagnosis

il est possible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est possible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est possible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]
automated retroactivity is possible

aussi tôt que possible [ le plus tôt possible | aussitôt que possible | ATQP ]
as soon as possible

dans les meilleurs délais [ le plus tôt possible | promptement | le plus rapidement possible | avec toute la célérité possible | de façon expéditive | dans les plus brefs délais | diligemment ]
as expeditiously as possible [ at your earliest convenience | as soon as possible | expeditiously | in an expeditious manner | with all due dispatch ]

partie informée
knowledgeable party

tenir la Commission informée de ...
to keep the Commission informed of ...

manifestation de volonté, libre, spécifique et informée
freely given specific and informed indication of his/her wishes

recherche informée
informed search

Grossesse possible
Think I am going to have a baby

présence possible connue
Known possible

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les entreprises d'investissement disposent d'un processus centralisé permettant d'identifier toute opération de prise ferme et de placement de l'entreprise et d'enregistrer ces informations, y compris la date à laquelle l'entreprise a été informée de possibles opérations de prise ferme et de placement.
2. Investment firms shall have in place a centralised process to identify all underwriting and placing operations of the firm and record such information, including the date on which the firm was informed of potential underwriting and placing operations.

Les personnes visées par une mesure de sécurité sont informées au préalable des motifs et de l’impact possible de la mesure, sauf si la divulgation d’une telle information est raisonnablement susceptible de nuire à l’effet de la mesure.
Addressees of a security measure shall be informed in advance of the reasons for and the likely impact of the measure, unless the effect of the measure can reasonably be expected to be impaired by providing such information.

Si cela n'est pas possible en raison du grand nombre de parties concernées, les mesures nécessaires sont prises afin de veiller à ce que toutes les parties soient informées sans retard indu.
If this is not possible due to the large number of parties concerned, the necessary measures shall be taken to ensure that all parties are informed without undue delay.

4. Lors de l'inspection, les parties présentes sont informées, dans la mesure du possible, de l'objet et de l'objectif de l'inspection, de la procédure et des règles la régissant, ainsi que des mesures de suivi et des suites éventuelles.
4. During the inspection, parties present shall be informed, insofar as possible, of the subject matter and purpose of the inspection, the procedure and rules governing the inspection and the follow-up measures and possible consequences of the inspection.

22. invite la Commission à se tenir informée de tous les outils de résolution de problèmes en ligne et portails d'information que les États membres et elle-même fournissent et à les articuler ou à les consolider lorsque c'est possible; recommande que de nouveaux portails en ligne ne soient mis au point que lorsque l'intégration dans les solutions existantes n'est pas possible;
22. Calls on the Commission to keep track of all existing online problem-solving tools and information portals provided by itself and the Member States, and to interlink or consolidate them where possible; recommends that new online portals be developed only when integration into existing solutions is not feasible;

10. invite la Commission à se tenir informée de tous les outils de résolution de problèmes en ligne et portails d'information que les États membres et elle-même fournissent et à les articuler ou à les consolider lorsque c'est possible; recommande que de nouveaux portails en ligne ne soient mis au point que lorsque l'intégration dans les solutions existantes n'est pas possible;
10. Calls on the Commission to keep track of all existing online problem-solving tools and information portals the Commission and the Member States provide, and to interlink or consolidate them where possible; recommends that new online portals be developed only when integration into existing solutions is not feasible;

l'approche européenne en matière de recours collectifs doit reposer sur le principe selon lequel les victimes sont clairement identifiées et ne prennent part à la procédure que dès lors qu'elles ont clairement indiqué qu'elles souhaitaient être parties («opt-in »), et ce afin d'éviter d'éventuels abus; [Le Parlement européen ] souligne la nécessité de respecter les systèmes nationaux existants, conformément au principe de subsidiarité; invite la Commission à étudier un système qui fournira les informations nécessaires à toutes les victimes potentielles, renforcera la représentativité des recours collectifs, permettra au plus grand nombre de victimes de demander réparation et assurera aux citoyens européens un accès simple, peu coûteux et effectif à la justice, évitant ainsi les actions en justice excessives et les recours ultérieurs inutiles, individuels ou collectifs, concernant la même infraction; demande aux États membres de mettre en place des mécanismes efficaces pour faire en sorte qu'autant de victimes que possible soient informées de leurs droits et obligations, en particulier lorsque celles-ci sont domiciliées dans des États membres différents, tout en évitant de nuire indûment à la réputation de la partie en cause, afin de respecter le principe de la présomption d'innocence;
the European approach to collective redress must be founded on the opt-in principle, whereby victims are clearly identified and take part in the procedure only if they have expressly indicated their wish to do so, in order to avoid potential abuses; underlines the need to respect existing national systems, in accordance with the principle of subsidiarity; calls on the Commission to consider a system which will provide relevant information to all potential victims involved, increase the representativeness of collective actions, allow for the largest number of victims to seek compensation and ensure simple, affordable and effective access to justice for EU citizens, thereby avoiding excessive litigation and subsequent unnecessary individual or collective actions concerning the same infringement; calls on the Member States to put in place efficient mechanisms ensuring that as many victims as possible are informed and made aware of their rights and obligations, in particular when they are domiciled in several Member States, whilst avoiding unduly harming the reputation of the party concerned, in order to respect the principle of the presumption of innocence;

si le transfert porte sur des catégories particulières de données, la personne concernée a été informée ou sera informée avant le transfert ou dès que possible après le transfert que ses données pourraient être transmises à un pays tiers n’offrant pas un niveau de protection adéquat au sens de la directive 95/46/CE.
that, if the transfer involves special categories of data, the data subject has been informed or will be informed before, or as soon as possible after, the transfer that its data could be transmitted to a third country not providing adequate protection within the meaning of Directive 95/46/EC.

Le Conseil a notamment adopté les mesures suivantes pour mettre en œuvre l'arrêt dans l'affaire T-228/02: il a attiré l’attention sur la possibilité de faire appel à la décision du Conseil devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes; il a signalé qu'il était possible de soumettre une requête accompagnée de documents à l'appui pour que la décision d'inclusion ou de maintien sur la liste soit examinée, ces requêtes sont examinée dès leur réception; il a fourni un exposé des motifs à quasi toutes les personnes, groupes et entités pour lesquelles cela s’avérait possible – dans d’autres cas, les personnes, groupes et entités en ont été informées par le biais d’un avis publié dans le Journal officiel de l'Union européenne; il procède à une révision de la liste, au moins tous les six mois, conformément à la procédure décrite ci-dessus, en prenant systématiquement toute information supplémentaire en considération.
The Council adopted, in particular, the following measures to implement the judgment in Case T-228/02: it called attention to the possibility of contesting the Council decision before the Court of First Instance of the European Communities; it pointed out that it was possible to submit to the Council a request accompanied by supporting documentation for the decision as to inclusion or retention on the list to be examined – such requests are considered as soon as they are received; it provided all the persons, groups and entities for which this was practically possible with statements of reasons – in other cases the persons, groups and entities were informed by way of a notice published in the Official Journal of the European Union; it is carrying out an overall review of the list, at least once every six months, in accordance with the procedures described above, always with due regard to any supplementary information.