Vertaling van "informée et recevoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

famille informée du diagnostic
Family aware of diagnosis

recevoir un appel | recevoir un coup de téléphone | recevoir un coup de fil
receive a call | get a call

échéancier des effets à recevoir [ créancier des effets à recevoir | livre des créances | carnet d'échéance pour effets à recevoir ]
bills receivable book

admettre en preuve | recevoir | recevoir en preuve
receive

intérêts courus à recevoir | intérêts échus à recevoir
accrued interest receivable

compte à recevoir | créance | somme à recevoir | somme à recouvrer
receivable account

recevoir des instructions | recevoir son mandat
take instruction

sommes à recevoir [ montants à recevoir ]
amounts receivable

intérêts courus à recevoir [ intérêts à recevoir ]
accrued interest receivable [ interest receivable ]

intérêts à recevoir | intérêts courus à recevoir
interest receivable | accrued interest receivable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout retard dans l'adoption d'un acte administratif devrait être justifié et la partie à la procédure administrative devrait en être dûment informée et recevoir une estimation de la date prévue pour l'adoption de l'acte administratif.
Any delay in adopting an administrative act should be justified and the party to the administrative procedure should be duly informed thereof and provided with an estimate of the expected date of the adoption of the administrative act.

2. L'autorité de résolution au niveau du groupe veille à recevoir de chacun des membres et des observateurs du collège les coordonnées des personnes de contact pertinentes et à être informée sans retard injustifié de toutes les modifications pertinentes.
2. The group-level resolution authority shall ensure that it receives from all college members and observers contact details of the relevant contact persons and is informed without undue delay on all relevant changes.

Il y a un article sur les droits de la victime d'être informée, d'avoir une indemnité raisonnable pour les frais encourus, de recevoir réparation ou indemnisation des dommages subis, d'être informée de son rôle dans le cadre du processus pénal, d'être informée des droits et recours dont elle dispose et d'être informée de l'existence de services spécialisés.
There is a section on the victim's right to be informed, to obtain reasonable compensation for costs incurred, to receive compensation for damages, to be informed of his role in the criminal process, to be informed of all rights and remedies available and to be informed of the existence of specialized services.

Plus précisément, je recommande d'amender le projet de loi afin d'inclure les droits suivants lorsqu'il n'y a pas de risque pour la sécurité de l'accusé, de l'établissement ou d'une autre personne, et seulement lorsque la victime demande à recevoir cette information : que les victimes soient informées de l'adresse de l'établissement de psychiatrie légale où l'accusé est détenu, que les victimes soient prévenues de toute sortie prévue de l'hôpital, avec ou sans escorte, et de la destination générale — ville ou localité — de l'accusé, que les victimes soient prévenues de la destination de l'accusé à sa mise en liberté ou à sa libération conditionnelle, ou si l'accusé doit se rendre, en libération conditionnelle, dans leur voisinage, que les victimes soient informées de toutes les conditions de la libération imposées à l'accusé qui réintègre la collectivité aux termes d'une libération conditionnelle. Ces conditions peuvent comprendre la prise de médicaments ou une thérapie obligatoire, l'interdiction de communiquer avec des enfants ou d'autres personnes, l'obligation de participer à des séances de thérapie, des restrictions générales à ses déplacements, notamment, et que les victimes soient prévenues de tout transfèrement vers un autre établissement, des changements de niveau de sécurité du lieu de garde ou du départ de l'accusé pour une autre province ou un autre territoire pour sa thérapie.
Specifically, I recommend the bill be amended to include the following rights in cases where it does not pose a safety risk to the accused, the facility or an individual, and only in cases where the victim requests the information: that victims be advised of the location of the forensic facility where the accused is detained; that victims be given advance notice of any scheduled absence, either escorted or unescorted, from the hospital and the general destination — the city or town — to which the accused will be travelling; that victims be given advance notice of the destination of release or conditional discharge, or if the accused will be travelling to the vicinity of the victims on conditional discharge; that victims be informed of any conditions of release for the accused when they are conditionally discharged into the community, which may include such things as mandated medication or treatment, non-communication with children or others, the requirement to attend treatment sessions, general mobility restrictions and more; and that victims be given advance notice of any scheduled transfer to another facility, of a change in level of security of their ward, or if the accused is moved to another province or territory for the purposes of treatment.

En outre, toute personne soupçonnée ou poursuivie doit être rapidement informée de l’infraction pénale qu’elle est soupçonnée d’avoir commise et doit recevoir (plus tard) des informations détaillées sur les accusations pesant contre elle.
In addition, suspects or accused persons must be provided promptly with information about the criminal act they are suspected of having committed and (at a later stage) with detailed information on the accusation.

Le client doit recevoir une information suffisamment détaillée pour être en mesure de prendre une décision informée en ce qui concerne le service d’investissement ou auxiliaire concerné.
Sufficient detail must be provided to enable the client to take an informed decision with respect to the relevant investment or ancillary service.

Comme expliqué plus haut (section 1.3.), les clients doivent recevoir une information suffisante sur les services qui leur sont prestés pour pouvoir prendre des décisions d’investissement informées.
As explained above (in section 1.3.), in order to take informed investment decisions, clients have to receive sufficient information about the services that they receive.

Avant de prendre une décision d’investissement, les clients doivent recevoir une information adéquate de façon à pouvoir faire leur choix sur une base informée.
Before taking an investment decision, clients must receive adequate information so that they can make their choice on an informed basis.

Cette instance devrait être informée de toutes modifications des principales caractéristiques de l’OBNL et de sa liquidation (et recevoir, dans ce cas, une déclaration sur le mode de répartition des actifs nets de l’OBNL).
This body should be informed of changes in the key features of the organisation and of winding-up of the organisation (together with a statement on how the net assets of the NPO will be distributed).

2. Si l'entité requise est informée que le destinataire refuse de recevoir l'acte conformément au paragraphe 1, elle en informe immédiatement l'entité d'origine au moyen de l'attestation visée à l'article 10 et lui retourne la demande ainsi que les pièces dont la traduction est demandée.
2. Where the receiving agency is informed that the addressee refuses to accept the document in accordance with paragraph 1, it shall immediately inform the transmitting agency by means of the certificate provided for in Article 10 and return the request and the documents of which a translation is requested.