Traduction de «informée des droits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit du public d'être informé [ droit de la collectivité d'être informée | droit de savoir de la collectivité ]
community right to know

famille informée du diagnostic
Family aware of diagnosis

manifestation de volonté, libre, spécifique et informée
freely given specific and informed indication of his/her wishes

partie informée
knowledgeable party

tenir la Commission informée de ...
to keep the Commission informed of ...

heuristique informée
informed heuristic

citoyen informé [ citoyenne informée ]
informed citizen

recherche informée
informed search

dilatation idiopathique familiale de l'oreillette droite
A rare congenital heart malformation of unknown aetiology that is characterised by an extremely dilated right atrium. It is usually asymptomatic and fortuitously discovered by echocardiography or chest radiography and can be sometimes associated with

arc aortique droit
Right aortic arch

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) veiller à ce que les personnes concernées soient, à leur demande, informées des droits qui leur sont conférés par le présent règlement.
(c) ensuring that data subjects are informed of their rights under this Regulation at their request.

veiller à ce que les personnes concernées soient, à leur demande, informées des droits qui leur sont conférés par le présent règlement.
ensuring that data subjects are informed of their rights under this Regulation at their request.

La Cour a confirmé qu’une personne avait le droit d’être informée de la justification d'un refus d'entrée, car la protection de la sécurité nationale ne peut pas dénier le droit à accéder à un tribunal impartial, ce déni privant le droit de recours de son effet utile (article 47).
The Court confirmed that a person has the right to be informed of the basis for a decision to refuse entry, as the protection of national security cannot deny the right to a fair hearing, rendering the right to redress ineffective (Article 47).

Il y a un article sur les droits de la victime d'être informée, d'avoir une indemnité raisonnable pour les frais encourus, de recevoir réparation ou indemnisation des dommages subis, d'être informée de son rôle dans le cadre du processus pénal, d'être informée des droits et recours dont elle dispose et d'être informée de l'existence de services spécialisés.
There is a section on the victim's right to be informed, to obtain reasonable compensation for costs incurred, to receive compensation for damages, to be informed of his role in the criminal process, to be informed of all rights and remedies available and to be informed of the existence of specialized services.

Simultanément, il semble qu'un nombre alarmant de femmes autochtones soient mal informées des droits ancestraux et actuels et des travaux des commissions gouvernementales concernant les nombreuses questions qui influent sur leurs droits actuels et futurs et leur capacité de participer au processus d'autonomie gouvernementale.
Concurrently, it appears that an alarming number of aboriginal women are only somewhat informed about issues that affect them past and current legislation, government commissions regarding many issues that impact on their current and future rights, and the ability to participate in self-government processes.

Seules 36 % d’entre elles, toutefois, se disent bien informées des droits que comporte la citoyenneté de l’Union.
However, only 36% feel well informed about the rights that EU citizenship entails.

Le nouveau texte fera en sorte que toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction pénale soit convenablement informée des droits fondamentaux dont elle dispose pendant une procédure pénale.
The new law will make sure any suspects of a criminal offence receive adequate information about their basic rights during criminal proceedings.

veiller à ce que les personnes concernées soient, à leur demande, informées des droits qui leur sont conférés par la présente décision.
ensuring that data subjects are informed of their rights under this Decision at their request.

En fait, moins d'un tiers (29 %) des personnes interrogées se disent «bien informées» de leurs droits en tant que citoyens de l'Union et seulement 3 % se considèrent «très bien informées».
Indeed, less than one-third (29%) consider themselves "well informed" about their rights as EU citizens and only 3% consider themselves "very well informed".

À la suite de l’examen par le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, le projet de loi contient maintenant un amendement adopté par la Chambre des communes suivant lequel un avis de l’audience est communiqué aux victimes à leur demande et les victimes sont informées du droit de présenter une déclaration de la victime si le rapport d’évaluation laisse entendre que l’accusé pourrait être admissible à une libération (voir les par. 16(1) et 16(2)).
Following consideration of Bill C-10 by the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness, the bill now also contains an amendment passed by the House of Commons to give victims notice of hearings at their request, and notice of their right to file a victim impact statement if an assessment report suggests that the accused might be entitled to a discharge (see clauses 16(1) and (2)).