Traduction de «informée de l’utilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

permis pour l'utilisation des eaux [ permis d'utilisation des eaux | licence d'utilisation des eaux ]
water use licence [ licence permitting the use of waters ]

Manuel d'applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique [ Manuel des applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'ACAP ]
Technical Applications Manual Relating to the Use of the Logo for Canada's Year of Asia Pacific [ Technical Applications Manual Relating to the Use of the CYAP Logo ]

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada : processus et conséquences [ L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada ]
Agricultural Land-Use Change in Canada: process and consequences [ Agricultural Land-Use Change in Canada ]

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

technologie de restriction de l'utilisation génétique (1) | technologie de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (2) | contrôle de l'expression génétique chez les plantes (3) | système de protection technologique (4) [ gurt (5) | tps (6) | TRURG (7) ]
genetic use restriction technology | control of plant gene expression | technology protection system [ gurt | tps ]

Ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation des organismes en milieu confiné | Ordonnance sur l'utilisation confinée [ OUC ]
Ordinance of 25 August 1999 on the Contained Use of Organisms | Containment Ordinance [ ContainO ]

vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale
end-use checking

famille informée du diagnostic
Family aware of diagnosis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Europol tient la Commission informée de l’utilisation qu’il fait des données.
Europol shall keep the Commission informed of the use it makes of the data.

Les initiatives législatives visant à améliorer le cadre réglementaire sont examinées par le Parlement et le Conseil, avec la contribution de la Commission[35], mais les PME doivent aussi être mieux informées sur la manière dont elles peuvent utiliser les instruments juridiques existants de l’UE pour protéger leurs intérêts légitimes face aux pratiques commerciales déloyales et aux informations trompeuses.
While legislative initiatives aimed at improving the regulatory framework are being discussed at the Parliament and the Council with the support of the Commission[35], SMEs should be better informed about how they can use existing EU legal instruments to protect their legitimate interests against unfair commercial practices and misleading information.

Si une telle situation est découverte, les autorités compétentes des États membres peuvent être informées de l'utilisation correcte de la fonction relative aux identités usurpées dans le SIS II. Les signalements aux fins de non-admission ne doivent pas être introduits sous l'identité principale de citoyens d'États membres.
If such a situation is discovered the competent authorities in the Member States may be made aware of the correct use of the misused identity function within SIS II. Alerts for refusal of entry shall not be issued in the main identity of a citizen of a Member State.

Toutefois, afin de prévenir toute utilisation abusive des connexions et de garantir le bon fonctionnement du système, la Commission, en tant que gestionnaire général du système de messagerie TACHOnet, devrait être informée dûment et en temps voulu de l'intérêt d'une autorité nationale de se connecter au système de messagerie TACHOnet.
However, in order to prevent potential misuse of the connection and to ensure the correct operation of the system, the Commission, in its capacity as general manager of the TACHOnet messaging system, should receive due and timely information about the interest of a national authority in connecting to the TACHOnet messaging system.

estime que l'accès à une information indépendante et fiable et à des conseils sur les mesures d'efficacité d'énergie appropriées et sur les schémas financiers est essentiel, en particulier pour les ménages, mais aussi pour les autorités régionales et locales, afin de leur permettre de prendre des décisions en étant informées et conscientes des enjeux énergétiques et de mieux gérer leur consommation d'énergie, notamment par l'utilisation de compteurs intelligents et la mesure individuelle de la consommation en matière de chauffage et de refroidissement.
Believes that access to independent and reliable information and advice on suitable energy efficiency measures and financial schemes are essential, in particular for households but also for regional and local authorities, to enable them to make informed energy-conscious decisions and better manage their energy consumption, including through smart meters and individual metering of heating and cooling consumption.

À la suite de l’adoption du règlement (UE) no 494/2011, la Commission a été informée de l’utilisation de colorants à base de cadmium dans certains types de matières plastiques, laquelle a fait l’objet d’une première restriction par le règlement (UE) no 494/2011, alors qu’aucune solution de remplacement appropriée à l’utilisation de composés du cadmium ne semble exister et que, du fait des circonstances exceptionnelles d’une consultation limitée, une nouvelle évaluation est désormais appropriée.
Following the adoption of Regulation (EU) No 494/2011, the Commission was informed of uses of cadmium pigments in certain types of plastics materials, restricted for the first time by Regulation (EU) No 494/2011, where suitable alternatives to the use of cadmium compounds appear not to be available and for which, due to the exceptional circumstances of a limited consultation, further assessment is now appropriate.

Afin que la Commission soit correctement informée de l’utilisation faite des marchandises importées en franchise, il incombe au gouvernement polonais de communiquer les mesures prises pour éviter toute autre utilisation que celle prévue.
In order that the Commission may be suitably informed of the use made of the goods admitted duty-free, the Government of Poland must communicate the measures taken to prevent such goods imported duty-free from being employed otherwise than for the use laid down.

La Commission propose que les autorités compétentes soient tenues informées de toute utilisation en aval qui n'avait pas été prévue par le fabricant ou l'importateur et qui n'a pas, par conséquent, été traitée dans l'évaluation préliminaire des risques.
The Commission proposes that the authorities must be informed about any downstream use which has not been envisaged by a manufacturer or importer and which has not therefore been addressed in the preliminary risk assessment.

Les deux sociétés ont été informées de l'utilisation des données disponibles, conformément à l'article 18 du règlement de base.
Both companies were informed that use was being made of facts available, in accordance with Article 18 (4) of the Basic Regulation.