Traduction de «informée de l’initiative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail chargé de l'initiative Les prochaines étapes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sur la gestion de l'impression [ Groupe de travail chargé de l'initiative Les prochaines étapes de TPSGC ]
Public Works and Government Services Canada (PWGSC) The Way Forward Working Group on Print Management [ PWGSC The Way Forward Working Group on Print Management ]

Comité consultatif de l'Initiative Terra Nova [ Groupe consultatif de l'Initiative Terra Nova ]
Terra Nova Initiative Advisory Group

Loi sur les référendums découlant de l'initiative des citoyens [ Loi visant à permettre la tenue, à l'initiative des citoyens, de référendums sur des questions précises ]
Citizen-Initiated Referendum Act [ An Act to provide for the holding of citizen-initiated referenda on specific questions ]

remboursement par anticipation | remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur | remboursement anticipé au gré de l'émetteur
call | redemption

décision rendue à la suite de l'examen préliminaire de l'initiative
decree issued following a preliminary examination | preliminary examination decree

commandité par | parrainé par | financé par | organisé par | avec le concours de | avec la participation de | à l'initiative de | sous les auspices de | sous l'égide de | sponsorisé par
sponsored by

propagande officielle (1) | propagande gouvernementale (2) | propagande à l'encontre de l'initiative (3)
official propaganda | government propaganda

essaimage à l'initiative de la direction | push spin-off
top-down spin-off | push spin-off

délais légal réservé au Parlement pour examiner l'initiative populaire
period allowed for Parliament to consider a popular initiative

famille informée du diagnostic
Family aware of diagnosis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, la réunion de la plate-forme routière, composée essentiellement des autorités routières des États membres et des exploitants d'autoroutes, a été informée de l'initiative en mars 2003.
Furthermore, the Road Platform Meeting, consisting mainly of Member States road authorities and motorway operators, were briefed of the initiative in March 2003.

Les initiatives législatives visant à améliorer le cadre réglementaire sont examinées par le Parlement et le Conseil, avec la contribution de la Commission[35], mais les PME doivent aussi être mieux informées sur la manière dont elles peuvent utiliser les instruments juridiques existants de l’UE pour protéger leurs intérêts légitimes face aux pratiques commerciales déloyales et aux informations trompeuses.
While legislative initiatives aimed at improving the regulatory framework are being discussed at the Parliament and the Council with the support of the Commission[35], SMEs should be better informed about how they can use existing EU legal instruments to protect their legitimate interests against unfair commercial practices and misleading information.

3. rappelle une fois encore la déclaration de la Commission selon laquelle elle entend proposer d'intégrer le FED dans le budget de l'Union à l'occasion des débats sur le prochain cadre financier et tiendra la commission du contrôle budgétaire du Parlement pleinement informée de cette initiative; souligne toutefois que l'incorporation du FED au budget de l'Union ne pourrait donner lieu à une réduction globale des dépenses de développement en ce qui concerne les deux instruments de financement actuels;
3. Recalls once more the statement by the Commission that it wants to propose to incorporate the EDF into the Union budget during discussions on the next financial framework and that it will keep Parliament's Committee on Budgetary Control fully informed of this initiative; insists, however, that the incorporation of the EDF into the Union budget must not lead to any overall reduction in development spending with respect to the two current funding instruments;

3. rappelle une fois encore la déclaration de la Commission selon laquelle elle entend proposer d'intégrer le FED dans le budget de l'Union à l'occasion des débats sur le prochain cadre financier et tiendra la commission du contrôle budgétaire du Parlement informée de cette initiative; souligne toutefois que l'incorporation du FED au budget de l'Union ne saurait donner lieu à une réduction globale des dépenses de développement en ce qui concerne les deux instruments de financement actuels;
3. Recalls once more the statement by the Commission that it wants to propose to incorporate the EDF into the Union budget during discussions on the next financial framework and that it will keep Parliament's Committee on Budgetary Control fully informed of this initiative; insists, however, that the incorporation of the EDF into the Union budget must not lead to any overall reduction in development spending with respect to the two current funding instruments;

22. souligne qu'il est indispensable d'informer régulièrement et simplement les entrepreneurs, les entrepreneurs potentiels et les banques sur les initiatives de formation, les financements européens et les programmes en faveur des PME, au niveau national, régional et local, car ils doivent pouvoir exploiter toutes les opportunités et mesures disponibles; demande à la Commission de veiller à ce que les organisations nationales de PME soient correctement informées des initiatives et des propositions d'action de l'Union;
22. Stresses that informing entrepreneurs and potential entrepreneurs and banks in simplified terms and on a regular basis about training initiatives, EU funding and programmes for SMEs is indispensable at national, regional and local level, as they need to take advantage of all the available opportunities and measures; calls on the Commission to ensure that national SME organisations are properly informed of EU initiatives and policy proposals;

La Commission n’a pas été informée d’une initiative prise par la France et l’Italie auprès de l’Organisation maritime internationale (OMI) visant à supprimer la classification des bouches de Bonifacio en tant que «détroit servant à la navigation internationale».
The Commission has not been informed of any initiative by France and Italy in International Maritime Organization (IMO) aiming to withdraw the classification of Bonifacio Strait as a "strait used for international navigation".

Déclaration de confidentialité: conformément à l’article 11 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données, les personnes concernées sont informées que ces données sont réunies par la Commission aux fins de la procédure relative à la proposition d’initiative citoyenne.
Privacy statement: in accordance with Article 11 of Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data, data subjects are informed that these personal data are compiled by the Commission for the purpose of the procedure in respect of the proposed citizens’ initiative.

Déclaration de confidentialité: conformément à l’article 11 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données, les personnes concernées sont informées que ces données sont réunies par la Commission aux fins de la procédure relative à l’initiative citoyenne.
Privacy statement: in accordance with Article 11 of Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data, data subjects are informed that these personal data are compiled by the Commission for the purpose of the procedure in respect of the citizens’ initiative.

La Commission européenne souhaite signaler à l’honorable député du Parlement qu’elle n’a pas été directement informée de l’initiative suédoise à laquelle il fait référence.
(EN)The European Commission would like to inform the Honourable Member of Parliament that it has not been directly informed of the Swedish initiative that he refers to.