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DCE
DSN
Délégation
Délégation PE
Délégation auprès du Conseil de l'Europe
Délégation d'autorité
Délégation de l'UE
Délégation de l'UE auprès des pays tiers
Délégation de l'Union
Délégation de l'Union européenne
Délégation de la surveillance sur la DLNFA
Délégation de pouvoir
Délégation de pouvoirs
Délégation de surveillance de la NLFA
Délégation de surveillance des NLFA
Délégation des NLFA
Délégation du Parlement européen
Délégation parlementaire
NLFA-Dél.
Système d’information de chevet
Système d’information de la banque du sang

Vertaling van "informé les délégations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
délégation de l'Union [ délégation de l'UE | délégation de l'UE auprès des organisations internationales | délégation de l'UE auprès des pays tiers | délégation de l'Union européenne ]

Union delegation [ delegation of the European Union | EU delegation to international organisations | EU delegation to Third Countries ]




Délégation de surveillance de la NLFA (1) | délégation de surveillance de la NLFA (2) | Délégation de surveillance des NLFA (3) | Délégation de la surveillance sur la DLNFA (4) | Délégation des NLFA (5) [ DSN | NLFA-Dél. ]

Delegation for the Supervision of the New Railway Lines under the Alps [ NRLA ]


Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]

Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]


Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)


délégation de pouvoir [ délégation de pouvoirs | délégation d'autorité | délégation ]

delegation of authority [ delegation of powers | authority delegation | delegation ]




délégation PE [ délégation du Parlement européen ]

EP delegation [ delegation of the European Parliament ]


système d’information de chevet

Bedside information system


système d’information de la banque du sang

Blood bank information system
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
* rehausser l'image de l'UE dans toute l'Asie en y renforçant et en y élargissant notre réseau de délégations, en développant la coordination de l'UE à tous les niveaux et en intensifiant notre politique d'information et de communication dans la région; comme indiqué dans la récente communication de la Commission relative au développement du service extérieur [21] et outre le renforcement des délégations existantes (notamment dans le contexte de la déconcentration de la gestion de l'aide), la Commission propose d'ouvrir de nouvelles ...[+++]

* raise the EU's profile across Asia, strengthening and broadening our network of Delegations across the region, enhancing EU coordination at all levels, and intensifying information and communication efforts across the region. As indicated in the Commission's recent Communication on the development of the External Service, [21] and in addition to strengthening our existing Delegations (notably in the context of deconcentration of aid management), the Commission also proposes to open new Delegations in those countries where we are sti ...[+++]


L’organisation régionale d’intégration économique doit informer sans retard le Dépositaire de toute modification intervenue dans la délégation de compétence, y compris de nouvelles délégations de compétence, précisée dans la déclaration faite en vertu du présent paragraphe.

The Regional Economic Integration Organisation shall promptly notify the Depositary of any changes to the distribution of competence, including new transfers of competence, specified in the declaration under this paragraph.


Lorsque le sénateur Gill parle de la délégation d'autorité, très souvent la délégation des coordonnateurs d'accès à l'information des ministères vient directement du ministre qui l'a donné au sous-ministre, qui le donne aux coordonnateurs d'accès à l'information.

Senator Gill referred earlier to the delegation of authority, and very often that delegation of authority to information access coordinators working in government departments comes directly from the minister, who gives it to the deputy minister, who then gives it to the information access coordinators.


Je ne sais pas si le sujet des incidences que cette loi peut avoir sur l'information a déjà été abordé lorsqu'il y a eu une délégation de responsabilités du gouvernement et une délégation à une tierce partie.

I don't know whether there has already been discussion of the potential impact of this legislation on information when the government delegates authority to a third party.


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Le rapport renferme habituellement le nom des députés qui formaient la délégation, les dates de voyage, et de l’information sur les activités de la délégation et le coût du voyage.

The report typically includes the names of the Members who participated on the delegation, the travel dates, and information on the delegation’s activities and on the cost of the trip.


les investisseurs de l’OPCVM concerné sont dûment informés, avant leur investissement, du fait que cette délégation est rendue nécessaire par les contraintes juridiques de la législation du pays tiers, ainsi que des circonstances justifiant la délégation et des risques inhérents à cette délégation.

the investors of the relevant UCITS are duly informed, prior to their investment, of the fact that such a delegation is required due to legal constraints in the law of the third country, of the circumstances justifying the delegation and of the risks involved in such a delegation.


a)les investisseurs de l’OPCVM concerné sont dûment informés, avant leur investissement, du fait que cette délégation est rendue nécessaire par les contraintes juridiques de la législation du pays tiers, ainsi que des circonstances justifiant la délégation et des risques inhérents à cette délégation.

(a)the investors of the relevant UCITS are duly informed, prior to their investment, of the fact that such a delegation is required due to legal constraints in the law of the third country, of the circumstances justifying the delegation and of the risks involved in such a delegation.


6. Avant toute délégation telle que visée au paragraphe 4, et à intervalles réguliers par la suite, la Commission informe le Parlement européen et le Conseil des conditions de la délégation, de son champ d'application et des organismes auxquels des tâches sont déléguées.

6. Prior to any such delegation as referred to in paragraph 4 and at regular intervals thereafter, the Commission shall inform the European Parliament and the Council of the terms of the delegation, its precise scope, and the bodies to which tasks are delegated.


6. Avant toute délégation telle que visée au paragraphe 4, et à intervalles réguliers par la suite, la Commission informe le Parlement européen et le Conseil des conditions de la délégation, de son champ d'application et des organismes auxquels des tâches sont déléguées.

6. Prior to any delegation as referred to in paragraph 4 and at regular intervals thereafter, the Commission shall inform the European Parliament and the Council of the terms of the delegation, its precise scope, and the bodies to which tasks are delegated.


Nous avons donc ici une autre créature du fédéral qui peut se permettre, grâce à une délégation de pouvoir, de se dispenser d'expliquer de façon suffisante, autant que le public l'exige, de justifier les décisions qu'il veut prendre. Nous voyons donc qu'il y a risque à ce que le fédéral crée des organismes pour se dispenser du devoir d'information du public qui lui incombe et qu'il est obligé de suivre quand il n'y a pas de délégation de pouvoir à un organisme écran qui, avec l'étiquette de service privé, peut se permettre de ne pas d ...[+++]

We therefore see that there is a risk that the federal government will create agencies in order not to have to provide the public with the information it has a responsibility to provide and which it must provide when there is no delegation of authority to an intermediate agency, which, under the label of private service, may decline to give out information that, in this case, one is entitled to expect from an agency providing a service to the public.




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informé les délégations ->

Date index: 2021-07-04
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